Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors série)

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 08/03/2017
Rayon Santé publique
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-691-3
Format 160x240 mm
Nbre de page 186 pages

Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.

Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS)  qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Guillod Olivier Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Mahalatchimy Aurélie Aurélie Mahalatchimy est doctorante en droite (Inserm U 558).
Moine-Dupuis Isabelle Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI - UMR 6295).
Maurain Catherine
Guerriaud Mathieu Mathieu Guerriaud est docteur en pharmacie de l'université de Bourgogne.
Debarge Olivier Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
Bencheneb Ali
Cotnoir Michel Michel Cotnoir est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Isobe Tetsu Tetsu ISOBE est professeur à l’école de Droit de l'université Keio, à Tokyo. Ses principaux domaines de recherche sont le droit administratif et le droit de la santé. Il a mené des recherches en tant que chercheur invité à l'Université Jean-Moulin Lyon III entre 2015-2017, il a également été désigné comme membre correspondant de l'Académie pontificale à vie. Il est expert auprès de divers organismes publics, notamment en tant qu'examinateur en droit administratif pour l'examen national du barreau, président du Comité de surveillance de la réglementation de la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, membre du groupe d'experts en bioéthique du Conseil pour la science, la technologie et l'innovation du Cabinet Office, et également membre ad hoc du sous-comité pour COVID-19 au sein du Conseil pour la lutte contre la pandémie grippale. Ses principaux travaux sont Rethinking Administrative Law through Cases (coauteur, 2016, en japonais) et "La santé publique face à la crise sanitaire au Japon" (coauteur avec Haluna KAWASHIMA, "Revue Droit & Santé", vol. 96, 2020). Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Hitotsubashi, Tokyo.
SOMMAIRE

Avant-propos
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Les fondements du monopole des pharmaciens

Mathieu Guerriaud
Le monopole pharmaceutique français

Olivier Debarge
Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne

Éric Fouassier
Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Hélène van den Brink
Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique

II. Quels scénarios pour demain ?

Antoine Leca
La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

Guillaume Rousset
L’avenir du  monopole pharmaceutique, le scénario libéral

Catherine Maurain
Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours

III. Regards de droit comparé

Aurélie Mahalatchimy
Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne

Olivier Guillod
Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse

Ali Bencheneb
La distribution du médicament en Algérie

Michel Cotnoir
Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale

Tetsu Isobe
Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais