Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : mai 2007

Prix : 16 € (format papier) 12,80 € (format numérique)

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Présentation

Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s’ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la Révolution de 1789. Il se poursuit par un examen critique - dans le meilleur sens du terme – des différentes réformes sous la Ve République : les ordonnances de décembre 1958, la loi du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991, les ordonnances du 24 avril 1996, du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005, sans oublier la loi du 4 mars 2002. Enfin, cet opuscule se termine par une réflexion libre sur le sens de ces réformes.

Ce petit livre sera précieux pour tous les hospitaliers qui veulent comprendre avant d’agir : les médecins sollicités à la gestion comme les étudiants des professions de santé et les administrateurs d’hôpital.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

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CHAPITRE PREMIER - PANORAMA DES RÉFORMES DEPUIS 1796
1. - 1796 : la municipalité des hôpitaux
2. - 1838 : les aliénés ont un asile
3. - 1851 : l'autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d'établissements privés
4. - 1941 : le début de l'étatisation des hôpitaux
5. - 1958 : la réforme hospitalo-universitaire
6. - 1960 : la sectorisation psychiatrique et le début de l'anti-asile
7. - 1970 : les premiers jalons d'un système hospitalier
8. - 1991 : le planisme hospitalier
9. - 1996 : la régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé
10. - 2002 : les droits des malades, contrepoint du pouvoir médical
11. - 2003 : une simplification du droit hospitalier ?...
12. - 2005 : la nouvelle gouvernance

CHAPITRE II - EXAMEN CRITITQUE DES RÉFORMES DEPUIS 1958
1. - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens
1.1. - Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier
1.2. - La perte du sens du service public hospitalier
2. Les établissements de santé forment un système de santé dominé par les plus gros
2.1. - Le rationalisme hospitalo-universitaire
2.2. - L'apoplexie des grands hôpitaux et la paralysie des petits hôpitaux de proximité
3. - La remise en selle des établissements de soins privés à but non lucratif et la faillite du système administré par l'État
3.1. - La T2A accélère la crise du service public hospitalier et développe le secteur médical lucratif
3.2. - La faillite du système tecnostructurel administrant la santé

CHAPITRE III - LE SENS DES RÉFORMES DEPUIS 1970
1. - De la concurrence à la complémentarité : la planification directive de l'offre de soins
1.1. - Les prémices
1.2. - La mise en oeuvre
2. - D'une économie administrée à une économie gérée
2.1. - La maîtrise macro-économique
2.2 - La maîtrise micro-économique>

Postface - Hôpital 2007, tarfification à l'activité, nouvelle gouvernance : résolution ou exacerbation des conflits internes au service public hospitalier