Parution : mai 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 20/05/2026 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 162 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Augier Emeline | Emeline Augier, Maître de conférences en droit privé, CMH UPR 4232, F-63000 Clermont-Ferrand, France | |
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Badr Maroun | Maroun Badr est titulaire d’un doctorat en bioéthique (PhD) de la Faculté de Bioéthique de l’Ateneo Pontificio Regina Apostolorum (Rome). Consacré à la recherche, à la publication des articles scientifiques et à l’enseignement, il est chercheur universitaire à la Chaire UNESCO de Bioéthique et des Droits de l’Homme (Rome) et chercheur associé à la Facultad de Bioética – Universidad Anáhuac México (Mexique). |
| Bartos Blanka | Blanka BARTOS, LL.M., Ph.D. | |
| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
| Bouvet Kim | Kim BOUVET, juriste droit de la santé et déléguée à la Protection des Données Personnelles, Fondation John BOST | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Contet Saskia | Docteure en droit privé et sciences criminelles Enseignante-chercheuse contractuelle Faculté de Pharmacie, Université de Lorraine | |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
| Lefebvre Jean | ||
| Macron Alain | Docteur en droit, ancien expert près la cour d’appel de Montpellier, masseur-kinésithérapeute D.E., cadre de santé | |
| Michel Pierre | Maître de conférences en droit privé, unité Transversales (EA 4573), Université Lumière Lyon 2 | |
| Monziols Guillaume | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Maître de conférences, Université de Montpellier, Licem | |
| Morlaas-Courties Maud | ||
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Rabiller Stéphanie | Stéphanie RABILLER, maître de conférences HDR, chaire « Aditus », IFTJ, UPPA | |
| Schmitt Bernard | Bernard SCHMITT, docteur en médecine, ancien directeur de la direction régionale du service médical d’Île-de-France de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), expert de haut niveau en santé publique et en assurance maladie, spécialiste de l’agence régionale de santé | |
| Sferlazzo Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
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Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François-Gény (EA 7301) |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Vialla Thomas | Thomas VIALLA, docteur en droit (qualifié aux fonctions de maître de conférences), journaliste juridique et rédacteur en chef des éditions droitdusport.com |
| Vielfaure Romain | Doctorant contractuel au Centre de droit de l’entreprise, faculté de droit et de science politique, université de Montpellier | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, doctorant en Droit, université Jean-Moulin, Lyon 3, CRDMS/IFROSS | |
| Vuillemin Chloé | Chloé VUILLEMIN, doctorante en droit privé et sciences criminelles, institut François-Gény, université de Lorraine |
IN MEMORIAM
Hommage à Francine Demichel (1938-2026)
François VIALLA
Avant-propos
Avant-propos
François VIALLA
Chroniques
Tracer, évaluer, améliorer : vers une « culture qualité » commune dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ?
Stéphanie RABILLER
Santé, soins, assurance maladie et droit de la santé : une politique publique de la terre brûlée contre toute opposition à la transformation insidieuse des meilleurs soins de santé généraux publics au monde en microsystèmes de soins et de santé intégrés privés à but lucratif ?
Pierre-Henri BRÉCHAT, Bernard SCHMITT
Le Droit et l’intelligence artificielle en santé, entre innovation thérapeutique et prudence normative, sommes-nous à la hauteur des enjeux ?
Benjamin DERRAR
Le soldat augmenté : la santé du soldat à l’épreuve de l’efficacité opérationnelle
Jean LEFEBVRE
La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France)
Maroun BADR
RESPONSABILITÉS
Responsabilité médicale pour choix d’une technique opératoire inappropriée à l’état du patient
CAA Paris, 9 janvier 2026 : n° 24PA03060
Maud MORLAÀS-COURTIES
L’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes exposées au diéthylstilbestrol durant la vie prénatale
Cass. 1re civ., 18 février 2026 : n° 21-23.415, publié au Bulletin
Émeline AUGIER
Contrats
L’ophtalmologiste qui ne pouvait plus voir son assureur (ou inversement)
Cass. 2e civ., 12 février 2026 : n° 24-10.913
Jean-Philippe VAUTHIER
La requalification en agence commerciale du distributeur de dispositifs médicaux : une appréciation chirurgicale du pouvoir de négociation
Cass. com., 7 janvier 2026 : n° 24-17.142
Romain VIELFAURE
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Confirmation de la qualification de l’acupuncture en acte médical et incidence pénale
Cass. crim., 17 février 2026 : n° 25-81.215
Anne PONSEILLE
Délits d’exercice illégal de la pharmacie et d’escroquerie imputables à une pharmacienne et action civile d’une CPAM
Cass. crim., 17 février 2026 : n° 25-81.335
Anne PONSEILLE
La belle et la bière : boissons alcooliques, le conditionnement n’est pas soumis à la loi Évin
Cass. crim., 20 janvier 2026 : n° 24-83.474
Bruno PY
L’autonomie du préjudice sexuel
Cass. crim., 10 mars 2026 : n° 24-82.494
Pierre MICHEL
Gestion de la crise Covid et délit de favoritisme : partie civile ou pas ?
Cass. crim., 21 janvier 2026 : n° 25-80.082 et n° 25-80.084
Julien FAURE
Bioéthique et biotechnologie
« L’affaire Diouf » ou la difficile intégration des sportives transgenres dans le sport de compétition
TJ Paris, 28 janvier 2026 : n° 24086001447
Thomas VIALLA
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Recomposition déontologique des professions de santé : renforcement des exigences éthiques et de la responsabilité dans un cadre interprofessionnel accru
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du Code de déontologie des sages-femmes
Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le Code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du Code de la santé publique
Alain MACRON
Diplôme ne permettant pas d’exercer légalement les fonctions de masseur-kinésithérapeute dans l’État membre dont relève l’établissement : une dispense partielle d’accès aux études comme solution d’opportunité
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
Alain MACRON
Suspension temporaire d’un médecin pour présomption d’état pathologique : l’absence de conciliation préalable n’entache pas la légalité de la décision
CE, 4e ch., 20 février 2026 : n° 506912, inédit au Recueil Lebon
Saskia CONTET
DROIT DES PATIENTS
Isolement : rappel à la loi
DÉFENSEUR DES DROITS, « Rappel à la loi RAL-2026-015 du 16 février 2026 – Interdiction des mesures d’isolement en établissement médico-social », https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58695&opac_view=-1
François VIALLA
Procédure collégiale : l’appréciation des contours de la décision de limitation ou d’arrêt de traitement susceptible d’entraîner le décès
CE, 4 juillet 2025 : n° 482689
Béatrice FRÉCON
Réparation autonome du deuil pathologique des parents d’un nouveau-né : alignement de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence judiciaire
CE, 5e ch., 31 décembre 2025 : n° 496253, JurisData n° 2025-023188
Benjamin DERRAR
Refus de soins aux bénéficiaires de l’AME : le Conseil d’État redresse la barre déontologique
Benjamin VIALLA
ÉTABLISSEMENTS
Entre appréciation individualisée et contraintes budgétaires : le juge de la tarification face au principe de réalité
CAA PARIS, 8e ch., 3 février 2026 : n° 24PA05448, inédit au Recueil Lebon
Quentin BLUCHE
Droit social
L’inaction face à une suspicion d’agression sexuelle constitue une faute grave
CAA Versailles, 4e ch., 3 février 2026 : n° 24VE01112
Kim BOUVET
Droit des produits de santé
Commerce électronique de médicaments : le régime de la déclaration préalable enfin publié !
Guillaume MONZIOLS
L’évolution de « La section des alertes, des litiges et des sanctions » du règlement intérieur du CODEEM de 2020 à 2023 et au-delà
Blanka BARTOS
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques sans consentement : l’avis du ministère public peut précéder le certificat médical actualisé
Cass. 1re civ., 18 février 26 : n° 24-19.012
Karine SFERLAZZO
Avis consultatif et pouvoir du juge : les garanties constitutionnelles des soins psychiatriques sans consentement à l’épreuve de la pratique
Cons. const., 12 décembre 2025 : décision n° 2025-1178 QPC, Mme Ingrid S.
Karine SFERLAZZO
Mesure d’isolement en psychiatrie : l’information des tiers n’est pas facultative
CA Paris, 27 février 2026 : n° 26/00133
Karine SFERLAZZO
Fiche technique
Prescriptions et certificats médicaux : régimes juridiques
Chloé VUILLEMIN
