Revue Droit & Santé numéro 90

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/07/2019
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 174 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Aimeur Aissam Aissam AIMEUR, pharmacien inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au Pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille
Attali-Colas Jessica Jessica ATTALI-COLAS, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Beaume Stéphane Stéphane BEAUME, ostéopathe DO, chargé d’enseignement, faculté de médecine de Nancy
Boulanger Augustin Augustin Boulanger est doctorant à Aix-Marseille Université, LDPSC (EA 4690) et doctorant CIFRE au centre de soins palliatifs « La Maison » (Gardanne).
Cassan Pauline
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Desnoyer Christine Christine Desnoyer est maître de conférences HDR à l’université de Lille Droit et Santé, CRDP-L’ERADP (EA 4487.
Delouvée Maxime
Dort Aurélie Aurélie DORT, docteur en droit, Centre d’études fiscales et financières, université d’Aix-Marseille
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Dugne Juliette
Felsenheld Romain Conclusions de Romain FELSENHELD, rapporteur public, tribunal administratif de Montreuil
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Guyonnet Jean-Paul Jean-Paul GUYONNET, médecin inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Occitanie
Knispel Nicolas Nicolas KNISPEL, avocat
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lassalle Salomé Salomé LASSALLE, major de la promotion 2018 du master 1 « Juriste Manager des structures sanitaires et sociales » dirigé par les professeurs Marion Girer et Christophe Pascal au sein de l’institut de formation et de recherches sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS). Participation en tant que stagiaire à l’élaboration d’un projet d’accueil de mineurs non accompagnés sur le territoire du département du Rhône sous la direction d’Olivier Duchosal, directeur ingénierie et contrôle interne au sein de l’association pour les droits et l’accompagnement de l’adulte à l’enfant en Rhône Alpes (ADAEAR), et Nicolas Hermouet, directeur général de ladite association.
Le Goff Annaïck Annaïck LE-GOFF, magistrate conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Moro François François Moro est docteur en droit public, directeur du centre Gilbert Raby (78), établissement de santé privé d’intérêt collectif.
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Porte-Faurens Annabelle Annabelle PORTE-FAURENS, avocat
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Reynier Mathieu
Roche Pauline Pauline ROCHE, maître de conférences, droit public
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Roques Alice Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Siau Bruno Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.
Tedeschi Hervé Hervé TEDESCHI, pharmacien spécialisé dans la gestion des établissements de santé
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Quid de la greffe utérine éphémère ou de la perfectibilité technoscientifique de l’homme ?
L. LAMBERT-GARREL


CHRONIQUES
L'agenda du médecin est-il couvert par le secret professionnel ?
A. AIMEUR, J.-P. GUYONNET, A. LE-GOFF
Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés
S. LASSALLE


RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier


DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier


BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes


ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER,
maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3


DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études
et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier


ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier


DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU,
maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes


POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE†,
professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine


DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris


DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER,
maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat,  chargé d’enseignements, université de Montpellier


DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE,
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier


FICHE TECHNIQUE
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux

J. DUGNE