Revue générale de droit médical numéro 14

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2004
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
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A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Jardé Olivier Olivier Jardé est député de la Somme, professeur de médecine légale et de droit de la santé au CHU d’Amiens et expert agréé par la Cour de cassation.
Fauré Georges Georges Fauré est le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques d’Amiens (université de Picardie Jules-Verne), directeur du master de droit de la santé et responsable du pôle santé du CEPRISCA.
Graser Marie Marie Graser est consultante en médecine légale au CHU Nord.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Verrier Annie Annie Verrier est psychologue clinicienne.
Draperi Catherine Catherine Draperi est docteur agrégée de philosophie et responsable de l’enseignement en sciences humaines et sociales à la faculté de médecine d’Amiens.
Boileau Christelle Christelle Boileau est doctorante à la faculté de droit de Montpellier.
Papanikolaou Dimitrios Dimitrios Papanikolaou est doctorant.
Sweertvaegher Stéphane Stéphane Sweertvaegher est directeur adjoint au CHU d'Amiens.
Alt-Maes Françoise Françoise Alt-Maes est maître de conférences honoraire à la faculté de droit de Rouen et membre du CUREJ à l'université de Normandie, France.
Aron Guy-Claude Guy-Claude Aron est avocat au barreau de Paris et professeur associé à la faculté de droit de Rouen.
Jegu François François Jegu est avocat au barreau de Rouen.
Altavilla Annagrazia Annagrazia Altavilla est avocat au barreau de Tarente en Italie et maître de conférences associé à l’université Aix-Marseille 2, Espace éthique méditerranéen (EA n° 3783).
Bertrand-Mirkovic Aude Aude Bertrand-Mirkovic est maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry-Val-d'Essonne.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Bonneau Jacques Jacques Bonneau est ancien chargé de cours à l'École polytechnique.
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Decamps-Mini Dominique Dominique Decamps-Mini est allocataire de recherche au LERADP de la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille 2.
Hennion-Jacquet Patricia Patricia Hennion-Jacquet est maître de conférences à l'université Paris 8.
Marchioni Jean Jean Marchioni est docteur en médecine.
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Morin Pascal Pascal Morin est notaire à Écueillé dans l'Indre et a été le rapporteur de la III Commission du 100e Congrès des notaires de France « Science de la vie et raison du droit » (Paris, 16-19 Mai 2004).
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Villeneuve Pierre Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "L’ÉQUIPE MÉDICALE : APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE"

PréfaceOlivier JARDÉ

Avant-proposGeorges FAURÉ

L’équipe médicale à l’hôpitalM. GRASER, Cécile MANOUIL, Annie VERRIER, Olivier JARDÉ

Équipe médicale : aspects relationnelsAnnie VERRIER

La construction d’une entité organisée dans l’équipe médicale : aspects philosophiques et éthiquesCatherine DRAPERI

L’équipe médicale : une existence évidente pour le professionnel de santé, mais discutable pour le juristeChrystelle BOILEAU

Responsabilité de l’équipe médicale en droit administratif – Interactions avec le droit pénal et le droit civil Cécile MANAOUIL, M. GRASER, Annie VERRIER, Olivier JARDÉ

La responsabilité pénale des membres d’une équipe médicaleDimitrios PAPANIKOLAOU

L’équipe médicale, approche pluridisciplinaire, aspects institutionnels Stéphane SWEERTVAEGHER


DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉPARATION DU PRÉJUDICE MÉDICAL

La nouvelle place de la faute technique et de la faute éthique depuis la loi du 4 mars 2002Françoise ALT-MAES

L’infection nosocomiale : Une législation complexe, Une législation incomplèteGuy-Claude ARON

La loi du 4 mars 2002 et l’aléa thérapeutiqueFrançois JEGU

L’Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiquesAnnagrazia ALTAVILLA

L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ?Aude BERTRAND-MIRKOVIC

La recherche sur l’embryon humain in vitro – Variations sur le thème de l’interdit Jean-René BINET

La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueuxJacques BONNEAU

Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en FranceMarie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

La responsabilité d’un établissement de santé pour défaillance du matériel de conservation d’embryonsDominique DECAMPS-MINI


SOMMAIRE

Quelques aspects actuels de l’ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticienPatricia HENNION-JACQUET

Larrey, un chirurgien de légende, une oeuvre actuelleJean MARCHIONI

La liberté de la femme en couches et l’alimentation de son nourrisson en droit Éric MARTINENT

La codification du droit médicalGérard MÉMETEAU

Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ?Pascal MORIN


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxCorinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale Johanne SAISON

Chronique de jurisprudence généralePierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR