Parution : mars 2024
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 20/03/2024 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 230x150 mm |
| Nbre de page | 144 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Reneau Raphaël | Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance. | |
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Vielfaure Pascal | Professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit Edmond-Meynial, UR-UM 206, directeur du master Histoire du droit et des institutions. |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
| Caumes Gregory | Gregory Caumes est responsable des affaires juridiques, FHP. | |
| Nicot Morgane | Chargée de mission « Santé sexuelle des populations vulnérables et pilotage des ACT », Direction générale de la santé | |
| Pinier-Rafer Julia | Docteure en droit privé, rattachée à l’équipe de recherche Louis-Josserand, université Jean-Moulin, Lyon 3 | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Germain Mael | Docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Pau et des Pays-de-l’Adour | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Maziere Pierre | Pierre MAZIÈRE, maître de conférences | |
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
| Turkiewicz Manuelo | Service de médecine légale, CHU de Toulouse | |
| Ducloyer Manon | Service de médecine légale, CHU de Nantes | |
| Estrade Quentin | Fédération de cardiologie, CHU de Toulouse | |
| Savall Frédéric | Frédéric SAVALL, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier | |
| Telmon Norbert | Norbert TELMON, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Lecoq Amélie | ||
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Hassan Bileh Korane | Doctorante en Droit, École de droit de la santé, Montpellier, UR-UM 206. | |
| Trinquier Jade | Jade TRINQUIER, étudiante en master « Droit et gouvernance des établissements de santé », promotion 2022-2023 | |
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Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
ÉDITORIAL
• « Un seul être vous manque… »
Raphaël RENEAU
CHRONIQUES
• Des remèdes pour tous ? La réglementation des médicaments de 1803 à 1941, étude de jurisprudence
Pascal VIELFAURE
• Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
Sophie JOLY
• Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits d’accueil médicalisés (LAM) et lits « halte soins santé » (LHSS) : des dispositifs pertinents dans la lutte contre la grande précarité sanitaire, sociale et économique
Grégory CAUMES et Morgane NICOT
RESPONSABILITÉS
• Mediator : entre responsabilité du fait des produits défectueux et responsabilité pour faute
Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 22-21.174, n° 22-21.178, n° 22-21.179 et n° 22-21.180
Julia PINIER-RAFER
CONTRATS
• Praticien libéral et société d’exercice : à qui appartient la patientèle ?
Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 21-17.500
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Jugement des fous et bataille d’experts : mise en oeuvre procédurale de la loi nouvelle
Cass. crim., 8 novembre 2023 : n°22-83694
Caroline LACROIX
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• La dignité humaine ne constitue pas, à elle seule, une restriction autonome à la liberté d’expression, épilogue de l’affaire « Infamille »
Cass., ass. plén., 17 novembre 2023 : n° 21-20.723, B+R
Lucile LAMBERT-GARREL
• La création d’embryons transgéniques était bien interdite avant 2021
CE, 29 novembre 2023 : décision n° 461200
Mael GERMAIN
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Peut-on mêler soin et sentiment ? Il apparaît finalement que non…
CE, 4e chambre, 27 décembre 2023 : n° 474898
Bruno PY
• Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie
CAA Nantes, 3e chambre, 15 décembre 2023 : n° 23NT00589
Pierre MAZIÈRE
• Le comportement harcelant d’un chirurgien ne justifierait pas une mesure de suspension administrative, même à titre conservatoire !
CAA Douai, 2e chambre, 10 octobre 2023 : n° 21DA01977
Pierre MAZIÈRE
• Le dispositif expérimental d’infirmier-relai, un engagement fort de l’agence régionale de santé de Normandie pour l’accès aux soins des patients en affection de longue durée (ALD)
Grégory CAUMES
• Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise
Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux
Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
Amélie FERNANDEZ
• Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès à la deuxième année des études de médecine
CE, 29 décembre 2023 : n° 469479
Manuelo TURKIEWICZ, Mathilde DUCLOYER, Quentin ESTRADE, Frédéric SAVALL et Norbert TELMON
DROIT DES PATIENTS
• De l’homo palliativus à l’homo comitatus
INSTANCE DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE, rapport « Vers un modèle français des soins d’accompagnement », adressé à la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, 11 décembre 2023 (https://sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/vers-un-modele-francais-des-soins-d-accompagnement)
CE, juge des référés, formation collégiale, 10 janvier 2024 : n° 490403
François VIALLA
• Exploitation des datas dans le sport : quelle valorisation pour l’athlète ?
Thomas VIALLA
• Examen des caractéristiques génétiques d’une personne réalisé à des fins médicales
Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne
Mael GERMAIN
• 1er janvier 2024 : qu’est ce qui change ? La suppression du délai de carence en cas de fausse couche !
Agathe FONTENELLE
DROIT SOCIAL
• Traitement social des dividendes distribués par une société d’exercice libérale à une société de participation financière libérale
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023 : n° 21-20.366
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• L’imprudence du salarié n’a pas d’incidence sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Cass. soc., 15 novembre 2023 : n° 22-17.733, F-B
Amélie LECOQ
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques
CE, 7e chambre, 31 octobre 2023 : n° 472242, inédit
Vincent GIRIN
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• Le geste suicidaire lié au travail et la faute inexcusable de l’employeur, chronique de jurisprudence
CA Grenoble, 13 octobre 2023 : n° 22/01013
CA Paris, 29 septembre 2023 : n° 16/15545
CA Grenoble, 28 septembre 2023 : n° 22/00956
CA Amiens, 18 septembre 2023 : n° 21/02682
CA Agen, 12 septembre 2023 : n° 22/00466
CA Grenoble, 1er juin 2023, n° 21/04647
CA Nancy, 30 mai 2023 : n° 22/02581
CA Versailles, 17 mai 2023 : n° 21/01317
Sophie JOLY
• Audience du tribunal correctionnel de Paris du 15 novembre 2023 : un harcèlement ayant conduit au suicide
Sophie JOLY
• Soins psychiatriques non consentis : le défaut de motivation de la déclaration d’appel
Cass. 1re civ., 20 décembre 2023 : n° 23-15.847
Karine SFERLAZZO
• Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours
Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : n° 22-18.703
Karine SFERLAZZO
• La précision jurisprudentielle du statut spécifique des soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent
Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : pourvoi n° 22-17.091
Korane HASSAN BILEH et Jade TRINQUIER
E-SANTÉ
• La prescription électronique est sur le pas de tir !
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
• Un numérique responsable dans le domaine de la santé est-il possible ?
« Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, Mettre le numérique au service de la santé »
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de cinquante mille habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de cinquante mille habitants
Circulaire du 25 février 2020 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables dont les mesures concernant le numérique
Agathe FONTENELLE
FICHE TECHNIQUE
• Les sociétés pharmaceutiques
Fiche technique : la responsabilité civile du pharmacien responsable (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)
Thibaud ROBIN-CHEVALIER, auteur de la version originale de cette fiche technique (RDS, n° 22, 2008), et Romain PORCHER
