Parution : septembre 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 21/09/2026 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 150 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Boulanger Augustin | Augustin Boulanger est doctorant à Aix-Marseille Université, LDPSC (EA 4690) et doctorant CIFRE au centre de soins palliatifs « La Maison » (Gardanne). | |
| Bonnard Mathilde | Mathilde BONNARD, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Institut François Gény (IFG), université de Lorraine | |
| Boyer Killian | Etudiant de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, promotion 2025-2026 | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
| Chouvel Rudy | Docteur en droit public, directeur d’hôpital et chargé de mission – Transition écologique en santé à la Fédération hospitalière de France | |
| Clara Clémence | Doctorante, CERCOP, EA-2037 Faculté de droit et de science politique Université de Montpellier | |
| Dagorno Laura | Doctorante, École de Droit de la Santé UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier | |
| Derrar Gabrielle | Gabrielle DERRAR, est chargée de travaux dirigés, doctorante contractuelle, institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais, faculté de Droit, d’économie et des sciences sociales de l’université de Tours | |
| Dugne Juliette | Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc | |
| Essosso NGambita Georges Justice | Docteur en droit public Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) université de Montpellier Membre du Licem (UR_UM213) Membre associé à l’Institut droit et santé (Inserm UMR S 1145) | |
| Hassan Bileh Korane | Doctorante, École de Droit de la Santé UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier | |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR Droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay – Évry-Val-d’Essonne, Responsable de la mention Droit de la Santé, Responsable du master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, Membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], Membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]) |
| La Fragette Amaury | Etudiant de la Clinique du droit de Vendée, promotion 2025-2026 | |
| Lefebvre Jean | ean LEFEBVRE, maître de conférences associé (HDR) à l’Université du Mans | |
| Léon Alicia | Etudiante de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, promotion 2025-2025 | |
| Mascret Caroline | Professeur des universités, droit et économie de la santé, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Saclay | |
| Mégarbane Bruno | Professeur des Universités – praticien hospitalier, chef du service de Réanimation Médicale et Toxicologique, Hôpital Lariboisière de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l’Université Paris Cité – Inserm UMRS-1144 ; responsable médical de la mission CORTOX (coordination opérationnelle - risque chimique et toxique), de l’Établissement de santé de référence régional (ESRR-C) et national (ESRN-C) pour le risque chimique, toxique et toxinique | |
| Michel Pierre | Maître de conférences en droit privé, unité Transversales (EA 4573), Université Lumière Lyon 2 | |
| Morlaàs-Audemard Maud | Maud MORLAÀS-AUDEMARD est maître de conférences en droit privé, université Montpellier 3. | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Quesne Aloïse | Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé, directrice de la clinique juridique One Health-Une seule santé 1, Université Paris-Saclay, université Evry, CRLD, 91025, Evry-Courcouronnes, France. Elle est aussi membre associé de l’Institut Demolombe, université de Caen Normandie, lauréate 2021 de la Fondation pour les sciences sociales sous l’égide de la Fondation de France, et Membre du groupe de travail « Santé, numérique et IA », au sein du groupe de recherche international et interdisciplinaire « Centre Internet, IA et Société » du CNRS (UPR 2000 – GDR 2091. | |
| Sferlazzo Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Touzet Anaïs | Etudiante de la Clinique du droit de Vendée, promotion 2025-2026 | |
| Vennemanie Mélina | Etudiante de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, promotion 2025-2026 | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Villerbue Perrine | Etudiante de la Clinique du droit de Vendée, promotion 2025-2026 | |
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Williatte-Pellitteri Lina | Docteur en droit privé et sciences criminelles,, habilitée à diriger des recherches. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille (1875). Elle est co-titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique portée par la faculté de droit et de médecine de l'université catholique de Lille. Elle est membre d'un centre de recherche qui étudie les relations entre les risques et le droit et s'intéresse tout particulièrement, en qualité de chercheur, au risque du numérique en santé, en sa qualité de risque émergent. Ses recherches lui ont permises d'intégrer des groupes de réflexion nationaux autour de la santé numérique. A ce titre, elle est vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale. Co fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté et Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la santé. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), elle traite principalement des questions autour de la mise en place des projets de santé numérique (traitement de la donnée, dispositif médical, Télémédecine, télésanté etc.). |
| Yogeeswaran Vinisha | Etudiante de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, promotion 2025-2026 | |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université |
Avant-propos
Canicules, méga-feux, et les risques de pandémie en 2026 : tensions extrêmes
pour la santé publique et le droit de la santé ainsi que pour la présidentielle de 2027
Pierre-Henri BRÉCHAT, Bruno MÉGARBANE
Éditorial
« Pince-fesses » mortel à l’hôtel de Clermont
François VIALLA
Chroniques
La Cour des comptes et la dispensation à l’unité des médicaments : hope of deliverance ?
Rudy CHOUVEL
Télémédecine et majeurs protégés
Jean LEFEBVRE
Préparations officinales et droit du médicament : la consolidation des limites de l’harmonisation européenne
Georges Justice ESSOSSO NGAMBITA
Note sous CJUE, 19 mars 2026, Almirall, aff. C-589/24
Aide à mourir : la mort provoquée au prisme du handicap
Kilian Boyer, Amaury LA FRAGETTE, Alicia LEON, Anaïs TOUZET, Mélina VENNEMANIE, Perrine VILLERBUE, Vinisha YOGEESWARAN
Sous la direction de : Augustin BOULANGER, Aloïse QUESNE
RESPONSABILITÉS
Vaccination obligatoire : quand le juge statue avant l’expert… et se fait rattraper par l’autorité de la chose jugée
CE, 18 juin 2026 : n° 507742
Maud MORLAÀS-COURTIES
La responsabilité du fait d’un praticien hospitalier mis à disposition d’un établissement privé : une compétence juridictionnelle dédoublée
TC, 13 avril 2026 : n° 4367
Gabrielle DERRAR
Aléa thérapeutique et faute médicale concomitante : quelle articulation des régimes de responsabilité ?
CE, 16 avril 2026 : n° 501779
Korane HASSAN BILEH
Indemnisation de la fratrie d’un enfant né avec un handicap à la suite d’une erreur de diagnostic : le Conseil d’État refuse de considérer cette affaire comme une affaire de famille
CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 juin 2026 : n° 499128
Clémence CLARA
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
L’expert n’est pas un flic : assister à une audition ne permet pas d’interroger un suspect
Cass. crim., 14 avril 2026 : n° 25-87.000
Bruno PY
La Cour de cassation ne consent à pas à la rétroactivité de la loi du 6 novembre 2025
Cass. crim., 1er juillet 2026 : n° 26-82.275
Caroline LACROIX
La circoncision rituelle non consentie saisie par le droit pénal
Cass. crim., 15 avril 2026, 26-80.585, Inédit
Anne PONSEILLE
Bioéthique et biotechnologie
AMP et loi Limon : l’adoption forcée neutralisée par le consentement du mineur
Cass. 1re civ., 10 juin 2026 : n° 25-11.152
Pierre MICHEL
Extension du domaine de l’article 1143 du Code civil
Cass. 3e civ., 4 juin 2026 : n° 24-15.070, n° 337, FS-B
Juliette DUGNE
Une jurisprudence fragilisant les effets de l’interdiction de la GPA : la voie de l’exequatur
Cass., ass. plén., 3 juillet 2026 : n° 24-50.028 et n° 24-50.029
Mathilde BONNARD
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Le droit de se taire en contentieux disciplinaire des professions de santé : extension constitutionnelle et sécurisation des garanties procédurales
CE, 4e ch., 20 mars 2026 : n° 493684
Benjamin DERRAR
Les conséquences du jugement du TA de Besançon pour les MERM : vers la remise en cause de pratiques insidieusement établies ?
TA Besançon, 28 mai 2026 : n° 2500803
Julia BRUNN
Droit social
Prescription de l’action en recouvrement des prestations indûment payées par la CPAM : la caractérisation impérative de l’intention frauduleuse
Cass. 2e civ., 13 mai 2026 : n° 23-21.052, F-B
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Non-révélation de la grossesse et licenciement pour faute grave : nullité par l’effet contaminant du motif lié à la grossesse
Cass. Soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719, FS-B, publié au Bulletin
Laura DAGORNO
Droit des produits de santé
L’ANSM consacre une approche contextuelle de la notion de publicité : observations sur les décisions Lilly France et Novo Nordisk du 29 avril 2026
Caroline MASCRET
Générique d’un médicament biologique : la CJUE précise les règles
CJUE, 23 avril 2026, aff. C-118/24
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Admission en soins psychiatriques à la demande d’un proche parent et conflits familiaux
Cass. 1re civ., 3 juin 2026 : n° 25-11.014
Karine SFERLAZZO
E-santé
La création de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé
Lina Williatte-Pellitteri
