Droits des malades
Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : mai 2002

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Présentation

La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade revendiqué et largement reconnu par la jurisprudence et les textes officiels, dont le fameux décret du 14 janvier 1974, on a abouti aux droits des malades avec le pouvoir accordé aux associations d'usagers. Désormais, on est en plein consumérisme et la loi du 4 mars 2002 est le point d'orgue d'une démocratie sanitaire appelée par les patients et leurs représentants. À cela s'ajoute l'indemnisation des accidents médicaux avec ou sans faute médicale prouvée.

Bref, la loi du 4 mars 2002 est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des droits des malades et de leurs relations avec les médecins.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

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Avant-propos
1. Les droits du malade
2. Les droits des malades

Première partie - L'accès direct des malades à l'information médicale
A - L'accès à l'information orale
B - L'accès à l'information écrite

Deuxième partie - La représentation rénovée et renforcée des patients
A - La commission des relations avec les usagers
B - La reconnaissance officielle des associations d'usagers

Troisième partie - La régionalisation de l'élaboration de la politique de santé
A - L'organisation régionale de la santé
B - La politique nationale de santé

Quatrième partie - La rénovation des structures de coopération interhospitalière
A - Les réseaux de santé
B - Les coopératives hospitalières des médecins
C - Les groupements de coopération sanitaire

Cinquième partie - La création d'un office de dédommagement des accidents médicaux
A - La procédure des règlements amiables
B - La procédure d'expertise
C - Le régime de l'indemnisation des victimes