Revue Droit & Santé numéro 104

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 22/11/2021
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 144 pages


A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Azavant Marc Marc AZAVANT, directeur du CRDF, maître de conférences en droit privé, université de Pau et des Pays-de-l’Adour, avocat, barreau de Pau
Bastaroli Océane Océane BASTAROLI, étudiante en master 1, mention « Droit social et ressources humaines », université de Haute-Alsace
Berthe Lauryne Lauryne BERTHE, étudiante en master 1, mention « Professions juridiques et judiciaires », université de Haute-Alsace
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bisiou Yann
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Carvallo Sarah
Cassan Pauline
Chabane Léa
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Corpart Isabelle Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).
Deloffre Léa
Doubey Justine
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Dubasque Maylis
Eckenfels Marie
Fontaine Séléna
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Weiss Nicolas
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Vialla Clémentine
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Schultz Léa
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Reynier Mathieu
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Penzo Marine
Ollive Judicaël
Mondejar Chiara
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Le Gal Fontès Cécile Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur.
Laurent Valentine
Lambert-Garrel Lucille
Laforcade Michel
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Kimpwanza Salvatrice
Hohenadel Florent
Guinot Camille
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Gilson Maes Anne
Ganzer Clémence

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude

S. RABILLER et M. LAFORCADE


CHRONIQUES

Autonomie et mesures de protection

M. AZAVANT

Penser ensemble l’autonomie

M. DUBASQUE

Αὐτονομία ?

F. VIALLA

 

ACTUALITÉ

 

RESPONSABILITÉS

F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire « Droit et changement social », UMR 6297


DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

A. PONSEILLE, maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037

R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT


BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3


DROIT DES PATIENTS

F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »


ÉTABLISSEMENTS

B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas


DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815


DROIT SOCIAL

B. SIAU, maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier

C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour


POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123

J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine


DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris

J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301


DROIT ET SANTÉ MENTALE

S. GUIGUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815


E-SANTÉ

Q. BLUCHE, doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333

L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)


FICHE TECHNIQUE

Le Code civil corrigé et complété par la loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021

I. CORPART