Revue Droit & Santé numéro 106

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 21/03/2022
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page 132 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Augier-Francia Emeline Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Brami Gérard Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Corpart Isabelle Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Girardot-Llamas Clément Clément GIRARDOT-LLAMAS, doctorant contractuel en droit privé, université de Lorraine, faculté de Droit de Nancy, institut François-Gény
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Riot Cédric Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour.
Romanens Jean-Louis Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Siau Bruno Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

• « Teste-moi, déteste-moi » !

Raphaël RENEAU                                                                                                                   

 

CHRONIQUES

• La gynécologie-obstétrique, activité médicale sous haute pression éthique : le risque pénal au cœur des débats

Dominique VIRIOT-BARRIAL                                                                                                  

• Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : le besoin d’une nouvelle modélisation

Gérard BRAMI                                                                                                                          


RESPONSABILITÉS

• Précisions quant à l’articulation d’une responsabilité pour perte de chance et de l’indemnisation par la solidarité nationale

CE, 15 octobre 2021 : n° 431291

Morgane SAPPIA                                                                                                                    

• Infection nosocomiale : refus d’application de la responsabilité de plein droit à une société d’imagerie médicale

Cass. 1re civ., 10 novembre 2021 : n° 19-24.227

Paul VÉRON                                                                                                                            

• Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) constitue un service de santé soumis à une responsabilité de plein droit

Cass. 1re civ., 8 décembre 2021 : n° 19-26.191

Pierre-Laurent VIDAL                                                                                                              

• La validation du décret « DataJust » : une validation inutile ?

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

Magali BOUTEILLE-BRIGANT                                                                                                

• Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe

TJ Paris, 5 janvier 2022 : n° 17/07001

Jean-Philippe VAUTHIER                                                                                                      

 

CONTRATS

• Sécurité du chantier : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, à qui la faute ?

Cass. 3e civ., 8 décembre 2021 : n° 20-16.961

Julien FAURE                                                                                                                         

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

• Suicide à la clinique

Cass. crim., 12 octobre 2021 : n° 20-86181, inédit

Anne PONSEILLE                                                                                                                   

• Quand le juge des référés ordonne de mieux protéger la santé des personnes gardées à vue

CE, 22 novembre 2021 : n° 456924

Bruno PY                                                                                                                                 

 

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

• Arrêtés du 22 décembre 2021 et agrément des praticiens-maîtres de stage des universités : facilitant ?

Pierre-Henri BRÉCHAT                                                                                                           

 

DROIT DES PATIENTS

• Confirmation de l’importance du certificat médical pour les personnes sous tutelle

Cass. 1re civ., 17 novembre 2021 : n° 19-14.872

Isabelle CORPART                                                                                                                 

• Silence ! Meuh non !

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

François VIALLA                                                                                                                     

• La cinquième branche de la Sécurité sociale en construction

  Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie

Julie CHMARGOUNOF                                                                                                            

• Bien vieillir

PADIEU (Claudine), SALAÜN (Marie), « Les EHPAD et l’accompagnement des personnes

âgées en perte d’autonomie », Accès territoires, n° 10, 08 décembre 2021

Marine BRUNEL                                                                                                                      

 

ÉTABLISSEMENTS

• Le bénéfice du « Ségur de la santé » pour le service de santé des armées : le prétexte à la poursuite de l’inclusion dans le maillage du système de santé français

Vincent GIRIN                                                                                                                         

• L’hospitalisation à domicile en voie de réaffirmation

Dr Jean-Louis ROMANENS                                                                                                    

• L’impact du jeu d’acteur sur l’autoévaluation des établissements de santé

Mickaël KRKAC                                                                                                                      

• Hippocrate aimait-il le porno ?

TA Toulouse, 7 décembre 2021 : n° 2106928

Agathe FONTENELLE                                                                                                             

• La prime de solidarité territoriale : enfin une mesure efficace pour lutter contre les dérives de l’intérim médical ?

Julia BRUNN                                                                                                                           

 

DROIT SOCIAL

• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux

Cédric RIOT                                                                                                                             

• Reconnaissance des cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle

Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Bruno SIAU                                                                                                                             

• Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État

CE, chambres réunies, 30 décembre 2021 : n° 444500, n° 449905 et n° 449913

Arnaud LUCCHINI                                                                                                                   

 

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

• Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : precision supplémentaire du Conseil d’État sur l’abrogation des actes de droit souple

CE, 7 juillet 2021 : n° 438712

Émeline AUGIER-FRANCIA                                                                                                    

• Le CCNE précise sa position au sujet de la vaccination des enfants

  CCNE, « Proposer la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5-11 ans est-il éthiquement acceptable ? », réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé, 16 décembre 2021

Mickaël KRKAC                                                                                                                      

 

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

• Avec le Rivotril, c’est plus facile !

CE, 28 décembre 2021 : n° 446888

Andréa Barbara CAYEUX                                                                                                       

• Cannabidiol : un feuilleton juridique stupéfiant

Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique

Cons. const., 7 janvier 2022 : n° 2021-960 QPC

CE, 24 janvier 2022 : n° 460055, Union des professionnels du CBD et autres Clément GIRARDOT-LLAMAS       

• Liste en sus, comparateur pertinent et intérêt de santé publique

CE, 30 décembre 2021 : n° 448464

Caroline MASCRET                                                                                                                

• L’inutilité d’un texte n’est pas en soi une cause d’illégalité : à propos de la réécriture de l’article R. 163-5 du Code de la santé publique

CE, 30 décembre 2021 : n° 450193

Caroline MASCRET                                                                                                                

• Notion de « blocage de prix du médicament » et question préjudicielle

CE, 30 décembre 2021 : n° 449049

Caroline MASCRET                                                                                                                

 

 DROIT ET SANTÉ MENTALE

• Le registre des pratiques d’isolement et de contention est communicable

CE, 18 novembre 2021 : n° 442348

Karine SFERLAZZO-BOUBLI                                                                                                   

• Procédure sans audience et soins psychiatriques sans consentement

Cass. 1re civ., 1er décembre 2021 : n° 20-17.067

Karine SFERLAZZO-BOUBLI                                                                                                   

• L’épilogue de l’adoption du dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (art. 17)

Sophie GUIGUE                                                                                                                      

• Le délai pour statuer en appel avant dessaisissement est de douze jours

Cass. 1re civ., 12 janvier 2022 : n° 20-21.017

Karine SFERLAZZO-BOUBLI                                                                                                   

 

E-SANTÉ

• Définition du modèle de prise en charge de la télésurveillance dans le droit commun Article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022

Morgan GRIT                                                                                                                           

 

FICHE TECHNIQUE

• Les principales mesures de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 en matière de protection sociale

Victoria CHAPEAU-SELLIER