Parution : mai 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 17/05/2022 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 142 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| André Benjamin | Benjamin ANDRÉ, responsable Adjoint de l’animation territoriale du groupement e-santé Occitanie, référent « Mon espace santé » | |
| Arbousset Hervé | ||
| Auche Louis | Louis AUCHE, juriste au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
| Augier-Francia Emeline | Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne | |
|
Bachri Jalila | Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China. |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Cassan Pauline | ||
| Caumes Gregory | Gregory Caumes est responsable des affaires juridiques, FHP. | |
|
Cayeux Andréa Barbara | Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins. |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
|
Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Cognet Ponomareff Iliana | Iliana COGNET-PONOMAREFF, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine | |
| Corpart Isabelle | Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992). | |
|
Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
| Fontenelle Agathe | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Fredon Annie | ||
| Gilson Maes Anne | ||
| Gonalons Robin | Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France | |
| Grit Morgan | Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie | |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Hiance Marie | Marie HIANCE, directrice adjointe chargée des affaires médicales, groupement hospitalier universitaire Paris-Nord, AP-HP | |
| Jaffre Alice | Alice JAFFRE, directrice d’hôpital, déléguée régionale fédération hospitalière de France, Île-de-France | |
|
Lambert-Garrel Lucille | |
| Lucchini Arnaud | Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996) | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Mattiussi Julie | Julie Mattiussi est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. | |
| Poitou Quentin | Quentin POITOU, directeur adjoint chargé des affaires médicales et générales, centre Hospitalier Sud-Seine-et-Marne-Fontainebleau | |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). | |
| Proust Bernard | Bernard Proust est professeur de médecine légale au CHU de Rouen. | |
|
Py Bruno | Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion de Nancy |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Seck Hervé | Hervé SECK, directeur adjoint chargé des affaires médicales et des systèmes d’information, hôpitaux Paris-Est-Val-De-Marne | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
|
Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. | |
|
Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
ÉDITORIAL
Vingt ans après
François VIALLA
CHRONIQUES
• La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et les droits individuels des patients, vingt ans après
Marion GIRER
• La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : compte rendu du colloque « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? »
Louis AUCHE, Grégory CAUMES, Clara PROUST et Benjamin VIALLA
RESPONSABILITÉS
• Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux
CE, 23 février 2022 : n° 447408, n° 449355, n° 449353 et n° 449357
Hervé ARBOUSSET
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• Autoconservation des gamètes sans motif médical et don de gamètes : après la loi, le décret
Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021, JO, n° 0304, 31 décembre 2021
Anne GILSON-MAES
• Eugénisme, le Comité consultatif national d’éthique dénonce les amalgames CCNE, « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », avis n° 138, 6 février 2022
Lucile LAMBERT-GARREL
• Nouvelle possibilité juridique d’avoir une double filiation maternelle
CA Toulouse, 9 février 2022 : n° 20/03128
Isabelle CORPART
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Droit monégasque des pharmaciens : à l’épreuve du modèle français ?
Loi monégasque n° 1518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
Julien FAURE
• Procédure d’urgence de suspension temporaire du droit d’exercer : primauté de la protection de la sécurité des patients
CE, 25 janvier 2022 : n° 460430
Alain MACRON
• La refonte du statut de praticien hospitalier et praticien contractuel : entre espoir et doutes
Décrets n° 2022-132, n° 2022-133, n° 2022-134 et n° 2022-135, 5 février 2022, JO, 6 février 2022
Fanny DRONNEAU
• Décret portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens, une évolution attendue
Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens
Léo ROQUE
• La fin de l’intérim médical en établissement public de santé ? De l’intérim à la prime de solidarité territoriale, une analyse des dispositifs applicables à l’hôpital
Robin GONALONS, Marie HIANCE, Quentin POITOU, Hervé SECK et Alice JAFFRE
DROIT DES PATIENTS
• Le radiologue cupide, la blockchain et la violation du secret professionnel
Bruno PY
• L’accès au dossier médical des personnes en état d’inconscience, observation sur la sécurisation des données médicales répertoriées au sein de www.monespacesante.fr
Émeline AUGIER-FRANCIA
• Une définition légale de la maltraitance
Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, JORF, n° 0032,
8 février 2022
Julie CHMARGOUNOF
• La vaccination des mineurs de 5 à 15 ans contre le Covid-19 et la référence contestable au « parent facultatif »
Stéphane PRIEUR
• Le renforcement attendu du droit à l’avortement avec la promulgation de la loi du 2 mars 2022
Pauline CASSAN
• Précisions européennes sur l’étendue du consentement médical
CEDH, 8 mars 2022 : n° 57020/18, Reyes Jimenez c/ Espagne
Julie MATTIUSSI
ÉTABLISSEMENTS
• Réforme des autorisations d’hospitalisation à domicile : défi et opportunité pour l’offre de soins
Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile
Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Béatrice FRÉCON
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
• Au nom de la liberté : fin du jeu pour le cartel du « G5 » ?
Autorité de la concurrence, décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Arie ge et du Pays d’Olmes
Jalila BACHRI
DROIT SOCIAL
• Les scénarios du HCAAM pour une meilleure articulation entre Sécurité sociale de base et assurance maladie complémentaire
« Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire », rapport du HCAAM, 14 janvier 2022
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Les caisses d’assurance maladie réclament les indus de paiements !
Cass. 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-11.702
Cass 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-17.390
Julia BRUNN
• L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Cass. 2e civ., 10 février 2022: n° 20-13.779
Arnaud LUCCHINI
• « Emmerder les non-vaccinés »
CE, 28 janvier 2022 : n° 458212
CE, 28 janvier 2022 : n° 457879
Agathe FONTENELLE
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• La loi visant à démocratiser le sport en France adoptée au « buzzer »
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO, 3 mars 2022
Thomas VIALLA
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• Le choix du comparateur dans le calcul de la remise au titre de l’accès précoce du médicament
CE, 11 février 2022 : n° 446426
Caroline MASCRET
DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité : contre-productif pour la santé de la population ?
Pierre-Henri BRÉCHAT
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• La comparution de la personne soignée sous contrainte et le jugement
Cass. 1re civ., 26 janvier 2022 : n° 20-21.680
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
• Kaïros : un regard sur la santé mentale dans la population carcérale guyanaise
CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude « Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG) », 31 janvier au 4 février 2022
Iliana COGNET-PONOMAREFF
• « MonPsy » : un nouveau pas bancal pour la santé mentale
Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
Fanny DRONNEAU
• La procédure applicable au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention
Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Sophie GUIGUE
E-SANTÉ
• Le lancement de « Mon espace santé »
Décret n° 2021-1048 du 4 août relatif au dossier médical partagé pris en applicable de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Benjamin ANDRÉ et Morgan GRIT
FICHE TECHNIQUE
Vingt ans de représentation des usagers du système de santé
Andréa Barbara CAYEUX
