Revue Droit & Santé numéro 87

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 21/01/2019
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 152 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Miloudia Nadia Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit.
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bodénès-Constantin Armelle Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN, docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste GIE AGR
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Burger Karl Karl BURGER, doctorant, ATER, Centre de recherches et d’Études administratives de Montpellier, EA 2038, université de Montpellier
Cassan Pauline
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Cheynet de Beaupré Aline Aline Cheynet de Beaupré est professeur de droit privé à l'université d'Orléans.
Clouzot Ludivine Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Debarge Olivier Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
Delande Guy Guy Delande est professeur émérite d’économie de la santé à l'université de Montpellier.
Delouvée Maxime
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Favaretto Pauline Pauline FAVARETTO, master 2 Droit de la santé, faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, université de Lorraine
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Nau Bertrand Bertrand NAU, master 2 Droit de la santé, faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, université de Lorraine
Ott Jérémy Jérémy OTT, master 2 Droit de la santé, faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, université de Lorraine
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Roque Julien
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Roques Alice Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Tedeschi Hervé Hervé TEDESCHI, pharmacien spécialisé dans la gestion des établissements de santé
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier
Vogel Esther Esther VOGEL, avocate

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
On se tient au jus !

Quentin BLUCHE

CHRONIQUES
Peut-on parler librement de la santé sur les réseaux sociaux ?
Esther VOGEL
Le voyageur et ses médicaments
Pauline FAVARETTO, Bertrand NAU et Jérémy OTT
Secret médical et respect des droits de la défense en cas plainte ordinale
Nadia MILOUDIA

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018 : n° 17-20143
Paul VÉRON
La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice/risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018 : n° 17-21271
Alice DUGUET
Malformation de l’enfant à la naissance et défaut de diagnostic fautif du gynécologue : pas d’indemnisation des parents pour préjudice patrimonial exceptionnel. CA Versailles, 4 octobre 2018 : n° 17/01141
Pierre-Laurent VIDAL
Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque. CE, 15 octobre 2018 : n° 409585
Morgane SAPPIA

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE
, maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier

La cryothérapie sous les feux des tribunaux. Ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres. Trib. corr. 13 juillet 2017 : n° 2359/18
Julie LEONHARD
L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense. Cass. crim., 5 septembre 2018 : n° 17-84402 et Cass. crim., 19 septembre 2018 : n° 18-83868
Alice ROQUES

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Sursis… à statuer. Cass., ass. plén., 5 octobre 2018 : n° 12-30138 et n° 10-19053
Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
Numérique & Santé : le rapport du CCNE. CCNE, Numérique & Santé : quelles enjeux éthiques pour quelle régulation ?, Rapp. 19 novembre 2018
Morgan GRIT

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER
, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales. Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581
Julien ROQUE
Tu ne mentiras point ! CE, 18 juillet 2018 : n° 406470 et CE, 18 juillet 2018 : n° 418910
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée. CC, déc. n° 2018-769 du 4 septembre 2018, Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ludivine CLOUZOT
Les pharmaciens au rendez-vous du nouveau modèle de santé. D. n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes : JORF n° 0230 du 5 octobre 2018, texte n° 9
Hervé TEDESCHI
Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, Amendement AS502
Olivier DEBARGE
Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens. Rapp. du Pr Serge UZAN, Mission de recertification des médecins, Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues, novembre 2018
Charlène COLLET

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : rejet des recours contentieux contre les arrêtés. CE, 14 juin 2018 : n° 411861 et CE, 15 octobre 2018 : n° 412091
Jérémy RAYNAL
Secret médical : entre conciliation du respect du secret et la loyauté de l’information de l’assuré. Cass. 2e civ., 5 juillet 2018 : n° 17-20244
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
La sécurité des patients détenus, un objectif à ne pas condamner. Circ. du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue
Karl BURGER et Volodia MIJUSKOVIC
La qualification de la loi sur la liberté de funérailles. Cass. 1re civ., 19 septembre 2018 : n° 18-20-693
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir. CE, 26 septembre 2018 : n° 407856
Bruno PY
Fin de vie en Europe. Comité consultatif de bioéthique de Belgique. Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge ; Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)
François VIALLA
Quand les tests osseux l’ont dans l’os… Cass. 1re civ., 3 octobre 2018 : n° 18-19442
Julie LEONHARD
Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ? Rapp. de mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des personnes, Anne CARON DÉGLISE, 21 septembre 2018 ; Propositions du comité interministériel du Handicap, 25 octobre 2018 ; CEDH, 25 octobre 2018, req. n° 37646/13, Delecolle c. France et Projet de loi n° 1349 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Maxime DELOUVÉE
L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556
François VIALLA
Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique ». CA Montpellier, 14 novembre 2018 : n° 16/06059
Pauline CASSAN

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes 1
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

« C’est pas l’ARS qui va nous dicter nos codes, non, non. Le GHT non, non ». TA Nantes, 11 septembre 2018 : n° 1609869 et n° 1610896
Marine BRUNEL

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE
, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Abus d’exploitation sur le marché de l’élimination des DASRI. ADLC, déc. n° 18-D-17 du 20 septembre 2018, Pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse
Caroline RAJA-ROQUE

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre ! Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sophie SELUSI-SUBIRATS

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?
Guy DELANDE
La loi du marché du médicament essentiel. Rapp. d’information de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins n° 737 (2017-2018), 27 septembre 2018
Vincent GIRIN
Le même constat, le même désastre. Médecins du monde, Rapport annuel 2017
Vincent GIRIN
L’explosion contentieuse de l’implant mammaire. Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 : n° 15-26093, n° 16-19943 et n° 17-14401
Jalila BACHRI
Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport ! CE, 26 avril 2018 : n° 41618 ; CE, 12 octobre 2018 : n° 416181 et n° 416377 ; CE, 22 octobre 2018 : n° 417922 et n° 418937
Thomas VIALLA

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux. D. n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées : JORF n° 0233 du 9 octobre 2018, texte n° 35
Caroline MASCRET
Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM. CJUE, 21 novembre 2018, aff. C-29/17
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE,
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité. TGI Lille, 21 septembre 2018 : n° RG 17/01648
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique. CA Rennes, 4 octobre 2018 : n° 18/00399
Karine SFERLAZZO
L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte. CA Aix-en-Provence, 5 octobre 2018 : n° 18/00145
Karine SFERLAZZO
Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider. Cass. 1re civ., 7 novembre 2018 : n° 17-27618
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
La place des aidants informels en Europe

Léo ROQUE