Le monopole pharmaceutique et son avenir
Regards croisés sur l'institution qu'est le monopole pharmaceutique français et ses possibles évolutions au sein de l'Europe.
Sous la direction de : Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis, Guillaume Rousset
Auteur(s) : Ali Bencheneb, Michel Cotnoir, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Mathieu Guerriaud, Olivier Guillod, Tetsu Isobe, Aurélie Mahalatchimy, Hélène van den Brink
Parution : mars 2017
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Présentation
Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.
Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.
Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS) qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.
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Avant-propos
Marie-Laure Moquet-Anger
I. Les fondements du monopole des pharmaciens
Mathieu Guerriaud
Le monopole pharmaceutique français
Olivier Debarge
Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne
Éric Fouassier
Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire
Hélène van den Brink
Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique
II. Quels scénarios pour demain ?
Antoine Leca
La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager
Guillaume Rousset
L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral
Catherine Maurain
Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours
III. Regards de droit comparé
Aurélie Mahalatchimy
Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne
Olivier Guillod
Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse
Ali Bencheneb
La distribution du médicament en Algérie
Michel Cotnoir
Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale
Tetsu Isobe
Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais
Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 2493-0008)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-691-3
Format : 160x240 mm
Poids : 310g
186 pages
