Revue Droit & Santé numéro 95

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 26/05/2020
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 180 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Beaume Stéphane Stéphane BEAUME, ostéopathe DO, chargé d’enseignement, faculté de médecine de Nancy
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bodénès-Constantin Armelle Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN, docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR
Bonnard Mathilde Mathilde BONNARD, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Institut François Gény (IFG), université de Lorraine
Borelly Audrey Audrey BORELLY, coordinatrice
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Clouzot Ludivine Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Felsenheld Romain Conclusions de Romain FELSENHELD, rapporteur public, tribunal administratif de Montreuil
Frécon Béatrice Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Gilson Maes Anne
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Jeanneau Daphné Daphné JEANNEAU, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
L'Hermite Pierre-Luc Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Miloudia Nadia Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit.
Otero Christophe Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen
Péchillon Éric Éric Péchillon est professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Renard Stéphanie Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla Clémentine
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
L'état d'urgence sanitaire : droit d'exception et exceptions au Droit
S. RENARD

CHRONIQUES
La manipulation en santé
P.-L. L'HERMITE
La discrimination du travailleur handicapé psychique : de la pratique à la théorie
S. JOLY

ACTUALITÉ
RESPONSABILITÉS

F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

CONTRATS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
P. VÉRON, maître de conférences à l'université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE,
maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpelllier, ATER, université de Nîmes

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER,
maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III
G. ROUSSET, maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III

DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

ÉTABLISSEMENTS
O. POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes-I
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE,
maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier

DROIT SOCIAL
B. SIAU,
maître de conférences HDR en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la Cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », université Toulon, avocat à la Cour
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
G. DELANDE†,
professeur émérite, sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille-II, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
L. JAEGER,
maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE,
docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

FICHE TECHNIQUE
La responsabilité civile professionnelle du pharmacien en ligne
N. MILOUDIA