Parution : juillet 2025
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 24/07/2025 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 172 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
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De Crozals Gabrielle | Juriste, Cabinet d’avocats CORMIER-BADIN |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Fernandez Amélie | Doctorante, École de Droit de la Santé UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier | |
| Gonalons Robin | Robin GONALONS, conseil référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, directeur d'hôpital, doctorant au sein de l'institut droit de la santé ( Inserm, UMRS 1145, Université Paris-Cité) ,ancien directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France | |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR Droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay – Évry-Val-d’Essonne, Responsable de la mention Droit de la Santé, Responsable du master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, Membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], Membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]) |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
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Leonhard Julie | Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020). |
| Macron Alain | Docteur en droit, ancien expert près la cour d’appel de Montpellier, masseur-kinésithérapeute D.E., cadre de santé | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Monziols Guillaume | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Maître de conférences, Université de Montpellier, Licem | |
| Morlaàs-Audemard Maud | Maud MORLAÀS-AUDEMARD est maître de conférences en droit privé, université Montpellier 3. | |
| Petit Franck | Avocat, spécialiste en droit du dommage corporel, professeur des universités associé (faculté de droit de Dijon), DIU de droit des malades et responsabilités médicales, DU de réparation juridique du dommage corporel, DU de droit du travail (accident médical, faute inexcusable), chercheur associé au laboratoire « Centre Innovation et Droit » (CID) EA 7531 | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Porcher Romain | Maître de conférences en droit privé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA 4216), Chercheur associé à l’École de Droit de la Santé (EDSM - Université Montpellier), Université de Perpignan Via Domitia |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Rousset Guillaume | Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) | |
| Sferlazzo Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Verbier Max | Max VERBIER, chargé d’enseignements, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé | |
| Vialla Clémentine | Doctorante, CRDMS/IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Vielfaure Pascal | Professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit Edmond-Meynial, UR-UM 206, directeur du master Histoire du droit et des institutions. |
AVANT-PROPOS
Quelques remarques sur la liberté d’installation des médecins au XIXe siècle
Pascal VIELFAURE
ÉDITORIAL
Quand l’État fait violence aux soignants : vers une révolution judiciaire ?
Romain PORCHER
CHRONIQUES
La victime ne peut pas exiger la présence de son avocat lors de son examen clinique au cours d’une expertise médicale judiciaire
Franck PETIT
Condamnation d’un directeur d’Ehpad pour homicide involontaire
Robin GONALONS
Certifier la mort : une compétence en mutation, du clergé aux médecins, puis aux infirmiers
Alain MACRON
RESPONSABILITÉS
Préjudice d’anxiété lié à l’amiante : autonomie avant la déclaration de la maladie,
mais pas après !
Caroline LACROIX
Dommages post-vaccinaux : le Conseil d’État précise et étend le régime de présomption de causalité issu de la jurisprudence Douchet sur les vaccinations obligatoires
Maud MORLAÀS-AUDEMARD
Les tiers payeurs au regard de la transaction entre la victime et l’assureur du responsable d’une faute médicale à la suite d’un avis rendu par une Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Franck PETIT
CONTRATS
Réglementation des sociétés d’exercice libéral en santé
Benjamin DERRAR
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Retour sur la définition du harcèlement moral
Anne PONSEILLE
Soumission chimique : un rapport tiède sur une question brûlante
Bruno PY
Interruption totale de travail et point de départ du délai de prescription de l’action publique
Anne PONSEILLE
Expertise psychiatrique et droit de la défense : quelle place pour l’avocat ?
Amélie FERNANDEZ
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Natalité en baisse, infertilité en hausse : que dit le Comité consultatif national d’éthique ?
Lucile LAMBERT-GARREL
RGPD et transidentité : un rappel des droits des personnes transgenres par la CJUE
Clémentine VIALLA
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
La (mauvaise) santé des soignants en action
Guillaume ROUSSET
Mesures disciplinaires à l’encontre des soignants : retour sur les critères d’appréciation du juge administratif
Julie LEONHARD
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : comment en est-on arrivé là ?
Pierre-Henri BRÉCHAT
Défense disciplinaire des médecins : intérêts des fins de non-recevoir soulevées lors de la procédure disciplinaire
Benjamin DERRAR
DROIT DES PATIENTS
Laide à mourir ? Billet d’humeur
François VIALLA
Accident du travail mortel, rapport d’autopsie et opposabilité du secret médical
à l’employeur
Stéphane PRIEUR
ÉTABLISSEMENTS
Réforme de la permanence des soins en établissements de santé : les titulaires d’autorisation à l’épreuve de la territorialisation
Gabrielle DE CROZALS
La permanence des soins ambulatoires à l’heure d’une coopération élargie
Gabrielle DE CROZALS
DROIT SOCIAL
La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Victoria CHAPEAU-SELLIER
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Nouvel éclairage de la Cour de Justice sur la notion d’action pharmacologique au regard de la définition du médicament par fonction
Caroline MASCRET
L’absence d’amélioration du service rendu : un fondement légitime à la baisse tarifaire décidée par le CEPS
Guillaume MONZIOLS
L’économie circulaire médicale : analyse du décret français pionnier sur la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux
Max VERBIER
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques des personnes pénalement irresponsables : une procédure sujette à confusion
Karine SFERLAZZO
Soins psychiatriques non consentis : notification et point de départ du délai d’appel
Karine SFERLAZZO
La fugue : un obstacle à la mainlevée de la mesure de soins sans consentement
Karine SFERLAZZO
FICHE TECHNIQUE
Modes et lieux de sépulture en droit français
Chloé VUILLEMIN
