A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	André Benjamin	Benjamin ANDRÉ, responsable Adjoint de l’animation territoriale du groupement e-santé Occitanie, référent « Mon espace santé »
	Arbousset Hervé
	Auche Louis	Louis AUCHE, juriste au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers
	Augier-Francia Emeline	Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne
	Bachri Jalila	Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
	Bréchat Pierre-Henri	Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
	Brunn Julia	Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
	Cassan Pauline
	Caumes Gregory	Gregory Caumes est responsable des affaires juridiques, FHP.
	Cayeux Andréa Barbara	Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
	Chapeau-Sellier Victoria	Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
	Chmargounof Julie	Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
	Cognet Ponomareff Iliana	Iliana COGNET-PONOMAREFF, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine
	Corpart Isabelle	Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).
	Dronneau Fanny	Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
	Faure Julien	Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
	Fontenelle Agathe	Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
	Fredon Annie
	Gilson Maes Anne
	Gonalons Robin	Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France
	Grit Morgan	Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
	Guigue Sophie	Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
	Hiance Marie	Marie HIANCE, directrice adjointe chargée des affaires médicales, groupement hospitalier universitaire Paris-Nord, AP-HP
	Jaffre Alice	Alice JAFFRE, directrice d’hôpital, déléguée régionale fédération hospitalière de France, Île-de-France
	Lambert-Garrel Lucille
	Lucchini Arnaud	Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
	Macron Alain	Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
	Mascret Caroline	Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
	Mattiussi Julie	Julie Mattiussi est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.
	Poitou Quentin	Quentin POITOU, directeur adjoint chargé des affaires médicales et générales, centre Hospitalier Sud-Seine-et-Marne-Fontainebleau
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
	Proust Bernard	Bernard Proust est professeur de médecine légale au CHU de Rouen.
	Py Bruno	Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
	Roque Léo	Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
	Seck Hervé	Hervé SECK, directeur adjoint chargé des affaires médicales et des systèmes d’information, hôpitaux Paris-Est-Val-De-Marne
	Sferlazzo-Boubli Karine	Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
	Vialla Benjamin	Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers
	Vialla François	Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Vialla Thomas	Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Vingt ans après

François VIALLA

CHRONIQUES

• La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et les droits individuels des patients, vingt ans après

Marion GIRER

• La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : compte rendu du colloque « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? »

Louis AUCHE, Grégory CAUMES, Clara PROUST et Benjamin VIALLA

RESPONSABILITÉS

• Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux

CE, 23 février 2022 : n° 447408, n° 449355, n° 449353 et n° 449357

Hervé ARBOUSSET

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

• Autoconservation des gamètes sans motif médical et don de gamètes : après la loi, le décret

Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021, JO, n° 0304, 31 décembre 2021

Anne GILSON-MAES

• Eugénisme, le Comité consultatif national d’éthique dénonce les amalgames CCNE, « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », avis n° 138, 6 février 2022

Lucile LAMBERT-GARREL

• Nouvelle possibilité juridique d’avoir une double filiation maternelle

CA Toulouse, 9 février 2022 : n° 20/03128

Isabelle CORPART

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

• Droit monégasque des pharmaciens : à l’épreuve du modèle français ?

Loi monégasque n° 1518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie

Julien FAURE

• Procédure d’urgence de suspension temporaire du droit d’exercer : primauté de la protection de la sécurité des patients

CE, 25 janvier 2022 : n° 460430

Alain MACRON

• La refonte du statut de praticien hospitalier et praticien contractuel : entre espoir et doutes

Décrets n° 2022-132, n° 2022-133, n° 2022-134 et n° 2022-135, 5 février 2022, JO, 6 février 2022

Fanny DRONNEAU

• Décret portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens, une évolution attendue

Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens

Léo ROQUE

• La fin de l’intérim médical en établissement public de santé ? De l’intérim à la prime de solidarité territoriale, une analyse des dispositifs applicables à l’hôpital

Robin GONALONS, Marie HIANCE, Quentin POITOU, Hervé SECK et Alice JAFFRE

DROIT DES PATIENTS

• Le radiologue cupide, la blockchain et la violation du secret professionnel

Bruno PY

• L’accès au dossier médical des personnes en état d’inconscience, observation sur la sécurisation des données médicales répertoriées au sein de www.monespacesante.fr

Émeline AUGIER-FRANCIA

• Une définition légale de la maltraitance

Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, JORF, n° 0032,

8 février 2022

Julie CHMARGOUNOF

• La vaccination des mineurs de 5 à 15 ans contre le Covid-19 et la référence contestable au « parent facultatif »

Stéphane PRIEUR

• Le renforcement attendu du droit à l’avortement avec la promulgation de la loi du 2 mars 2022

Pauline CASSAN

• Précisions européennes sur l’étendue du consentement médical

CEDH, 8 mars 2022 : n° 57020/18, Reyes Jimenez c/ Espagne

Julie MATTIUSSI

ÉTABLISSEMENTS

• Réforme des autorisations d’hospitalisation à domicile : défi et opportunité pour l’offre de soins

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Béatrice FRÉCON

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

• Au nom de la liberté : fin du jeu pour le cartel du « G5 » ?

Autorité de la concurrence, décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Arie ge et du Pays d’Olmes

Jalila BACHRI

DROIT SOCIAL

• Les scénarios du HCAAM pour une meilleure articulation entre Sécurité sociale de base et assurance maladie complémentaire

« Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire », rapport du HCAAM, 14 janvier 2022

Victoria CHAPEAU-SELLIER

• Les caisses d’assurance maladie réclament les indus de paiements !

Cass. 2^e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-11.702

Cass 2^e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-17.390

Julia BRUNN

• L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Cass. 2^e civ., 10 février 2022: n° 20-13.779

Arnaud LUCCHINI

• « Emmerder les non-vaccinés »

CE, 28 janvier 2022 : n° 458212

CE, 28 janvier 2022 : n° 457879

Agathe FONTENELLE

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

• La loi visant à démocratiser le sport en France adoptée au « buzzer »

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO, 3 mars 2022

Thomas VIALLA

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

• Le choix du comparateur dans le calcul de la remise au titre de l’accès précoce du médicament

CE, 11 février 2022 : n° 446426

Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ

• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité : contre-productif pour la santé de la population ?

Pierre-Henri BRÉCHAT

DROIT ET SANTÉ MENTALE

• La comparution de la personne soignée sous contrainte et le jugement

Cass. 1^re civ., 26 janvier 2022 : n° 20-21.680

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

• Kaïros : un regard sur la santé mentale dans la population carcérale guyanaise

CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude « Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG) », 31 janvier au 4 février 2022

Iliana COGNET-PONOMAREFF

• « MonPsy » : un nouveau pas bancal pour la santé mentale

Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Fanny DRONNEAU

• La procédure applicable au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention

Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Sophie GUIGUE

E-SANTÉ

• Le lancement de « Mon espace santé »

Décret n° 2021-1048 du 4 août relatif au dossier médical partagé pris en applicable de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Benjamin ANDRÉ et Morgan GRIT

FICHE TECHNIQUE

Vingt ans de représentation des usagers du système de santé

Andréa Barbara CAYEUX