Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : décembre 2002

Prix : 35  (format papier) 28  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante œuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (1e partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (2e partie) et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour (3e partie).

Ce livre de travail, dont la clarté est la principale qualité, est d'une très grande utilité pour tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers dont les associations représentatives doivent être désormais agréées par les pouvoirs publics.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

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Chapitre premier - LES DROITS INDIVIDUELS, LES DROITS COLLECTIFS, L'INDEMNISATION

1. La confirmation des droits individuels
1.1. Les droits de la personne malade
1.2. Le consentement est privilégié
1.3. L'information devient directe
2. L'émergence des droits collectifs
2.1. La représentation des usagers est généralisée
2.2. La reconnaissance officielle des associations d'usagers
2.3. L'élaboration démocratique d'une politique de santé
3. Le renouveau de l'indemnisation
3.1. L'indemnisation n'est plus liée à la faute
3.2. Les institutions d'indemnisation sont d'accès facile
3.3. Le raccourcissement des procédures

Chapitre II - LES REPERCUSSIONS DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Association
Assurance
Chirurgie esthétique
Chiropracteurs et ostéopathes
Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale
Comité technique national de prévention
Commission régionale de conciliation
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Commission nationale des accidents médicaux
Conférence nationale de santé
Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, or-
thophoniste et orthoptiste
Conseil régional de santé
Consentement
Coopérative hospitalière de médecins
Droits de la personne malade
Expertise
Formation médicale continue
Groupement de coopération sanitaire
Handicapés
Haut Conseil de santé
Indemnisation
Information
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réseaux de santé
Suspension temporaire d'urgence des membres des professions médicales
Usager

Annexes

Annexe 1. - Loi n° 2002-303, du 4 mars 2002 (J.O. du 5 mars), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Annexe 2. - Décret n° 2002-637, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique
Annexe 3. - Décret n° 2002-638, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué par l'article L. 1142-22 du Code de la santé publique
Annexe 4. - Décret n° 2002-639, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les art. L. 1417-3 et L. 1417-4 du Code de la santé publique
Annexe 5. - Décret n° 2002-656, du 29 avril 2002 (J.O. du 2 mai), relatif à la Commission nationale des accidents médicaux
Annexe 6. - Décret n° 2002-886, du 3 mai 2002 (J.O. du 7 mai), relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du Code de la santé publique


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-86-5

Format : 170x215 mm

Poids : 412g

256 pages




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