Parution : juillet 2026
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Prix : 43.00 € (format papier) 43.00 € (format numérique)| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 22/07/2026 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 144 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Allet Marine | Marine ALLET, avocate, Stephenson Harwood | |
| Augier Évelyne | Ancienne élève de l’École nationale de santé publique, Évelyne AUGIER est aujourd’hui directeur d’hôpital. | |
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Badr Maroun | Maroun Badr est titulaire d’un doctorat en bioéthique (PhD) de la Faculté de Bioéthique de l’Ateneo Pontificio Regina Apostolorum (Rome). Consacré à la recherche, à la publication des articles scientifiques et à l’enseignement, il est chercheur universitaire à la Chaire UNESCO de Bioéthique et des Droits de l’Homme (Rome) et chercheur associé à la Facultad de Bioética – Universidad Anáhuac México (Mexique). |
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Bougeard Renaud | Le docteur Renaud Bougeard est neurochirurgien depuis 20 ans à Lyon. En plus de sa pratique médicale, il est titulaire d’un doctorat en droit et intervient depuis 15 ans en tant qu’expert judiciaire. Le Dr Bougeard est également impliqué dans des activités académiques, enseignant au niveau Master 2 en droit de la santé dans différentes facultés de droit. |
| Bouvet Kim | Kim BOUVET, juriste droit de la santé et déléguée à la Protection des Données Personnelles, Fondation John BOST | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
| Chauvet Lauriane | Lauriane CHAUVET, avocate, Stephenson Harwood | |
| Derrar Gabrielle | Gabrielle DERRAR, est chargée de travaux dirigés, doctorante contractuelle, institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais, faculté de Droit, d’économie et des sciences sociales de l’université de Tours | |
| Dugne Juliette | Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc | |
| Fernandez Amélie | Doctorante, École de Droit de la Santé UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier | |
| Koenig Alexandre | Alexandre KOENIG, avocat associé, Stephenson Harwood | |
| Lefebvre Jean | ean LEFEBVRE, maître de conférences associé (HDR) à l’Université du Mans | |
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Le Gal Fontès Cécile | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Professeure des universités, Université de Montpellier, Licem |
| Mascret Caroline | Professeur des universités, droit et économie de la santé, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Saclay | |
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Mazzucotelli-Desseignet Manon | Avocate au barreau de Montpellier, Cabinet SVA, docteur en droit de la santé, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier |
| Michel Pierre | Maître de conférences en droit privé, unité Transversales (EA 4573), Université Lumière Lyon 2 | |
| Monziols Guillaume | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Maître de conférences, Université de Montpellier, Licem | |
| Petit Franck | Avocat, spécialiste en droit du dommage corporel, professeur des universités associé (faculté de droit de Dijon), DIU de droit des malades et responsabilités médicales, DU de réparation juridique du dommage corporel, DU de droit du travail (accident médical, faute inexcusable), chercheur associé au laboratoire « Centre Innovation et Droit » (CID) EA 7531 | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Porcher Romain | Maître de conférences en droit privé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA 4216), Chercheur associé à l’École de Droit de la Santé (EDSM - Université Montpellier), Université de Perpignan Via Domitia |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Rousset Guillaume | Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) | |
| Tamba Julie | Julie TAMBA, doctorante contractuelle en droit privé, Themis-UM (Laboratoire de droit), Le Mans Université, Avocat Technologie Média et Communication - Responsable de la pratique e-santé, CMS Francis Lefebvre | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
Chroniques
La souveraineté sanitaire à l’épreuve du droit des brevets
Jean LEFEBVRE
L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/diéthylstilbestrol
Maroun BADR
Perte de chance et causalité proportionnelle en responsabilité médicale – Analyse critique de la formule de Marthinet et de la confusion entre fraction attribuable et chance perdue
Renaud BOUGEARD
Cliniques et hôpitaux privés en difficulté : quels risques, bons réflexes et opportunités ? Éclairage d’avocats spécialisés en restructuring
Alexandre KOENIG, Lauriane CHAUVET, Marine ALLET
RESPONSABILITÉS
La pérennisation jurisprudentielle de la réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime survivante
Cass. 2e civ., 2 avril 2026 : n° 24-20.972
Émeline AUGIER
Préjudice économique d’une victime par ricochet : rappel de l’indifférence de la situation maritale des parents
Cass. 2e civ., 12 mars 2026 : n° 24-15.532
Manon MAZZUCOTELLI
Automutilation d’un enfant dans un établissement public médico-social : pas de responsabilité pour défaut de surveillance
CAA Paris, 3e ch., 18 mars 2026 : n° 24PA05405, inédit
Franck PETIT
Fugue d’un résident atteint de la maladie d’Alzheimer : responsabilité pour défaut de surveillance d’une maison de retraite médicalisée
TJ Nice, 4e ch. civ., 9 avril 2026 : RG n° 23/03837, inédit
Franck PETIT
L’imputabilité au service du cancer du sein lié au travail de nuit : la consécration prétorienne du « degré de probabilité suffisamment élevé »
TA Marseille, 7e ch., 3 mars 2026 : n° 2202497
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Prescription de l’action en réparation des violences sexuelles sur mineur : la consolidation du dommage fixée comme point de départ
Cass. 2ᵉ civ., 7 mai 2026 : n° 24-19.173, publié au Bulletin
Amélie FERNANDEZ
L’action récursoire de l’hôpital contre le praticien libéral : compétence du juge administratif ?
TC, 8 décembre 2025 : n° 4358
Gabrielle DERRAR
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Expertise et explication de l’expertise, la science est une et indivisible
Cass. crim., 15 avril 2026 : n° 25-81.676
Bruno PY
Délit de risques causés à autrui : le médecin interdit d’exercer n’est pas coupable
Cass. crim., 10 mars 2026 : n° 25-84.498, inédit
Anne PONSEILLE
« L’occasion fait le larron » : le gynécologue était un agresseur sexuel
Cass. crim., 1er avril 2026 : n° 25-84.068, inédit
Anne PONSEILLE
Le préjudice sexuel de la victime directe peut être purement psychologique !
Cass. crim.,10 mars 2026 : n° 24-82.494
Émeline AUGIER
Bioéthique et biotechnologie
La révolution européenne du statut personnel des personnes transgenres : à propos de l’arrêt Shipova de la CJUE
CJUE, 2e ch., Shipova, 12 mars 2026, C-43/24
Pierre Michel
DROIT DES PATIENTS
L’éligibilité en catégorie féminine : quand la Lex sportiva défie le droit étatique
François Vialla
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux : un outil de coopération au service du « bien vieillir »
Décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025, JORF, n° 0305, 30 décembre 2025
Romain PORCHER
Piqûre de rappel sur le droit à l’expertise biologique en matière de filiation et de subsides
Cass. 1re civ., 25 mars 2026 : n° 25-13.292, F-B
Cass. 1re civ., 25 mars 2026 : n° 25-14.487, F-B
Juliette DUGNE
ÉTABLISSEMENTS
Droit de recevoir des visites en Ehpad : un rappel utile (mais frustrant) du Défenseur des droits
DÉFENSEUR DES DROITS, « Rappel à la loi RAL-2026-008 du 19 février 2026 – Droit de visite des résidents d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et à la composition du conseil de la vie sociale »
Guillaume ROUSSET
L’ostéopathe au sein de la maison de santé : la fonction sans le statut
Cass. 1re civ., 13 novembre 2025 : n° 24-18.125, publié au Bulletin
Romain PORCHER
Droit social
L’articulation des dispositifs de maintien des droits aux prestations en espèces d’assurance maladie en cas d’incarcération inférieure à douze mois
Cass. 2e civ., 19 février 2026, n° 23-16.195, F-B
Victoria Chapeau-Sellier
La fraude dans la répétition des prestations indues servies par l’assurance maladie
Cass. 2e civ., 19 mars 2026, n° 23-18.843, F-B
Victoria Chapeau-Sellier
Droit des produits de santé
Préparations officinales : la CJUE confirme leur exclusion du champ de la directive n° 2001/83/CE et préserve la compétence réglementaire des États membres
CJUE, 19 mars 2026, aff. C-589/24, Almirall BV et Almirall SA c/ Infinity Pharma BV et Pharmaline BV
Caroline MASCRET
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : l’actualisation de la partie réglementaire du Code de la santé publique
Cécile LE GAL FONTES
La qualification de médicament générique d’un médicament biologique de référence : l’apport de l’arrêt de la CJUE du 23 avril 2026 (aff. C-118/24)
Guillaume MONZIOLS
E-santé
Commentaire sur l’avis conjoint du CCNE (n° 150) et du CCNEN (n° 10) intitulé « Interface cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique »
Julie TAMBA
Fiche technique
Personne de confiance et personne à prévenir : des rôles distincts souvent confondus
Kim Bouvet
