Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République

Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : décembre 2010

Prix : 85  51  (format papier)

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Présentation

Pourquoi tant de réformes hospitalières sous la Ve République ? Alors que 4 réformes jalonnent la vie juridique des hôpitaux et hospices de1789 à 1958, 9 réfor­mes majeures vont bouleverser l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux depuis 1958. La Ve République, dans sa vo­lonté réformatrice que l’on retrouve dans beaucoup d’autres aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle, va s’efforcer d’adapter le service public ­hospitalier aux réalités du progrès des techniques médicales. C’est une course incessante entre le progrès scientifique et technique et l’inflation des dépenses de santé.
Longtemps financées par l’expansion économique (les Trente Glorieuses), les recettes de la Sécurité sociale stagnent à compter des années 1980 et remettent en cause le fonctionnement du service public hospitalier. La concentration des équipements hospitaliers sera la réponse des pouvoirs publics en guise de maîtrise des dépenses. Cela ne suffira pas et à l’aube du XXIe siècle s’impose alors la T2A qui va ébranler le service public hospitalier justifiant, en conséquence, la fin de l’union organique entre le statut public de l’hôpital et ses missions de service public.
Le service public hospitalier n’est plus réservé aux seuls établissements publics de santé, il lui est substitué des missions de service public qui peuvent être déléguées à tous les établissements de santé, publics ou privés.
Cette Histoire des réformes hospitalières, chronologique et détaillée, illustre, sur le plan sanitaire, l’histoire économique et sociale de la Ve République face aux coûts des services publics, dont l’usage est élargi à des activités concurrentielles au secteur privé. Ceux qui veulent connaître les enjeux hospitaliers actuels seront éclairés par cette histoire institutionnelle de l’hôpital de 1958 à nos jours…


Jean-Marie CLÉMENT, longtemps professeur de droit hospitalier et médical à l’université de Paris-8, est un praticien de droit hospitalier dirigeant depuis 40 ans des hôpitaux et cliniques à but non lucratif. Auteur de près de quarante ouvrages dédiés à l’hôpital et au droit de la santé, il est un témoin averti de l’évolution des structures sanitaires.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Sommaire Afficher

Introduction : Panorama sur l’histoire des institutions hospitalières de 1789 à nos jours

Chapitre I. Les ordonnances des 11, 13 et 30 décembre 1958

Chapitre II. La réforme avortée de 1967-1968

Chapitre III. La loi du 31 décembre 1970 fondatrice du nouveau système hospitalier

Chapitre IV. Les réformes de 1981-1984

1. – Un très large débat : l’hospitalisation sur la sellette

2. – Les réformes hospitalières 1981-1984

Chapitre V. La politique de lutte contre les maladies mentales et la loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation des malades atteints de troubles mentaux

Chapitre VI. La loi du 31 juillet 1991 active la réduction du nombre de lits hospitaliers en concentrant les équipements

1. – Les objectifs poursuivis par le législateur

2. – La loi vise à concentrer les équipements hospitaliers en promouvant les réseaux de soins

Chapitre VII. L’ordonnance du 24 avril 1996 veut reconfigurer les équipements hospitaliers

Chapitre VIII. Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dans le champ du droit hospitalier

Chapitre IX. L’ordonnance du 4 septembre 2003 veut simplifier le droit hospitalier et son application

Chapitre X. L’ordonnance du 2 mai 2005 et la médicalisation de la gestion

Chapitre XI. La loi du 21 juillet 2009 : l’État garant de l’égalité et de la qualité des soins


Collection : Bibliothèque du cercle des hospitaliers (ISSN 2114-1703)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-151-2

Format : 105x170 mm

544 pages




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