Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 06/12/2016
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-673-9
Format 160x240 mm
Nbre de page 316 pages

Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016  a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort.

La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée.

La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Gaboriau Marine Marine Gaboriau, diplômée du Master II Droit public et privé de la santé (promotion 2012-2013), dirigé par le Professeur Antoine Leca, à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Également diplômée du Master II Ethique Sciences Santé Société (2013-2014), dirigé par le professeur Pierre Le Coz, à la faculté de médecine de Marseille. Actuellement doctorante contractuelle au sein du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université, intégré à une équipe pluridisciplinaire (Anthropologie bio-culturelle, Droit, Éthique et Santé). Participation à un travail de recherche, financé par la région PACA, sous la direction de Madame Guylène Nicolas, maître de conférences des universités, et du Professeur Pierre Le Coz, agrégé de philosophie.
Réglier Anne-Claire Anne-Claire Réglier est maître de conférences de droit privé à Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (EA4224).
Giquel Chloé Chloé GIQUEL est juriste, responsable administrative de la Structure fédérative de recherche, CHRU de Montpellier, Structure fédérative de recherche ASMES, direction de la Recherche et de l’Innovation, direction des affaires juridiques, CHU de Montpellier.
Larribau-Terneyre Virginie Virginie Larribau-Terneyre est professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour.
Boulanger Augustin Augustin Boulanger est doctorant à Aix-Marseille Université, LDPSC (EA 4690) et doctorant CIFRE au centre de soins palliatifs « La Maison » (Gardanne).
Watson Charlotte Charlotte Watson est stagiaire-élève avocate à la direction des affaires juridiques du CHU de Montpellier.
Corti Faustine Faustine Corti est en master 2 Droit médical et pharmaceutique (Aix-Marseille Université), stagiaire à la direction des affaires juridiques, Structure fédérative de recherche ASMES, direction de la recherche et de l’innovation du CHU de Montpellier.
Douris Marie Marie Douris est docteur en droit et habilitée à diriger des recherches et membre du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé, CERFAPS EA 4600 de l'université de Bordeaux.
Siffrein-Blanc Caroline Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférences à Aix-Marseille Université, LDPSC, EA 4690.
Mesmin d’Estienne Jeanne Jeanne Mesmin d’Estienne est docteur en droit public.
Couard Julien Julien Couard est maître de conférences à l’université de Toulon et membre du Centre de droit et de politique comparés – Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 7318 DICE.
Marliac Claire Claire Marliac est maître de conférences de droit public HDR à l'École de droit de l’université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital, EA 4232.

SOMMAIRE

Avant-propos
Antoine Leca

Introduction
Guylène Nicolas, Anne-Claire Réglier

I. La volonté du vivant
A. À l’épreuve de sa propre mort


Virginie Larribau-Terneyre
De 2005 à 2016, les lois françaises sur la fin de vie

Anne-Claire Réglier
Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées

François Vialla
La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche comparative)

Augustin Boulanger
La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche de droit comparé)

B. À l’épreuve de la mort engageant des tiers

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Charlotte Watson, Faustine Corti
« νέα γὰρ φροντὶς οὐκ  λγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie

Marie Douris
L’absence de volonté et la fin de vie : les droits du malade privé de ses moyens d’expression

Vincent Vioujas
Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

II. La volonté du de cujus
A. À l’épreuve de l’usage de son cadavre


Marine Gaboriau
Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé

Caroline Siffrein-Blanc
Tests génétiques post-mortem : quelles volontés ?

Jeanne Mesmin d’Estienne
Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt

B. À l’épreuve de l’intérêt des tiers

Julien Couard
Les réactions familiales au devenir des organes d’un défunt (Approche de droit comparé)

Claire Marliac
Mort et sécurité sanitaire. Des exigences certaines, des volontés encadrées

Guylène Nicolas
Le suicide : une volonté réalisée de mourir

Synthèse
Anne-Claire Réglier, Guylène Nicolas