A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Moulay-Leroux Sandra	Sandra Moulay-Leroux est maître de conférences en droit public à l'OMIJ à Limoges.
	Chauvière Michel
	Jaeger Marcel
	Tabuteau Didier-Roland	Didier-Roland Tabuteau est le directeur de la chaire santé à l'Institut d'études politiques de Paris.
	Lemaire Fabrice	Fabrice Lemaire est maître de conférences à l'université de La Réunion.
	Cavalière Christian	Christian Cavalière est la personne qualifiée désignée pour le département de la Dordogne.
	Gaillard Martine	Martine Gaillard est consultante en marketing pharmaceutique et professeur associé à l’IAE de Limoges.
	Fleuriau Philippe	Philippe Fleuriau, chiropraticien, est président de l’Association française de chiropratique.
	Moquet-Anger Marie-Laure	Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).
	Pierre Philippe	Philippe Pierre est professeur de droit privé à l’université Rennes 1 (Institut de l’Ouest – Droit Europe-IODE, CNRS-UMR 6262).
	Pansier Frédéric-Jérôme	Frédéric-Jérôme Pansier est magistrat au tribunal de grande instance de Bobigny.
	Garay Alain	Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
	Bidaud-Petitbon Emmanuelle
	Bracq Stéphane	Stéphane Bracq est maître de conférences IREENAT-CRDE à l'université de Lille 2.
	Byk Christian	Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
	Demichel Francine	Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
	Dantas Eduardo	Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
	Thierry Jean-Baptiste	Jean-Baptiste Thierry, directeur de l'Institut d'études judiciaires, est maître de conférences à la faculté de droit, université de Lorraine, à l'institut François Gény (EA 7301). Il tient également un carnet de recherche sur le droit pénal et le droit de la santé sur son site http://sinelege.hypotheses.org
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

Hommage au professeur Raphaël Dierkens – Gérard MÉMETEAU

DOSSIER. COLLOQUE "LES DROITS DES USAGERS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL : BILAN ET PERSPECTIVES"

Introduction – Sandra MOULAY-LEROUX

Des usagers et de leurs droits – Questions d’ouverture – Michel CHAUVIÈRE

Le droit au secours des usagers des institutions sociales et médico-sociales – Marcel JAEGER

Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard – Didier TABUTEAU

Causerie sur les droits des patients – Gérard MÉMETEAU

Le contractualisme dans le secteur social et médico-social : du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation – Sandra MOULAY-LEROUX

Les droits de la défense du patient devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation – Philippe LEMAIRE

La fonction de la personne qualifiée – Christian CAVALIÈRE

Objectif satisfaction ! – Martine GAILLARD

DOSSIER. ACTES DE LA SESSION D'ÉTUDES "LE DROIT DE LA PROFESSION DE CHIROPRATICIEN EN FRANCE"

La chiropratique : état des lieux – Philippe FLEURIAU

Le droit de l’exercice de l’activité de chiropraticien – Marie-Laure MOQUET-ANGER, Philippe PIERRE

La chiropratique, profession de santé ? – Frédéric-Jérôme PANSIER

Le droit de la profession de chiropracteur ou de chiropraticien en France – Alain GARAY

ARTICLES

La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? – Emmanuelle BIDAUD-PETITBON

Éthique et santé dans le contexte de l’intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d’un droit communautaire de la bioéthique – Stéphane BRACQ

La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical – Christian BYK

Plaidoyer pour un droit nomade – Francine DEMICHEL

Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l’autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien – Eduardo DANTAS

L’expression de la gravité dans le Code de la santé publique – Jean-Baptiste THIERRY

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit communautaire – Droit européen de la santé – Michel BÉLANGER

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON