Le monopole pharmaceutique et son avenir

Regards croisés sur l'institution qu'est le monopole pharmaceutique français et ses possibles évolutions au sein de l'Europe.

Sous la direction de : Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis, Guillaume Rousset

Auteur(s) : Ali Bencheneb, Michel Cotnoir, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Mathieu Guerriaud, Olivier Guillod, Tetsu Isobe, Aurélie Mahalatchimy, Hélène van den Brink

Parution : mars 2017

Prix : 45 € (format papier) 36 € (format numérique)

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Présentation

Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XI^e et le XVIII^e siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.

Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS) qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.

À propos des auteurs Afficher

Ali Bencheneb

Michel Cotnoir

Olivier Debarge

Maître de conférences HDR, université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).

Éric Fouassier

Mathieu Guerriaud

Olivier Guillod

Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Tetsu Isobe

Tetsu ISOBE est professeur à l’école de Droit de l'université Keio, à Tokyo. Ses principaux domaines de recherche sont le droit administratif et le droit de la santé. Il a mené des recherches en tant que chercheur invité à l'Université Jean-Moulin Lyon III entre 2015-2017, il a également été désigné comme membre correspondant de l'Académie pontificale à vie. Il est expert auprès de divers organismes publics, notamment en tant qu'examinateur en droit administratif pour l'examen national du barreau, président du Comité de surveillance de la réglementation de la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, membre du groupe d'experts en bioéthique du Conseil pour la science, la technologie et l'innovation du Cabinet Office, et également membre ad hoc du sous-comité pour COVID-19 au sein du Conseil pour la lutte contre la pandémie grippale. Ses principaux travaux sont Rethinking Administrative Law through Cases (coauteur, 2016, en japonais) et "La santé publique face à la crise sanitaire au Japon" (coauteur avec Haluna KAWASHIMA, "Revue Droit & Santé", vol. 96, 2020). Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Hitotsubashi, Tokyo.

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Aurélie Mahalatchimy

Catherine Maurain

Isabelle Moine-Dupuis

Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne et de Franche-Comté, centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI - UMR 6295).

Guillaume Rousset

Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.

Hélène van den Brink

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Avant-propos
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Les fondements du monopole des pharmaciens

Mathieu Guerriaud
Le monopole pharmaceutique français

Olivier Debarge
Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne

Éric Fouassier
Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Hélène van den Brink
Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique

II. Quels scénarios pour demain ?

Antoine Leca
La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

Guillaume Rousset
L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral

Catherine Maurain
Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours

III. Regards de droit comparé

Aurélie Mahalatchimy
Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne

Olivier Guillod
Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse

Ali Bencheneb
La distribution du médicament en Algérie

Michel Cotnoir
Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale

Tetsu Isobe
Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais