Parution : juillet 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 13/07/2023 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | pages |
| Photo | Identité | CV |
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Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Collet Charlène | Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine | |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| Dugne Juliette | ||
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
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Kresse Bernhard | Professeur des Universités à la FernUniversität Hagen en Allemagne. Ses domaines de recherche sont le droit civil et économique ainsi que le droit de la responsabilité médicale. |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
| Lahary Tancrède | Tancrède LAHARY, rapporteur public | |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Riffaud Vincent | Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206 | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Trinquier Jade | Jade TRINQUIER, étudiante en master « Droit et gouvernance des établissements de santé », promotion 2022-2023 | |
| Vaujany Alexis | Alexis VAUJANY, docteur en droit et sciences criminelles | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Vielfaure Pascal | Professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit Edmond-Meynial, UR-UM 206, directeur du master Histoire du droit et des institutions. |
| Agostini Paloma | Paloma AGOSTINI, chargée des affaires juridiques et institutionnelles, Conseil national de l’Ordre des infirmiers |
AVANT-PROPOS
Avant-propos – La Cour de cassation et l’obligation vaccinale au début du XXe siècle, note sur l’arrêt de la chambre criminelle du 11 décembre 1909
Pascal VIELFAURE
ÉDITORIAL
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre le Covid-19 : un paradoxe français cache-misère ?
Pierre-Henri BRÉCHAT
Accès aux soins : confiance, vous avez dit confiance ?
Charlène COLLET
CHRONIQUES
Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé : vers un biopouvoir
Pierre-Henri BRÉCHAT
Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
Sophie JOLY
L’état antérieur de la victime (Cass. 2e civ., 9 février 2023 : n° 21-12.657, inédit)
Franck PETIT
Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger
Pierre MICHEL
1 RESPONSABILITÉS
Simple coïncidence ou causalité ?
CA Toulouse, 1re ch., 1re sect., 7 mars 2023 : n° 20/03616
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Le Conseil d’État dépoussière l’indemnisation des frais d’aménagement du domicile : l’affaire du logis
CE, 5e et 6e ch. réunies, 21 mars 2023 : n° 454374
Vincent RIFFAUD
2 CONTRATS
Contrat de rente viagère : histoire de l’affaire courte
Cass. 3e civ., 18 janvier 2023 : n° 21-24.862
Juliette DUGNE
3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Escroquerie au préjudice de la CPAM : le complice médecin était aussi député
Cass. crim., 19 avril 2023 : n° 22-83355, publié au Bull. crim.
Anne PONSEILLE
4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Enregistrement d’un homme transsexuel en tant que mère de l’enfant né après le changement de son sexe légal
Cour européenne des droits de l’Homme, 4 avril 2023 : n° 53568/18 et n° 54741/18, O. H. et G. H. c/ Allemagne
Bernhard KRESSE
Devoir d’information et continuité des soins valent aussi pour les vétérinaires
CA Riom, chambre commerciale, 15 février 2023 : n° 21/00286
Julia BRUNN
5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Nouvelle bonification indiciaire et infirmiers intervenant en bloc opératoire (conclusions sur TA Paris, 13 mars 2023 : n° 2105211/2-2, n° 2103314/2-2 et n° 2103313/2-2, Mmes A, B, C)
Tancrède LAHARY
Procédure d’autorisation dérogatoire d’exercice temporaire : violation du principe d’égalité de traitement
Conseil d’État, 5e et 6e chambres réunies, 31 mars 2023 : n° 461396
Saskia CONTET
La réforme du modèle de financement des services de soins à domicile
Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Arrêté du 28 avril 2023 fixant, en application de l’article R. 314-138 du Code de l’action sociale et des familles, le classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins
Arrêté du 28 avril 2023 fixant les périodes de recueil des données permettant le calcul du forfait global de soins pour les exercices 2023 à 2025
Arrêté du 28 avril 2023 fixant le modèle du tableau de détermination de la capacité d’autofinancement prévisionnelle prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Amélie FERNANDEZ et Paloma AGOSTINI
Rejet d’une demande de suspension d’une décision excluant une étudiante infirmière non vaccinée contre la Covid-19 et exerçant dans un CHU
Conseil d’État, 17 mars 2023 : n° 466719
Paloma AGOSTINI
La levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels et étudiants de santé
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants
Amélie FERNANDEZ
6 DROIT DES PATIENTS
Triage : ἴσον ἤ ἀνάλογον ?
Conseil d’État, juge des référés, 8 février 2023 : n° 470823
François VIALLA
En attendant la loi… appliquons la loi
Conseil d’État, 1re chambre, 9 mars 2023 : n° 453481 Conseil d’État, réf., 27 mars 2023 : n° 472046
Tribunal administratif de Rennes, 19 mai 2023 : n° 2302676
François VIALLA
Avis n° 142 du CCNE : l’art de tout dire en ne disant rien ou l’art de ne rien dire en disant tout, et son contraire
CCNE, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », avis n° 142, 29 mars 2023
Vincent RIFFAUD
9 DROIT SOCIAL
Harcèlement à l’hôpital : management dysfonctionnel
CA Rennes, 3 mai 2023
Caroline LACROIX
Promulgation immédiate de la loi dite « Retraite » après sa validation par le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel, 14 avril 2023 : décision n° 2023-849 DC
Victoria CHAPEAU-SELLIER
10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
L’aptitude à servir dans les armées des personnes séropositives : la fin d’une exclusion discriminatoire
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Vincent GIRIN
Le rétropédalage impossible en matière d’environnement ?
CE, 27 mars 2023 : n° 463186
Agathe FONTENELLE
Le rappel à l’ordre de la France par le Conseil de l’Europe quant à ses manquements récurrents dans sa politique du handicap
CEDS, 17 avril 2023 : réclamation n° 168/2018 (déposée le 24 mai 2018), Forum européen des personnes handicapées (EDF [European Disability Forum]) et Inclusion Europe c/ France
Jade TRINQUIER
11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Prolongation et modification des conditions de mise en œuvre de l’expérimentation française du cannabis médical
Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation
Alexis VAUJANY
La CJUE explicite la notion de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
CJUE, 2 mars 2023, aff. C-760/21, Kwizda Pharma GmbH c/ Landeshauptmann von Wien (Gouverneur du Land de Vienne)
Alexis VAUJANY
13 DROIT ET SANTÉ MENTALE
Pas de confusion entre les régimes de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Cass. 1re civ., 29 mars 2023 : n° 22-11.302
Karine SFERLAZZO
Nouvelle étape constitutionnelle au sujet de l’isolement et de la contention en psychiatrie
Cons. const., 31 mars 2023 : n° 2023-1040/1041 QPC
Karine SFERLAZZO
FICHE TECHNIQUE
Accouchement secret
Bruno PY
