Cours de droit hospitalier Tome 2

Présentation
Leçon 1
Les structures médicales
Chapitre premier
L'organisation médicale à l'hôpital
1. La division en services
1.1. Définition
1.2. Fonctionnement
2. La mise en cause des services
2.1. Les essais de dépassement du services : départements, fédérations, structures sui generis
2.1.1. Le département médical
2.1.2. La fédération de services ou de départements
2.1.3. Les structures sui generis
2.1.4. Les centres de responsabilité
2.2 Les essais d'apaptation des services
2.2.1. Les réseaux de santé
2.2.2. L'accréditation
3.Les propositions de modifications de l'organisation médicale
3.1. Le maintien de la division territoriale
3.1.1. L'élargissement du territoire médical
3.1.2. La subdivision des services
3.2. La suppression de la patrimonialité
3.2.1. L'identification des responsabilités
3.2.2. L'unification médicale
Conclusion

Chapitre II
La pratique de l'anesthésie
1. La consultation préanesthésique
2. La visite préanesthésique
3.L'anesthésie
3.1. Le tableau de programmation des opérations
3.2. Le protocole anesthésique
3.3. Les moyens obligatoires mis à la disposition des patients
4. La surveillance continue postinterventionnelle
4.1. Objectifs
4.2. Mise en oeuvre
4.3. Équipements minimaux
4.4. Situation géographique
4.5. Prise en charge par les anesthésistes et l'équipe soignante
4.6. Le protocole d'anesthésie

Leçon 2
L'aménagement de l'offre de soins
Chapitre premier
Les schémas d'organisation sanitaire
1. La définition du S.O.S.
1.1. Le contenu du S.O.S.
1.2. La place de l'annexe
1.3. L'importance juridique du S.O.S.
2. L'élaboration et la publication du S.R.O.S.
2.1. Les organismes consultatifs
2.1.1. Les organismes consultatifs dont l'avis est obligatoire
2.1.2. Les instances dont la consultation est facultative
2.2. L'autorité décisionnelle
3.Les recours contre le S.O.S.
3.1. Le recours hiérarchique
3.2. Le recours contentieux
3.2.1. Textes applicables aux établissements de santé publics et privés
3.2.2. Textes applicables aux seuls établissements de santé privés
3.3. Le recours contre le jugement

Chapitre II
Réseaux de santé et filières de soins
1. Réseaux de santé et filières de soins : une mode ou une nécessité ?
1.1. Les exigences de la production médicale
1.1.1. La conciliation entre spécialisation et proximité
1.1.2. La meilleure utilisation des ressources : la réponse adaptée aux besoins
1.2. La remise en cause de la polyvalence médicale
1.2.1. La naissance des réseaux de compétences face à la pyramide de pouvoirs
1.2.2. L'obligation d'un système d'information commun à tous les partenaires
2. Réseaux de santé et filières de soins : leur mise en oeuvre
2.1. La convention constitutive
2.1.1. Le contenu
2.1.2 L'agrément
2.2. La question des responsabilités
2.2.1. La démarche qualité
2.2.2. L'accréditation
Conclusion

Leçon 3
La responsabilité
Chapitre premier
La responsabilité pécuniaire des établissements publics de santé
Section I
Les conditions subordonnant toute action en responsabilité
1. Les conditions de forme
1.1. La demande préalable
1.2. La forme de la requête
2. La prescription
2.1 La prescription quadriennale
2.2. La prescription décennale
3. Les conditions de fond
3.1. Un fait dommageable
3.1.1. Un fait fautif
3.1.2. Un fait non fautif
3.2. Un préjudice
3.3. Le lien de causalité
Section II
Les conséquences de la responsabilité
1. La réparation
1.1. Les dommages aux personnels
1.2. Les dommages matériels
2. Les pouvoirs du juge administratif
2.1. L'astreinte
2.2. Le pouvoir d'injonction

Chapitre II
Le passage de la responsabilité à la solidarité en matière de dédommagement
1. L'évolution de la responsabilité hospitalière en matière médicale : de la notion de faute à l'absence de faute
1.1. De la faute lourde à la faute
1.2. De la présomption de faute à l'absence de faute
2. Le passage de la responsabilité à la solidarité : la notion de risque thérapeutique
2.1. Les conditions du droit à réparation
2.1.1. Un acte dommageable
2.1.2. Le dommage
2.1.3. Le lien de causalité
2.2. Les modalit&eaucte;s de l'indemnisation
2.2.1. La composition des CRCI
2.2.2. Le fonctionnement des CRCI
2.2.3. Le fonctions de la CRCI
2.2.3.1. La saisine facultative de la CRCI
2.2.3.2. L'avis formulé après expertise par la CRCI
2.2.3.3. La procédure d'indemnisation
2.3. La solidarité prise en compte par l'assurance personnelle ne supprime pas la notion de responsabilité
Leçon 4
L'information médicale
Chapitre premier
L'obligation d'information pesant sur les médecins
1. L'obligation d'information du médecin vis-à-vis de son patient
1.1. La nature juridique de l'obligation d'information
1.2. L'étendue de l'information médicale
1.2.1. Avant le 7 octobre 1998
1.2.2. Après le 7 octobre 1998
1.2.3. Depuis la loi du 4 mars 2002
2. La preuve de l'obligation d'information
2.1. La charge de la preuve
2.2. Les modalités de la preuve

Chapitre II
La pratique hospitalière
Section I
Le droit du malade à l'information médicale
1. Le fondement du droit à l'information
1.1. Un droit sans restriction, mais adapté à l'état du patient
1.2. Un droit exercé par un intermédiaire médical
1.3. Un droit protégeant la confidentialité
1.4. Un droit d'accès protégé dans le temps
2. Le contenu du droit à l'information
2.1. Le rôle du directeur
2.2. Le contenu du dossier médical
2.3. La procédure

Section II
L'analyse de l'activité médicale et les systèmes d'information
1. Le cadre institutionnel : le département d'information médicale
1.1. Le rôle du D.I.M.
1.2. Organisation du D.I.M
2. Le fondement légal
2.1. Une obligation interne à l'établissement
2.2. Une obligation de transfert des données aux A.R.H. et aux caisses d'assurance maladie
3. Les modalités de réalisation
3.1. Le recueil des données et leur contenu
3.2. L'information des patients
3.3. Le cas des données nominatives
3.4. Les responsabilités
3.5. La préservation du secret médical

Chapitre III
Le cas du traitement des données nominatives ayant pour la fin la recherche dans le domaine de la santé
1. Le champ d'application
1.1. La notion de recherche dans le domaine de la santé
1.2. Les garde-fous
2. Le maintien de la vie privée des malades
2.1. La sanvegarde du droit des malades
2.2. L'extension de l'obligation du secret professionnel

Leçon 5
Les prélèvements et dons d'organes
Chapitre premier
Le cadre législatif
1. Les prélèvements d'organes sur les personnes vivantes
1.1. Les conditions
1.2. Les interdits
2. Les prélèvements d'organes sur une personne décédée
2.1. La finalité hiérarchique ou scientifique
2.2. Le consentement
3. Les conditions des prélèvements d'organes
3.1. La notion d'établissement autorisé
3.2. L'interdiction de la rémunération à l'acte

Chapitre II
Les règles de répartition et d'attribution des organes prélevés sur des personnes décédées
Section I
La reconnaissance de règles communes affirme le désir d'équité
1. De la nécessité des règles
1.1. Des règles unanimement demandées
1.2. Des règles globalement acceptées
1.3. Des règles présentant une hiérarchie de choix
2. ...à leur respect
2.1. Une liste d'attente unifiée
2.2. Une instance arbitrale : l'E.F.G
2.3. Une évaluation périodique
Section II
La priorité locale d'attribution des organes est maintenue au nom de l'éfficacité médicale
1. Le fondement des attributions locales
1.1. Les délais très courts de l'ischémie
1.2. La plus grande facilité de mobilisation des receveurs
1.3. La meilleure motivation des équipes de transplantation
2. L'élargissement de la notion de local
2.1. La zone locale ne se réduit plus à l'unité de lieu entre préleveurs et transplanteurs
2.2. La zone locale tend à être d'une dimension différente pour tenir compte de la spécifité de chaque organe
2.3. La notion de local s'élargit à la région, voire à l'interrégion
Conclusion

Leçon 6
Le droit des déchets hospitaliers
Chapitre premier
Généralités sur l'encadrement juridique
Section I
Le cadre européen et communautaire
1. Les principes généraux issus de la directive du 15 juillet 1975
1.1. Le principe de prévention
1.2. Le principe d'élimination
1.3. Le principe de la planification et de la gestion des déchets
1.4. Le principe du "pollueur-payeur"
2. Les principes spécifiques issus de la directive du 12 décembre 1991
Section II
Le cadre national
1. Les textes législatifs
1.1. La loi n°75-663 du 15 juillet 1975
1.2. La loi n°76-663 du 19 juillet 1976
2. Les textes autres que législatifs
2.1. Le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
2.2. Le décret du 6 novembre 1997 relatif à l'elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques

Chapitre II
Les dipositions actuelles en vigueur
1. Définition des déchets d'activités de soins et pièces anatomiques
2. Collecte, stockage, conditionnement des déchets d'activités de soins et pièces anatomiques
3. Les textes relatifs aux déchets hospitaliers ne concernant pas les soins et pièces anatomiques
3.1. Les déchets ménagers
3.2. Les textes relatifs aux déchets liquides
3.3. Les textes relatifs aux déchets radioactifs
3.3.1. La notion de déchet radioactif
3.3.2. Le conditionnement obligatoire des déchets en vue de leur prise en charge
4. Les textes relatifs à la prévention
4.1. La prévention du risque chimique
4.2. La prévention du risque biologique
Annexes

Leçon 7
Le médicament et la pharmacie à usage intérieur
Chapitre unique
1. La notion de médicament
1.1. Le concept classique
1.1.1 La qualification de médicament par sa présentation thérapeutique
1.1.2. Les obligations du respect de la forme pour éviter la qualification de remède secret
1.1.3. La qualification de médicament par sa fonction thérapeutique ou organique
1.1.4. La qualification de médicament par le mode de préparation
1.2. L'élargissement du concept classique du médicament
2. La pharmacie à usage intérieur
2.1. La dispensation des médicaments
2.1.1. Le contrôle des prescriptions
2.1.1.1. Le cas des médicaments contenant des substances vénéneuses
2.1.1.2. Le cas des médicaments à prescription restreinte
2.1.1.3. Le cas des médicaments classés comme stupéfiants
2.1.1.4. Le cas des médicaments dérivés du sang humain
2.2. Le rôle du pharmacien dans le cas des expérimentations biomédicales

Conclusion

1. Un droit aux sources anciennes

2. Un droit global relativement récent

3. Un droit complexe et en pleine évolution

Index

Bibliographie