Revue Droit & Santé numéro 85

Revue Droit & Santé numéro 85

Parution : septembre 2018

Prix : 40  (format papier)

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Sommaire

ÉDITORIAL
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Pauline CASTELOT

CHRONIQUES
Planification régionale de la santé au Maroc : contraintes et perspectives

Inan ABBASSI, Alain LOPEZ, Pierre-Henri BRÉCHAT
La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé
Jean-Paul GUYONNET, Aissam AIMEUR, Annaïck LE-GOFF
Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale
Stéphane BEAUME
La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux
Esther VOGEL

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité. CAA Paris, 22 mars 2018 : n° 14PA04778
Anne GIBELIN
Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire. Cass. 1re civ., 3 mai 2018 : n° 17-13561
Victoria MORGANTE
Transfusion sanguine et contamination, des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française. Cass. 1re civ., 16 mai 2018 : n° 17-17536
Morgane SAPPIA
Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolo-dépendants. CE, 23 mai 2018 : n° 417607
Max VERBIER
Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré. CA Dijon, 29 mai 2018 : n° 16/00635
Pierre-Laurent VIDAL
Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913
Paul VÉRON
S’engager, c’est consentir. CE, 7 juin 2018 : n° 406207
Vincent GIRIN

CONTRATS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses. Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-11897 ; CA Reims, 10 avril 2018 : n° 17/00488 ; Cass. 2e civ., 12 avril 2018 : n° 16-23863
Manon MAZZUCOTELLI

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? Prop. de loi relative à l’autorisation des examens génétiques sur les personnes décédées, n° 273, déposée le 5 février 2018 ; Rapp. n° 523 de la commission des affaires sociales, 6 juin 2018
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER
, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Vous avez dit : « Docteur » ?
Jean-Louis ROMANENS
Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif. Cass. crim., 2 mai 2018 : n° 17-83289
Alain MACRON
Le maillage pharmaceutique otage d’une profession en crise. CE, 30 mai 2018 : n° 409127
Hervé TEDESCHI
Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéficie de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité. CE, 30 mai 2018 : n° 411785
Jérémy BOUSQUET
La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable. CE, 6 juin 2018 : n° 405453
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service ! D. n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé : JORF n° 0134 du 13 juin 2018, texte n° 10 ; A. du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé : JORF n° 0134 du 13 juin 2018, texte n° 18
Lucile MONTET

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Quand le bénéfice du secret médical se retourne contre le patient. Cass. 1re civ., 21 mars 2018 : n° 16-12948
Christelle GIRARD
Fin de vie : encore un rapport ! Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018
François VIALLA
(Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes. Règl. régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel, 23 avril 2018, IAAF, 23 avril 2018 ; Tribunal arbitral du sport, 24 juillet 2015, Dutee Chand v. Athletics Federation of India & the International Association of Athletics Federations
Thomas VIALLA
De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé. CNCDH, « Agir contre les maltraitances dans le système de santé: une nécessité pour respecter les droits fondamentaux », Avis du 22 mai 2018
Anne PONSEILLE
Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?… NON. D. n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants », JORF n° 0118 du 25 mai 2018, texte n° 15
Jean-Michel KERMARREC
Acta (non) est fabula… la suite. TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820
François VIALLA
Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles. L. n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : JORF n° 0141 du 21 juin 2018, texte n° 1
Morgan GRIT

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes 1
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Un, deux, trois… modèles de conventions pour les résidences autonomie. Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
Marine BRUNEL
Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. CE, 16 mai 2018 : n° 411036
Jérémy RAYNAL
L’Anesm : cette fois, c’est fini… D. n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) : JORF n° 0133 du 12 juin 2018, texte n° 14
Mickaël KRKAC

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Le geste suicidaire lié au travail. CA Lyon, 30 janvier 2018 : n° 15/07711 ; CA Amiens, 8 février 2018 : n° 17/01138 ; CA Rouen, 28 mars 2018 : n° 16/04936 ; CA Rouen, 11 avril 2018 : n° 16/6201 ; CA Rouen, 16 mai 2018 : n° 16/05652 et CA Paris, 18 mai 2018 : n° 14/12192
Sophie JOLY
Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues. Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées 1er janvier 2018, NOR : SSAS1808768N
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
L’actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de prise en charge des transports sanitaires : affaire à suivre… Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-16646 ; Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-17657 et D. n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients : JORF n° 0111 du 16 mai 2018, texte n° 7
Noria MESSELEKA
La réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (NOR : CPAF1807455C)
Ludivine CLOUZOT

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Une vaccination en urgence pour Mayotte. HAS, Co-administration de vaccins dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal à Mayotte chez les enfants de 0 à 6 ans, mars 2018 ; HAS, Vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte dans un contexte épidémique à Mayotte, mars 2018
Jean-Philippe VAUTHIER
Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage, délib. n° 2018-27 du 3 mai 2018 portant approbation du formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : JORF, 20 mai 2018
Klass TAMPÈRE
L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle. OMS, CIM-11, 18 juin 2018
Justine FONTANA-CONTENT
L’OMS active mais floue. 71e assemblée mondiale de la santé, 26 mai 2018 ; Plan d’action sur l’activité physique 2018-2030 du 4 juin 2018 ; Classification CIM-11, 18 juin 2018
Vincent GIRIN

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active. TPICE, 22 mars 2018, aff. T-80/16
Caroline MASCRET
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque. CJUE, 17 mai 2018, aff. C-642/16
Caroline MASCRET
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’assurance maladie. Cass. 2e civ., 31 mai 2018 : n° 17-17749
Caroline MASCRET
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018. D. n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé : JORF n° 0128 du 6 juin 2018, texte n° 33
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE
, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental. Cass. 1re civ., 11 mai 2018 : n° 18-10724
Karine SFERLAZZO
Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation. D. n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement : JORF n° 0117 du 24 mai 2018, texte n° 21
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Le juge et l’urgence psychiatrique. Cass. 1re civ., 24 mai 2018 : n° 17-20668
Karine SFERLAZZO
Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles. Cass. 1re civ., 24 mai 2018 : n° 17-21056
Jean-Philippe VAUTHIER
La santé psychique des exilés, une catastrophe en devenir. Rapport du centre Primo-Lévi, 19 juin 2018
Vincent GIRIN et Léo ROQUE

FICHE TECHNIQUE
Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Morgan GRIT


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

146 pages



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