Revue Droit & Santé numéro 111

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 20/01/2023
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Bernard Michel Ancien médecin des hôpitaux, cardiologue, docteur en Droit, expert agréé par la Cour de cassation
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Céré Jean-Paul Jean-Paul Céré est maître de conférences, université de Pau et des Pays-de-l’Adour, directeur du Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), président honoraire de l’Association française de droit pénal
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Contet Saskia Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény.
Cordier Hugo Diplômé du master 2 "Droit international et humanitaire de la santé", université de Montpellier, actuellement étudiant au sein de l'université de Montréal dans le programme d'actualisation en Droit afin d'intégrer l'École du barreau de Montréal.
Corpart Isabelle Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).
Dugne Juliette
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Frécon Béatrice Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Galmiche Anna
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lambert-Garrel Lucille
L'Hermite Pierre-Luc Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Maziere Pierre Pierre MAZIÈRE, maître de conférences
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Petit Franck Franck PETIT, avocat, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Roques Alice Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla Clémentine
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

Avant-propos

Charlène COLLET et Juliette DUGNE

ÉDITORIAL

Grand ménage de printemps chez Doctolib !

Romain PORCHER

CHRONIQUES

Le point sur le préjudice d’anxiété du salarié exposé à des substances nocives ou toxiques (à propos de Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137, douze autres pourvois et n° 20-21.168, inédits)

Franck PETIT

Le consentement en « médecine » manuelle

Pierre-Luc L’HERMITE

Médecine, religion et droit de la famille : un trio qui ne fait pas toujours bon ménage

Carole SÉNÉCHAL

RESPONSABILITÉS

Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé ?

CE, 6 octobre 2022 : n° 446764

Jean-Philippe VAUTHIER

Activité libérale des praticiens hospitaliers et obligation d’information : une perméabilité constatée

CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 octobre 2022 : n° 446764

Manon MAZZUCOTELLI 52

Le nouveau fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine ne convainc pas : faut-il repenser le régime de responsabilité des médicaments ?

KLINGER (Christian), « Rapport d’information n° 904 (2021-2022) fait au nom de la commission des finances sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine », 28 septembre 2022

Anna GALMICHE

Précisions sur les exigences de preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques

Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137 (et pourvois annexes)

Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.168

Alice ROQUES

L’obligation de restitution par l’expert judiciaire des pièces qui lui ont été confiées par les parties

Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.542

Arrêt attaqué : CA Aix-en-Provence, 3 décembre 2020 : n° RG 19/09540

Michel BERNARD

Assistance par tierce personne et crédit d’impôt pour services à la personne à domicile

CE, 30 septembre 2022 : avis n° 460620

Victoria CHAPEAU-SELLIER

CONTRATS

Hésitations juridiques persistantes autour du professionnel qui devient consommateur

Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° W 21-11.097, FS-B

Stéphane PRIEUR

Contrats d’exercice libéral : le rappel de l’incontournable interprétation prétorienne

Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : avis n° 21-14.306

Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-16.432

Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-17.755

Manon MAZZUCOTELLI

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active

CEDH, 4 octobre 2022 : n° 78017/17, Mortier c/ Belgique

Béatrice PASTRE-BELDA

Les limites à l’effacement de la mère porteuse dès lors qu’elle est inscrite sur l’acte d’état civil

Cass 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 20-18.687, F-B (retrait de l’autorité parentale)

Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.040, FS-D (délégation de l’autorité parentale)

Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.042 (adoption subséquente)

Lucile LAMBERT-GARREL

Du mineur transgenre à l’accès à l’AMP : questions relatives à la transidentité

Clémentine VIALLA 79

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Suspension d’un professionnel de santé motivée par l’existence d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine : l’impérative nécessité de la motivation de la décision

CE, 7 octobre 2022 : n° 460720

Alain MACRON

Palmarès des médecins : l’Ordre tape du « Point » sur la table

Manon MAZZUCOTELLI 86

Publicité des médecins : arguments nouveaux, solution identique devant le conseil d’État

CE, 28 septembre 2022 : n° 448293

Léo ROQUE

Réforme du statut de praticien hospitalier et non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel : est-ce bien raisonnable au vu des défis ?

CE, 28 septembre 2022 : n° 462977, CNOM

CE, 28 septembre 2022 : n° 462978, CNOM

Pierre-Henri BRÉCHAT

Procédure d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste : appréciation exhaustive des qualifications professionnelles

CAA Paris, 3e chambre, 18 octobre 2022 : n° 21PA04564

Saskia CONTET

Réforme des autorisations et rédaction des futurs schémas régionaux de santé : les enjeux d’une méthodologie rigoureuse

Instruction n° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile

Béatrice FRÉCON

DROIT DES PATIENTS

Sédater pour transfuser

CAA Bordeaux, 2e chambre, 20 octobre 2022 : n° 20BX03081

François VIALLA

Regards croisés France/Québec sur la notion de proche aidant dans les systèmes de santé

Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant

Décret n° 1572-2022 du 17 août 2022 adopté par le gouvernement du Québec permettant l’approbation d’une aide financière afin de lutter contre la maltraitance envers les aînés

Hugo CORDIER

L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge

TA Bordeaux, 11 octobre 2022 : n° 2205214

Jean-Paul CÉRÉ

ÉTABLISSEMENTS

Une actualisation du manuel de certification applicable dès 2023

HAS, « Manuel : Certification des établissements de santé », version 2023

Mickaël KRKAC

DROIT SOCIAL

Opposabilité d’une nouvelle décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur à la suite d’un premier refus

Cass. 2e civ., 13 octobre 2022 : n° 21-10.253 B

Sophie SELUSI

Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur

Cass. 2e civ., 22 septembre 2022 : no 21-13.232

Arnaud LUCCHINI

Maternité : protection contre le licenciement et indemnisation en cas de périodes de cotisations insuffisantes (1 et 2)

1 – Cass. soc., 14 septembre 2022 : pourvoi n° 20-20.819

2 – Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Pierre MAZIÈRE

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 finalement adoptée après cinq recours au 49.3

Victoria CHAPEAU-SELLIER

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Le lancement du projet européen « Be ready »

Agathe FONTENELLE 128

C’est dans « l’air » du temps !

Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

Agathe FONTENELLE

Un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue la trente-neuvième liberté fondamentale !

CE, 20 septembre 2022 : n° 451129

Agathe FONTENELLE

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Péril imminent et défaut d’information des proches : quid de l’atteinte aux droits ?

Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : n° 20-23.334

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Contentieux du placement en unités pour malades difficiles : confirmation de l’incompétence du juge des libertés et de la détention

Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’indifférence du contrôle judiciaire sur la durée du renouvellement d’une mesure de soins psychiatriques non consentis

Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-50.045

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Délai d’établissement des certificats médicaux : l’heure compte !

Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 20-22.827

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

La liberté d’expression à l’épreuve des campagnes de sensibilisation sur le suicide

Sophie JOLY

Les nouvelles stratégies internationales en vertu de la santé mentale au travail

OMS et ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), « La santé mentale au travail : note d’information » (“Mental Health at Work: Policy Brief”), Genève, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO) OMS, « Lignes directrices de l’OMS sur la santé mentale au travail : résumé d’orientation » (“WHO Guidelines on Mental Health at Work: Executive Summary”), Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO)

Julia BRUNN

Psychiatrie : le contrôle des admissions et sorties d’UMD ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention

Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706

Paul VÉRON

FICHE TECHNIQUE

La modernisation sans changement des règles de fond de la présentation du titre VIII du livre I du Code civil relatif à l’adoption

Isabelle CORPART