Cours de droit médical

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 10/04/2016
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-635-7
Format 160x240 mm
Nbre de page 856 pages

Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).

SOMMAIRE

Avertissement (G. Mémeteau)

PARTIE I
INTRODUCTION GÉNÉRALE (G. Mémeteau)

Section I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
Section II – Définitions et sources

PARTIE II
LA PROFESSION MÉDICALE : STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (G. Mémeteau)


TITRE Ier
LES STRUCTURES


Chapitre Ier
L’accès à la profession médicale
Section I – L’exigence du diplôme
Section II – L’inscription à l’Ordre

Chapitre II
Les structures normatives : l’Ordre des médecins
Section I – L’institution
Section II – L’affirmation de la déontologie

Chapitre III
Les structures incitatives : la question des comités d’éthique
Section I – Le phénomène des comités
Section II – Le Comité consultatif national d’éthique
Section III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
Section IV – La responsabilité des comités d’éthique

Chapitre IV
Les structures spontanées : les syndicats médicaux
Section I – Généralités
Section II – L’action syndicale

Chapitre V
Les groupements d’usagers du système de santé

TITRE II
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Chapitre Ier
La liberté thérapeutique

Section I – L’affirmation du principe
Section II – Les limites du principe

Chapitre II
Le libre choix

Section I – Le choix du médecin par le malade
Section II – Le choix du malade par le médecin ?

Chapitre III
Le secret médical

Section I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
Section II – Les solutions pratiques

PARTIE III
LA RELATION MÉDICALE (G. Mémeteau/M. Girer)

TITRE Ier
LA RELATION ENTRE LE MALADE ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ (la médecine libérale)

Chapitre Ier
Le contrat médical

Section I – L’affirmation du contrat médical
Section II – Les quasi-contrats médicaux

Chapitre II
La responsabilité civile médicale

Section I – Introduction statistique
Section II – Les permanences
Section III – Les évolutions

TITRE II
LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

Chapitre Ier
Le statut du patient

Section I – Le principe : une relation statutaire
Section II – Les exceptions : une relation hybride statutaire et contractuelle

Chapitre II
La responsabilité des établissements publics de santé

Section I – Le principe : la responsabilité pour faute
Section II – Les exceptions : la responsabilité sans faute

TITRE III
LES DROITS DES PATIENTS

Chapitre Ier
Le respect et la protection de la personne vulnérable

Section I – Le droit à la protection de la santé
Section II – Le droit au respect de la dignité humaine
Section III – Le principe de non-discrimination
Section IV – Le droit au respect de la vie privée

Chapitre II
L’autonomie du patient acteur de sa santé

Section I – La liberté de choix
Section II – Le droit de recevoir les soins les plus appropriés
Section III – Le consentement libre et éclairé aux soins
Section IV – Les droits spécifiques aux personnes en fin de vie
Conclusion du Titre III

PARTIE IV
LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONTRACTUELLES (G. Mémeteau)


Section introductive – Le contrôle des contrats

Chapitre Ier
Contrat de cession de cabinet

Section I – Principes
Section II – L’évaluation

Chapitre II
Contrats d’exercice en commun

Section I – Les principes
Section II – Approche de quelques difficultés

Chapitre III
Contrats médecins-cliniques

Section I – Les exigences formelles
Section II – Les principes substantiels
Section III – Rupture du contrat

Index analytique
Table des matières