Revue Droit & Santé numéro 82

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 10/03/2018
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x230 mm
Nbre de page 166 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bézert Adrien Adrien BÉZERT, docteur en droit, ingénieur de recherche, LabEX Entreprendre, université de Montpellier
Bodénès-Constantin Armelle Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN, docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR
Bousquet Jérémy Jérémy Bousquet est maître de conférences à l’Université de Nîmes, Chercheur dans l’équipe Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents (CHROME -EA 7352), Chercheur associé au Centre de recherches et d’études administrative de Montpellier (CREAM – EA 2038)
Bringaud Raphaël Raphaël BRINGAUD, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Delande Guy Guy Delande est professeur émérite d’économie de la santé à l'université de Montpellier.
Dessi Florent Florence DESSI, docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, UMR 5815
Dugne Juliette
Girard Christelle Christelle GIRARD, avocate à la cour
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Jaeger Laura
Kawashima Haluna Haluna KAWASHIMA est professeur associé au projét de l’Université Keio Global Research Institute (KGRI), Tokyo, où elle est sous-chef d'un projet de recherche international sur la société numérique et l’e-santé. Avant de rejoindre l‘Université Keio, elle a enseigné le droit de la santé, le droit de la communication et le droit constitutionnel à l'Université Teikyo. Ses principaux travaux sont "La prise de décision dans la médecine au dernier stade de la vie " (ISS Research Series vol.69, 2020) et "Legal and philosophical reflection on the traditional medicine and the patient’s right to self-determination" (actes du colloque, VIIIe Conférence internationale franco-japonaise de bioéthique 2018, à paraître). Ses principaux domaines d'intérêt sont le droit de la santé, l'intégrité corporelle et les droits fondamentaux. Elle est titulaire d'un Master en droit public d'Aix-Marseille Université et prépare une thèse sur l'intégrité corporelle en droit constitutionnel.
Knispel Nicolas Nicolas KNISPEL, avocat
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lambert-Garrel Lucille
Lassalas Christine Christine LASSALAS, maître de conférences en droit privé, HDR, université Clermont-Auvergne, CMH EA 4232
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Messeleka Noria Noria MESSELEKA, avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Renard Stéphanie Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Romanens Jean-Louis Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Siau Bruno Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.
Subirats Romain Romain SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier
Tedeschi Hervé Hervé TEDESCHI, pharmacien spécialisé dans la gestion des établissements de santé
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Panem et circenses

Thomas VIALLA et François VIALLA

CHRONIQUES
Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ?
Christine LASSALAS
Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?
Haruna KAWASHIMA
L’ordonnancement de la loi de santé 2016
Jean-Louis ROMANENS

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux. CE, 15 novembre 2017 : n° 403317
Jérémy BOUSQUET
Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles. Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-25666
Mathilde CAYOT
Le recours en contribution fondé sur la subrogation. Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-16626 et n° 16-18428
Christelle GIRARD
Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice. CE, 25 octobre 2017 : n° 400950 ; CE, 18 décembre 2017 : n° 401314
Nicolas KNISPEL
La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ? Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 15-12882, n° 16-11267
Nicolas KNISPEL

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Appareils médicaux vendus sans certification d’une autorité sanitaire : l’exception d’indignité ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour illicéité de la cause. CA Douai, 9 novembre 2017 : n° 617/2017, 16/06882
Pierre-Laurent VIDAL
Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées. TA Poitiers, 6 décembre 2017 : n° 1700293
Raphaël RENEAU
Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger. Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 16-26881
Manon MAZZUCOTELLI

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE
, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social. Trib. corr. Toulouse, 21 novembre 2017 : n° 4363/17
Élise LAMARRE
Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cass. crim., 29 novembre 2017 : n° 16-85490
Anne PONSEILLE
Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital. CEDH, 5 décembre 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, req n° 19657/12
Jean-Philippe VAUTHIER
Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie. Cass. crim., 20 décembre 2017 : n° 16-83912
Alain MACRON

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Diagnostic prénatal et collecte de données médicales. CE, 17 novembre 2017 : n° 401212
Lucile LAMBERT-GARREL
« La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA. Cass. 1re civ., 29 novembre 2017 : n° 16-50061
Lucile LAMBERT-GARREL
Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL. CNIL, Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Comment permettre à l’homme de garder la main ? (débat public 15 décembre 2017)
Morgan GRIT
Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste. CE, 28 décembre 2017 : n° 396571
Lucile LAMBERT-GARREL

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Mortem omni aetati esse communem. TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 170236 ; CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689 ; CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18 ; TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217 ; CE, 6 décembre 2017 : n° 403944 ; CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127
François VIALLA
La censure du contrôle d’une mesure d’isolement. CA Caen, 19 octobre 2017 : n° 17/03243
Karine SFERLAZZO
La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, 2017
Stéphanie RENARD
Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance. CA Rennes, 12 septembre 2016 : n° 16/00320 ; Cass. 1re civ., 15 novembre 2017 : n° 16-24.629
Karine SFERLAZZO
L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques. Arr. 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : JORF n° 0272 du 22 novembre 2017, texte n° 13
Morgan GRIT
Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux. CEDH, 28 novembre 2017, Dorneanu c. Roumanie, req. n° 55089/13
Volodia MIJUSKOVIC
Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé. CE, Avis 11 décembre 2017 : n° 393836 ;
CNIL, délibération n° 2017-299 du 30 novembre 2017 portant avis sur un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n° 78-17 du janvier 1978

Raphaël BRINGAUD
« Affaire Vincent L. » : Poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement. Cass. 1re civ., 13 décembre 2017, n° 17-18437
Juliette DUGNE
Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique. CE, 22 décembre 2017 : n° 390709
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ? CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, 414973
Raphaël BRINGAUD

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3 ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Mieux vaut être loin que mal accouchée. TA Toulouse, 3 octobre 2017 : n° 1704108
Florent DESSI
Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ? D. n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0274 du 24 novembre 2017, texte n° 10
Vincent GIRIN et Léo ROQUE
Troublante barbe… ou quand le juge s’emmêle les pinceaux. CAA Versailles, 19 décembre 2017 : n° 15VE03582
Mickaël KRKAC
Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires. Ord. n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 12 ; rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 11
Marine BRUNEL

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Obligation de sécurité à la charge du salarié. Cass. soc., 12 octobre 2017 : n° 16-18836
Bruno SIAU
Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques. CE, 4 décembre 2017 : n° 4000224
Adrien BÉZERT
Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 1
Sophie SELUSI-SUBIRATS

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valencienne, docteur en sciences, HDR droit
J. BACHRI, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re)-vu par le Conseil d’État. CE, 28 décembre 2017 : n° 404636
Jalila BACHRI
À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : « L’aménagement sanitaire du territoire ». Stratégies et coordination. LEH Édition, collection « Décideur Santé », 2016
Guy DELANDE

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution. CE, 20 octobre 2017 : n° 412262
Caroline MASCRET
La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité. CE, 8 novembre 2017 : n° 408155
Hervé TEDESCHI
Remboursement des médicaments : statut des avis de la commission de la transparence et motivation des décisions. CE, 17 novembre 2017 : n° 398573
Caroline MASCRET
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice. CJUE, 7 décembre 2017, aff. C-329/16
Caroline MASCRET
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles. CA Versailles, 12 décembre 2017 : n° 16/05167
Caroline MASCRET
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus. CE, 18 décembre 2017 : n° 404764
Caroline MASCRET
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat. CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-492/16
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Guillerm Avocats, chargé d'enseignements, université de Montpellier

Demi-part « vieux parents » : les précisions du Conseil d’État. CE, 22 novembre 2017 : n° 407217
Laura JAEGER
2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical. L. n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 2
Romain SUBIRATS

FICHE TECHNIQUE
La contestation des avis du médecin du travail
Noria MESSELEKA