Cours de droit hospitalier Tome 1 3e édition

Cours de droit hospitalier Tome 1 3e édition

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : octobre 2004

Prix : 44  (format papier)

Épuisé


Présentation

Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement.

Dernièrement, la loi du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales, puis la loi du 4 mars 2002 portant droits des malades et qualité du système hospitalier, et encore l'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant le droit du système hospitalier, ont profondément modifié le droit applicable aux établissements de santé publics et privés.

Le Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément, créateur de la première chaire universitaire en cette matière, vient apporter à tous les hospitaliers, médecins et non-médecins, les éclaircissements nécessaires pour comprendre le fonctionnement du système hospitalier qui représente plus de 5 % du produit intérieur brut. Ce cours reprend les différentes leçons professées devant les étudiants de licence et de maîtrise de l'université Paris 8. Son didactisme n'enlève rien à sa rigueur et à son caractère exhaustif. Beaucoup qui l'ont déjà utilisé dans les précédentes éditions, savent d'expérience la clarté de l'exposé ajoutée à la richesse du fond.

C'est pour cela que nombre de candidats à des concours hospitaliers ont élu cet ouvrage pour les aider efficacement à leur réussite.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

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AVANT-PROPOS

PANORAMA SUR L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES
 1. 1796 : la municipalisation des hôpitaux
 2. 1838 : les aliénés ont un asile
 3. 1851 : l'autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d'établissements privés
 4. 1941 : le début de l'étatisation des hôpitaux
 5. 1958 : la réforme hospitalo-universitaire
 6. 1960 : la sectorisation psychiatrique et le début de l'anti-asile
 7. 1970 : les premiers jalons d'un système hospitalier
 8. 1991 : le planisme hospitalier
 9. 1996 : la régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé
10. 2002 : le droit des malades, contrepoint du pouvoir médical

CHAPITRE PREMIER
LE CADRE ÉTATIQUE, LE MINISTèRE CHARGÉ DE LA SANTÉ ET LES A.R.H.

1. La diversité de l'intervention étatique
1.1. L'intervention unificatrice
1.2. L'intervention de contrôle ou de tutelle
1.3. L'intervention réformatrice

2. Les moyens de l'intervention étatique
2.1. Les moyens juridiques
2.2. Les moyens matériels

3. Les Agences régionales de l'hospitalisation (A.R.H.)
3.1. Les A.R.H. : une nouvelle catégorie de G.I.P.
3.1.1. Une organisation de type « entreprise »
3.1.2. Des missions clairement énoncées
3.1.3. La concentration des pouvoirs des préfets de département et de région sur le directeur de l'A.R.H.
3.2. Les A.R.H. et la mise en œuvre d'une nouvelle gestion de l'offre de soins hospitaliers
3.2.1. La contractualisation des rapports entre hôpitaux et A.R.H.
3.2.2. L'accréditation : une arme au service des A.R.H.

CHAPITRE II
LA PLANIFICATION, LES AUTORISATIONS, L'ACCRÉDITATION

1. La planification hospitalière
1.1. Les indices nationaux
1.2. La répartition géographique
1.3. Le rôle du C.R.O.S.
1.3.1. Le champ des compétences
1.3.2. Composition
1.3.3. Fonctionnement

2. Le régime des autorisations
2.1. Le champ des autorisations
2.2. Les contraintes de l'autorisation

3. L'accréditation
3.1. La procédure d'accréditation
3.1.1. La demande
3.1.2. L'autoévaluation
3.1.3. La visite
3.1.4. Le rapport
3.2. L'A.N.A.E.S.
3.2.1. L'organisation
3.2.1.1. Statut juridique
3.2.1.2. Les organes décisionnels
3.2.1.3. Le conseil scientifique
3.2.1.4. Le collège de l'accréditation
3.2.1.5. Le réseau national et local d'experts
3.2.2. Le financement
3.2.2.1. La dotation globale
3.2.2.2. Les dépenses
3.2.3. Les personnels et collaborateurs
3.2.3.1. Les collaborateurs
3.2.3.2. Les personnels

CHAPITRE III
LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET LES URGENCES HOSPITALIÈRES

1. Le dispositif hospitalier des urgences<
1.1. Intra muros
1.1.1. Les S.A.U.
1.1.2. Les pôles spécialisés
1.1.3. Convention pour les soins psychiatriques
1.1.4. Les U.P.A.T.O.U.R.
1.2. Extra muros
1.2.1. Les S.M.U.R.et S.A.M.U.
1.2.2. Le CODAMUPS

2. La coordination des urgences
2.1. La conférence régionale
2.2. Le S.R.O.S.
2.3. Les conventions interhospitalières

3. Le champ du service public hospitalier
3.1. L'exécution du service public hospitalier
3.2. Le fonctionnement du service public hospitalier
3.3. Les soins en milieu pénitentiaire
3.3.1. Les obligations de l'établissement pénitentiaire
3.3.2. Les obligations de l'établissement public de santé
3.4. Le centre antipoison
3.4.1. Les missions
3.4.1.1. Missions d'urgence et de veille toxicologique
3.4.1.2. Mission de prévention et d'éducation
3.4.2. Le fonctionnement
3.4.2.1. L'organisation médicale
3.4.2.2. Insertion dans le réseau téléphonique des urgences
3.4.2.3. Les moyens matériels

CHAPITRE IV
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

1. Les organes directionnels< 1.1. Le conseil d'administration
1.1.1. Composition
1.1.2. Fonctionnement
1.1.3. Compétences
1.2. Le directeur
1.2.1. La délégation de pouvoir et la délégation de signature
1.2.1.1. La hiérarchie et le formalisme des textes édictés par les autorités administratives
1.2.1.2. La délégation ou l'organisation des compétences des différentes autorités administratives
1.2.1.3. Conclusion
1.2.2. Le directeur peut agir en justice au nom de l'établissement
1.2.2.1. Le principe : le directeur doit être habilité par le conseil d'administration
1.2.2.2. Les applications de principe
1.2.2.3. Les exceptions au principe

2. Les organes consultatifs
2.1. Les organes donnant un avis sur divers aspects de la politique générale
2.1.1. La C.M.E.
2.1.2. Le C.T.E.
2.2. Les organes donnant un avis sur des questions particulières
2.2.1. Les C.A.P.
2.2.2. Le C.H.S.C.T.
2.2.3. Le C.L.I.N. (comité de lutte contre les infections nosocomiales)
2.2.4. Le conseil de service
2.2.5. Le service des soins infirmiers
2.2.6. La commission des relations avec les usagers

3. Les autorités de contrôle auxquelles sont soumis les hôpitaux
3.1. Les contrôles administratifs
3.2. Les contrôles juridictionnels
3.2.1. Les juridictions administratives
3.2.2. Les juridictions financières

CHAPITRE V
LES POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR VIS-A-VIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES CHEFS DE SERVICE

1. La répartition des pouvoirs dans les hôpitaux publics entre président du conseil d'administration et directeur

1.1. Les pouvoirs complémentaires des deux autorités
1.1.1. Les pouvoirs autonomes, mais subordonnés du directeur
1.1.2. Les pouvoirs non négligeables du président du C.A. face au directeur
1.2. Des responsabilités de nature différente
1.2.1. Le lien entre les responsabilités des deux autorités
1.2.2. La rupture du lien ou la naissance d'une opposition

2. La répartition des pouvoirs entre directeur et médecins chefs de service
2.1. Les pouvoirs d'organisation du directeur
2.2. Les pouvoirs techniques du chef de service
3. Les responsabilités du directeur

3.1. Les responsabilités internes à l'administration
3.1.1. Le poids des corps d'inspection
3.1.2. La sanction des juridictions financières
3.1.2.1. Le comptable de fait
3.1.2.2. La mauvaise gestion
3.2. Les responsabilités judiciaires
3.2.1. La responsabilité civile
3.2.2. La responsabilité pénale

CHAPITRE VI
LES PERSONNELS

1. Les personnels non médicaux
1.1. Le cas général : les fonctionnaires
1.1.1. Entrée dans la carrière
1.1.2. La période probatoire : le stage
1.1.3. Le déroulement de la carrière
1.1.4. La fin de la carrière
1.1.5. Les obligations de la carrière
1.2. Les cas dérogatoires : les contractuels de droit public
1.2.1. Les conditions de recrutement
1.2.2. Les droits
1.2.2.1. Les congés
1.2.2.2. Le travail à temps partiel
1.2.3. Les obligations
1.2.4. Le renouvellement et la fin du contrat
1.2.4.1. Le renouvellement
1.2.4.2. La fin normale
1.2.4.3. Le licenciement
1.2.4.4. Le congé de fin d'activité
1.2.4.5. La cessation progressive d'activité

2. Les médecins, les odontologistes et les pharmaciens
2.1. Les médecins non-permanents
2.1.1. Les médecins en formation
2.1.2. Les praticiens thésés
2.2. Les médecins, odontologistes et pharmaciens permanents
2.2.1. Les monoappartenants
2.2.2. Les bi-appartenants
2.3. Les avantages statutaires nouveaux
2.3.1. L'instauration d'un repos de sécurité
2.3.2. La réduction du temps de travail
2.3.3. Le compte épargne temps

CHAPITRE VII
LES PATIENTS

1. La gestion du patient
1.1. La prise en charge du patient payant
1.1.1. Les patients payant de leurs deniers
1.1.2. Les patients assurés sociaux
1.2. La prise en charge du patient assisté
1.2.1. Les principes de l'aide médicale
1.2.2. Le financement de l'aide médicale
1.2.3. La gestion de l'aide médicale
1.3. La prise en charge des cas particuliers
1.3.1. Les plus démunis
1.3.1.1. L'obligation d'admission
1.3.1.2. L'obligation d'orientation
1.3.2. Les urgences
1.3.3. Les toxicomanes
1.3.4. Les alcooliques
1.3.5. Les accouchées sous « X »
1.3.6. Les enfants laissés auprès de leur mère incarcérée

2. Les droits du patient
2.1. La charte du patient hospitalisé
2.2. Les différentes catégories de malades
2.3. Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 et le renouveau du droit des usagers du système de santé
2.3.1. L'accès direct des malades à l'information médicale
2.3.1.1. L'accès à l'information orale
2.3.1.2. L'accès à l'information écrite
2.3.2. La représentation rénovée et renforcée des patients
2.3.2.1. La commission des relations avec les usagers
2.3.2.2. La reconnaissance officielle des associations d'usagers
2.3.3. La régionalisation de l'élaboration de la politique de santé
2.3.3.1. L'organisation régionale de la santé
2.3.3.2. La politique nationale de santé
2.3.4. La rénovation des structures de coopération interhospitalière
2.3.4.1. Les réseaux de santé
2.3.4.2. Les coopératives hospitalières de médecins
2.3.4.3. Les groupements de coopération sanitaire
2.3.5. La création d'un Office de dédommagement des accidents médicaux
2.3.5.1. La procédure des règlements amiables
2.3.5.2. La procédure d'expertise
2.3.5.3. Le régime de l'indemnisation des victimes

CHAPITRE VIII
LE FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

1. Le cadre
1.1. Considérations générales
1.2. Le budget
1.2.1. Les impératifs
1.2.2. La présentation
1.2.2.1. Les deux sections
1.2.2.2. Les budgets annexes
1.2.2.3. Les documents annexés au budget
1.3. La dotation globale de financement
1.4. Les tarifs de prestations
1.4.1. Définition
1.4.2. Établissement
1.5. La comptabilité analytique

2. La procédure
2.1. Le rapport d'orientation
2.2. Préparation du budget
2.3. Approbation
2.4. Les décisions modificatives
2.5. Cas de substitution au directeur du directeur de l'A.R.H.
2.5.1. Non-respect des limitations de dépenses
2.5.2. Non-respect des dates limites de présentation du budget
2.5.3. Carence de l'ordonnateur
2.6. Cas particuliers
2.7. Exécution du budget
2.8. Clôture du budget
2.8.1. Le compte financier
2.8.2. L'affectation des résultats

3. Les contrôles
3.1. Le comptable
3.2. La chambre régionale des comptes

4. La tarification à l'activité (T2A)
4.1. La T2A est une réforme partielle, progressive et différenciée
4.2. La T2A est une réforme complexe

CHAPITRE IX
LA CONTRACTUALISATION

1. La contractualisation externe
1.1. Les contrats passés entre les établissements de santé publics et les établissements de santé privés à but non lucratif participant ou ne participant pas au service public hospitalier
1.2. Les contrats passés avec les établissements de santé privés à but lucratif
1.2.1. Contenu
1.2.2. Évaluation
1.2.3. Classement
1.2.4. Suspension
1.2.5. Refus de renouvellement
1.2.6. Comité national des contrats
1.2.7. Comités régionaux des contrats
1.2.8. Mesures transitoires

2. La contractualisation interne aux établissements publics de santé
2.1. La délégation de signature
2.2. Le centre de responsabilité
2.3. Le contenu du C.O.M.

CHAPITRE X
LA SÉCURITÉ SANITAIRE

1. L'hémovigilance
1.1. Le pilotage de l'hémovigilance
1.2. Le contrôle très strict de l'approvisionnement
1.2.1. Un seul établissement approvisionneur
1.2.2. Établissement approvisionneur distributeur
1.2.3. Cession entre établissements de santé
1.2.4. Convention
1.2.4.1. La notion de dépôt de sang
1.2.4.2. La responsabilité du dépôt
1.2.4.3. Contrôle des dépôts
1.3. L'hémovigilance s'applique à tous
1.3.1. Les obligations de l'établissement de santé
1.3.2. Le coordonnateur régional
1.3.3. Le cas des médicaments dérivés du sang humain

2. La pharmacovigilance
2.1. Objet
2.2. Mise en œuvre
2.2.1. La Commission nationale
2.2.2. Les centres régionaux de phamacovigilance
2.3. Le cas des médicaments dérivés du sang humain
2.3.1. La traçabilité
2.3.2. La délivrance
2.3.2.1. Le cas des établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur
2.3.2.2. Le cas des établissements de santé ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur
2.3.3. Le correspondant de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
2.3.3.1. Dans les établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur
2.3.3.2. Dans les établissements de santé ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur
2.4. Obligations de signalement
2.4.1. Le signalement des médicaments non dérivés du sang humain
2.4.2. Le signalement des médicaments dérivés du sang humain

3. La matériovigilance
3.1. Définition de la notion de dispositif médical
3.2. L'encadrement légal et réglementaire de l'utilisation des dispositifs médicaux
3.3. La vigilance sur les dispositifs médicaux
3.3.1. L'échelon local
3.3.2. L'échelon central
3.3.2.1. La cellule nationale
3.3.2.2. Les experts
3.3.2.3. La Commission nationale de matériovigilance

4. La toxicovigilance

5. Le contrôle étatique dans les établissements de santé
5.1. Les pouvoirs de contrôle et de police sanitaire
5.1.1. Le contrôle de la sécurité sanitaire
5.1.1.1. La programmation des missions de contrôle
5.1.1.2. L'engagement des contrôles
5.1.1.3. L'évaluation
5.1.2. Le pouvoir de police sanitaire
5.1.2.1. Les pouvoirs du préfet de département
5.1.2.2. Les pouvoirs du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation
5.1.3. Les moyens

CHAPITRE XI
LES MARCHÉS PUBLICS

1. Les principes généraux qui s'imposent à toute commande publique
1.1. Toute commande publique fait l'objet d'un marché de droit public
1.2. Toute commande publique doit être le fruit d'une mise en concurrence
1.3. Toute commande publique doit obéir aux règles de publicité
2. Les caractéristiques des différentes catégories de marchés publics
2.1. Le déroulement des différentes procédures
2.2. L'examen des candidatures et des offres
2.3. La définition de certaines types de marchés
2.3.1. Les marchés fractionnés
2.3.2. Les marchés de définition
2.3.3. Les marchés de maîtrise d'œuvre

CHAPITRE XII
LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

1. Les notions fondamentales
1.1. Le programme d'investissement
1.2. Le plan global de financement prévisionnel
1.3. Le plan directeur

2. La procédure
2.1. Les différents intervenants
2.1.1. La maîtrise d'ouvrage
2.1.2. La maîtrise d'œuvre
2.2. Les différentes étapes
2.2.1. Le programme
2.2.2. Le concours pour le choix du concepteur
2.2.3. Le jugement des offres
2.2.4. L'allotissement des travaux
2.2.5. La passation des marchés et leur exécution
2.2.6. La mise en service

3. Le contrôle de l'État
3.1. La saisine de la chambre régionale des comptes
3.2. Le déféré au tribunal administratif

CHAPITRE XIII
LA COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE

1. Le renouveau de la coopération interhospitalière : les G.E.S. et G.C.S.
1.1. Les C.E.S. compléments des C.S.S.
1.1.1. Les C.S.S. sont ouvertes à tous les établissements de santé, publics et privés
1.1.2. La création des C.E.S. est réservée aux seuls établissements assurant le service public hospitalier
1.1.3. Les attributions pour reconfigurer l'offre de soins hospitaliers
1.2. Les G.C.S. compléments des syndicats interhospitaliers
1.2.1. Les syndicats interhospitaliers
1.2.2. Les G.C.S.
1.2.1.1. Le statut du G.C.S.
1.2.2.2. Les objectifs du G.C.S. (art. L. 6133-1 C.S.P.)
1.2.2.3. L'insertion des professionnels médicaux libéraux au G.C.S. (art. L. 6133-2 C.S.P.)
1.2.2.4. Le G.C.S. peut constituer un réseau de santé

2. La relance des G.I.P.
2.1. Constitution
2.2. Fonctionnement
2.3. Attributions

CHAPITRE XIV
LA REFORME MÉDICO-SOCIALE

I. – Principes généraux

1. Le droit des usagers
1.1. L'exercice des droits et libertés individuels
1.2. Les établissements
1.2.1. Définitions
1.2.2. Conditions de fonctionnement
1.2.3. Le cas des lieux de vie et d'accueil
1.3. Les autorisations
1.3.1. Généralités
1.3.2. Demandes
1.3.3. Délivrance
1.3.4. Renouvellement
1.4. Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
1.4.1. Définition
1.4.2. Élaboration
1.4.3. Missions
1.5. Coordination et coopération
1.6. Évaluation et système d'information

II. – La modification du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux par la loi du 2 janvier 2002

1. La modification des attributions des organes dirigeants
1.1. Le conseil d'administration
1.1.1. La composition
1.1.1.1. Les membres
1.1.1.2. Les incompatibilités
1.1.2. Les attributions
1.1.2.1. Le champ des compétences est limité, mais mieux défini
1.1.2.2. Le régime des approbations
1.2. Le directeur
1.2.1. Les attributions générales
1.2.2. Les attributions financières

2. Le remplacement du C.T.P. par le C.T.E.

CHAPITRE XV
L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

1. Généralités
1.1. Définition
1.2. Bénéficiaires
1.3. Grille de dépendance
1.4. Le cas des personnes percevant la P.S.D.

2. L'A.P.A. à domicile
2.1. Couverture
2.2. La notion de plan d'aide
2.3. Participation du bénéficiaire
2.4. Déclaration du salarié ou du service

3. L'A.P.A. en établissement
3.1. Montant
3.2. Participation du bénéficiaire
3.3. Versement
3.3.1. A l'établissement
3.3.2. Au bénéficiaire
3.4. Tarifs

4. Gestion de l'A.P.A.
4.1. Autorité de décision
4.2. Convention avec les organismes de Sécurité sociale
4.3. Instruction de la demande
4.4. Versement
4.5. Révision
4.6. Vérification
4.7. Litiges

5. Financement de l'A.P.A.
5.1. Création d'un fonds national
5.2. Recettes du fonds
5.3. Dépenses du fonds

INDEX

BIBLIOGRAPHIE


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-023-2

Format : 160x240 mm

Poids : 853g

460 pages




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