Revue Droit & Santé numéro 103

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/09/2021
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 126 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bouvet Charlotte Charlotte BOUVET, doctorante, université de Lorraine, institut François-Gény, IFG EA 7301
Brami Gérard Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.
Cassan Pauline
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Clouzot Ludivine Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.
Contet Saskia Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény.
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lacroix Caroline Caroline LACROIX est MCF HDR Droit privé et sciences criminelles, université Paris-Saclay-Évry-Val d’Essonne, responsable de la mention « Droit de la santé », responsable du Master 2 « Droit de la santé et des biotechnologies », membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], et membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]).
Lambert-Garrel Lucille
L'Hermite Pierre-Luc Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Musseau Béatrice Béatrice MUSSEAU, maîtresse de conférences à l’université d’Avignon, laboratoire « Biens, normes, contrats »
Olech Valérie Valérie OLECH, docteur en Droit, responsable des affaires juridiques et DPO, groupe Louis-Pasteur-Santé, chercheur associé, institut François-Gény, EA 7301
Péchillon Éric Éric Péchillon est professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sergent Alice Alice SERGENT, doctorante, université de Lorraine, IFG EA, axe « Droit pénal »
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Williatte-Pellitteri Lina Lina Williatte-Pellitteri est professeur de droit à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, ainsi que directrice du master 2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Elle est également avocate au barreau de Lille au sein du cabinet WT et membre du C3RD.
Zavoli Philippe Philippe ZAVOLI, MC, UPPA, laboratoire e l’Institut fédératif des transitions juridiques

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
"Tous les cris les S.O.S. partent dans les airs"
V. OLECH

CHRONIQUES
Les modalités d'une gouvernance au sein des EHPAD
G. BRAMI
Tu n'accoucheras point… à domicile
P.-L. L'HERMITE
 

ACTUALITÉ
 

RESPONSABILITÉS
F. VIALLA,
professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier 3

CONTRATS
F. VIALLA,
professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MAZZUCOTELLI, doctorante en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université Paul-Valéry, Montpellier 3, UFR 4

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE,
maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037
R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER,
maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3

DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA,
professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »

ÉTABLISSEMENTS
B. APOLLIS,
maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE,
maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815

DROIT SOCIAL
B. SIAU,
maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier
C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Ph. AMIEL,
docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris
J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE,
docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

E-SANTÉ
Q. BLUCHE,
doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333
L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)

FICHE TECHNIQUE
Harmonisation des dispositions à la prise de décision des majeurs protégés

J. CHMARGOUNOF