Revue Droit & Santé numéro 85

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/09/2018
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x230 mm
Nbre de page 146 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Abbassi Inan Inan ABBASSI, administrateur, ministère de la Santé, Maroc
Aimeur Aissam Aissam AIMEUR, pharmacien inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au Pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille
Beaume Stéphane Stéphane BEAUME, ostéopathe DO, chargé d’enseignement, faculté de médecine de Nancy
Bodénès-Constantin Armelle Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN, docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR
Bousquet Jérémy Jérémy Bousquet est maître de conférences à l’Université de Nîmes, Chercheur dans l’équipe Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents (CHROME -EA 7352), Chercheur associé au Centre de recherches et d’études administrative de Montpellier (CREAM – EA 2038)
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Castelot Pauline Pauline CASTELOT, docteur en droit privé
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Clouzot Ludivine Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.
Fontana Justine
Gibelin Anne Anne GIBELIN, avocat, docteur en droit
Girard Christelle Christelle GIRARD, avocate à la cour
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Guyonnet Jean-Paul Jean-Paul GUYONNET, médecin inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Occitanie
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Kermarrec Jean-Michel Jean-Michel KERMARREC, juriste en protection des données personnelles, secteur Santé et Recherche Clinique, chargé d’enseignement UFR de Médecine, adhérent AFCDP, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lambert-Garrel Lucille
Le Goff Anne Anne LE-GOFF, magistrat, vice-présidente chargée de l’instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille
Lopez Alain Inspecteur général des affaires sociales (Igas), France
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Messeleka Noria Noria MESSELEKA, avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Montet Lucile Lucile MONTET, juriste en droit de la santé, attachée de direction au pôle santé Oreliance (Saran, 45)
Morgante Victoria Victoria MORGANTE, doctorante (ISCJ Bordeaux - ANRS), chargée d’enseignement
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Romanens Jean-Louis Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Tampere Klaas
Tedeschi Hervé Hervé TEDESCHI, pharmacien spécialisé dans la gestion des établissements de santé
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Verbier Max Max VERBIER, chargé d’enseignements, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier
Vogel Esther Esther VOGEL, avocate

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Publicité commerciale non, liberté de communication oui !

Pauline CASTELOT

CHRONIQUES
Planification régionale de la santé au Maroc : contraintes et perspectives

Inan ABBASSI, Alain LOPEZ, Pierre-Henri BRÉCHAT
La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé
Jean-Paul GUYONNET, Aissam AIMEUR, Annaïck LE-GOFF
Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale
Stéphane BEAUME
La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux
Esther VOGEL

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité. CAA Paris, 22 mars 2018 : n° 14PA04778
Anne GIBELIN
Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire. Cass. 1re civ., 3 mai 2018 : n° 17-13561
Victoria MORGANTE
Transfusion sanguine et contamination, des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française. Cass. 1re civ., 16 mai 2018 : n° 17-17536
Morgane SAPPIA
Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolo-dépendants. CE, 23 mai 2018 : n° 417607
Max VERBIER
Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré. CA Dijon, 29 mai 2018 : n° 16/00635
Pierre-Laurent VIDAL
Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913
Paul VÉRON
S’engager, c’est consentir. CE, 7 juin 2018 : n° 406207
Vincent GIRIN

CONTRATS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses. Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-11897 ; CA Reims, 10 avril 2018 : n° 17/00488 ; Cass. 2e civ., 12 avril 2018 : n° 16-23863
Manon MAZZUCOTELLI

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? Prop. de loi relative à l’autorisation des examens génétiques sur les personnes décédées, n° 273, déposée le 5 février 2018 ; Rapp. n° 523 de la commission des affaires sociales, 6 juin 2018
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER
, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Vous avez dit : « Docteur » ?
Jean-Louis ROMANENS
Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif. Cass. crim., 2 mai 2018 : n° 17-83289
Alain MACRON
Le maillage pharmaceutique otage d’une profession en crise. CE, 30 mai 2018 : n° 409127
Hervé TEDESCHI
Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéficie de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité. CE, 30 mai 2018 : n° 411785
Jérémy BOUSQUET
La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable. CE, 6 juin 2018 : n° 405453
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service ! D. n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé : JORF n° 0134 du 13 juin 2018, texte n° 10 ; A. du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé : JORF n° 0134 du 13 juin 2018, texte n° 18
Lucile MONTET

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Quand le bénéfice du secret médical se retourne contre le patient. Cass. 1re civ., 21 mars 2018 : n° 16-12948
Christelle GIRARD
Fin de vie : encore un rapport ! Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018
François VIALLA
(Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes. Règl. régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel, 23 avril 2018, IAAF, 23 avril 2018 ; Tribunal arbitral du sport, 24 juillet 2015, Dutee Chand v. Athletics Federation of India & the International Association of Athletics Federations
Thomas VIALLA
De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé. CNCDH, « Agir contre les maltraitances dans le système de santé: une nécessité pour respecter les droits fondamentaux », Avis du 22 mai 2018
Anne PONSEILLE
Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?… NON. D. n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants », JORF n° 0118 du 25 mai 2018, texte n° 15
Jean-Michel KERMARREC
Acta (non) est fabula… la suite. TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820
François VIALLA
Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles. L. n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : JORF n° 0141 du 21 juin 2018, texte n° 1
Morgan GRIT

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes 1
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Un, deux, trois… modèles de conventions pour les résidences autonomie. Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
Marine BRUNEL
Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. CE, 16 mai 2018 : n° 411036
Jérémy RAYNAL
L’Anesm : cette fois, c’est fini… D. n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) : JORF n° 0133 du 12 juin 2018, texte n° 14
Mickaël KRKAC

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Le geste suicidaire lié au travail. CA Lyon, 30 janvier 2018 : n° 15/07711 ; CA Amiens, 8 février 2018 : n° 17/01138 ; CA Rouen, 28 mars 2018 : n° 16/04936 ; CA Rouen, 11 avril 2018 : n° 16/6201 ; CA Rouen, 16 mai 2018 : n° 16/05652 et CA Paris, 18 mai 2018 : n° 14/12192
Sophie JOLY
Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues. Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées 1er janvier 2018, NOR : SSAS1808768N
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
L’actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de prise en charge des transports sanitaires : affaire à suivre… Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-16646 ; Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-17657 et D. n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients : JORF n° 0111 du 16 mai 2018, texte n° 7
Noria MESSELEKA
La réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (NOR : CPAF1807455C)
Ludivine CLOUZOT

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Une vaccination en urgence pour Mayotte. HAS, Co-administration de vaccins dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal à Mayotte chez les enfants de 0 à 6 ans, mars 2018 ; HAS, Vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte dans un contexte épidémique à Mayotte, mars 2018
Jean-Philippe VAUTHIER
Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage, délib. n° 2018-27 du 3 mai 2018 portant approbation du formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : JORF, 20 mai 2018
Klass TAMPÈRE
L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle. OMS, CIM-11, 18 juin 2018
Justine FONTANA-CONTENT
L’OMS active mais floue. 71e assemblée mondiale de la santé, 26 mai 2018 ; Plan d’action sur l’activité physique 2018-2030 du 4 juin 2018 ; Classification CIM-11, 18 juin 2018
Vincent GIRIN

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active. TPICE, 22 mars 2018, aff. T-80/16
Caroline MASCRET
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque. CJUE, 17 mai 2018, aff. C-642/16
Caroline MASCRET
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’assurance maladie. Cass. 2e civ., 31 mai 2018 : n° 17-17749
Caroline MASCRET
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018. D. n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé : JORF n° 0128 du 6 juin 2018, texte n° 33
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE
, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental. Cass. 1re civ., 11 mai 2018 : n° 18-10724
Karine SFERLAZZO
Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation. D. n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement : JORF n° 0117 du 24 mai 2018, texte n° 21
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Le juge et l’urgence psychiatrique. Cass. 1re civ., 24 mai 2018 : n° 17-20668
Karine SFERLAZZO
Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles. Cass. 1re civ., 24 mai 2018 : n° 17-21056
Jean-Philippe VAUTHIER
La santé psychique des exilés, une catastrophe en devenir. Rapport du centre Primo-Lévi, 19 juin 2018
Vincent GIRIN et Léo ROQUE

FICHE TECHNIQUE
Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Morgan GRIT