A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Claeys Alain	Alain Claeys est député-maire de Poitiers.
	Huriet Claude	Claude Huriet est sénateur honoraire et membre du Comité international de bioéthique.
	Roche Thomas	Thomas Roche est avocat en charge du secteur "Sciences du vivant" au sein de Roche Avocats.
	Bugnon Caroline	Caroline Bugnon est docteur en droit public et membre du CREDESPO.
	Dantas Eduardo	Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
	Flora Luigi	Luigi Flora est chercheur en sciences de l’éducation au sein du Centre de recherche interuniversitaire (EA 3971 EXPERICE et Centre d’étude des solidarités sociales), chargé de cours en droit de la santé à l’université de Paris 8 et conseiller pédagogique en éducation thérapeutique du patient à la faculté de médecine Pierre-et-Marie-Curie.
	Joly Benjamin	Benjamin Joly est membre de l'IGAS.
	Leconte Yohann	Yohann Leconte est élève à l’École des avocats du Grand-Ouest et enseignant intervenant au sein de la faculté de médecine de Caen dans le master management du social et de la santé.
	Yeo Adama	Adama Yeo est enseignant chercheur à l'UFR SJAG-Bouaké de l'université de Bouaké en République de Côte d’Ivoire.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. PROTECTION DE LA PERSONNE

Vision du député Alain Claeys sur le projet de loi n°1372 relatif aux recherches sur la personne – Alain CLAEYS

La protection des personnes dans la recherche biomédicale menacée ? – Claude HURIET

Rapport sur la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne – Thomas ROCHE

ARTICLES

La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière – Caroline BUGNON

La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l'expérience brésilienne – Eduardo DANTAS

Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif – Luigi FLORA

Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire – Benjamin JOLY

Le refus d'indemniser le préjudice « né » de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant « avortée » – Yohann LECONTE

La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien – Adama YEO

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit européen de la santé – Michel BÉLANGER

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER