Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République

Pourquoi tant de réformes hospitalières sous la Ve République ? Alors que 4 réformes jalonnent la vie juridique des hôpitaux et hospices de1789 à 1958, 9 réfor­mes majeures vont bouleverser l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux depuis 1958. La Ve République, dans sa vo­lonté réformatrice que l’on retrouve dans beaucoup d’autres aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle, va s’efforcer d’adapter le service public ­hospitalier aux réalités du progrès des techniques médicales. C’est une course incessante entre le progrès scientifique et technique et l’inflation des dépenses de santé.
Longtemps financées par l’expansion économique (les Trente Glorieuses), les recettes de la Sécurité sociale stagnent à compter des années 1980 et remettent en cause le fonctionnement du service public hospitalier. La concentration des équipements hospitaliers sera la réponse des pouvoirs publics en guise de maîtrise des dépenses. Cela ne suffira pas et à l’aube du XXIe siècle s’impose alors la T2A qui va ébranler le service public hospitalier justifiant, en conséquence, la fin de l’union organique entre le statut public de l’hôpital et ses missions de service public.
Le service public hospitalier n’est plus réservé aux seuls établissements publics de santé, il lui est substitué des missions de service public qui peuvent être déléguées à tous les établissements de santé, publics ou privés.
Cette Histoire des réformes hospitalières, chronologique et détaillée, illustre, sur le plan sanitaire, l’histoire économique et sociale de la Ve République face aux coûts des services publics, dont l’usage est élargi à des activités concurrentielles au secteur privé. Ceux qui veulent connaître les enjeux hospitaliers actuels seront éclairés par cette histoire institutionnelle de l’hôpital de 1958 à nos jours…

Jean-Marie CLÉMENT, longtemps professeur de droit hospitalier et médical à l’université de Paris-8, est un praticien de droit hospitalier dirigeant depuis 40 ans des hôpitaux et cliniques à but non lucratif. Auteur de près de quarante ouvrages dédiés à l’hôpital et au droit de la santé, il est un témoin averti de l’évolution des structures sanitaires.