Revue générale de droit médical numéro 38

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2011
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 508 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Flauss-Diem Jacqueline Jacqueline Flauss-Diem est professeur émérite à l'université de Picardie, Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911.
Naassila Mickaël Mickaël Naassila est professeur à l'université de Picardie Jules Verne et directeur du GRAP (Inserm).
Masson Joanic Joanic Masson est maître de conférences en psychologie clinique à l'université de Picardie (laboratoire de psychologie appliquée, EA 4298, UFR de philosophie, sciences humaines et sociales).
Bernoussi Amal Amal Bernoussi est maître de conférences en psychopathologie à l'université de Picardie (cognition, langage, émotion, acquisition, EA 4296, UFR de philosophie, sciences humaines et sociales).
Benillouche Mikaël Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.
Gisserot Hélène Hélène Gisserot est procureur général honoraire près la Cour des comptes.
Fliniaux Marc-André Marc-André Fliniaux est délégué régional à la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT), porteur du pôle excellence pour l'autonomie de la personne.
Plateaux Bernadette Bernadette Plateaux est chargée de missions à la MDPH 80.
Madurel Corinne Corinne Madurel est directrice d’établissement sanitaire social et médico-social (EHPAD) dans la Somme, résidence Louise-Marais-d’Arc de Bray-sur-Somme et résidence Hippolyte-Noiret de Fouilloy.
Houisse Jean-Marc Jean-Marc Houisse est responsable du département "Dommage corporel" de la SCOR.
Cayzeele Cécile Cécile Cayzeele est directrice marketing et développement au sein de la Macif-Mutualité.
Net Séthon Séthon Net est gérontologue et directeur du développement santé au sein de Fidélia Assistance.
Sarels Didier Didier Sarels est directeur régional Picardie de l'association des paralysés de France.
Morlet-Haïdara Lydia Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences en droit privé HDR à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, vice-doyen de la faculté de droit et membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.
Wdowiak Stéphanie Stéphanie Wdowiak est docteur en droit privé et ATER à l'université de Picardie.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Jonville Armand Armand Jonville est avocat au barreau de Lille.
Vion Daniel Daniel Vion, doyen honoraire à la faculté de pharmacie, est professeur en droit pharmaceutique à l'université de Lille 2.
Bénéjat Murielle Murielle Bénéjat est maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux 4 et membre de l'institut de sciences criminelles et de la justice.
Fall Mouhamadou Mouhamadou Fall est enseignant-chercheur en économie à l'UFR sciences économiques et gestion de l'université Gaston Berger à Saint-Louis au Sénégal.
Flora Luigi Luigi Flora est chercheur en sciences de l’éducation au sein du Centre de recherche interuniversitaire (EA 3971 EXPERICE et Centre d’étude des solidarités sociales), chargé de cours en droit de la santé à l’université de Paris 8 et conseiller pédagogique en éducation thérapeutique du patient à la faculté de médecine Pierre-et-Marie-Curie.
Friouret Laurent Laurent Friouret est avocat au barreau de Castres et doctorant à l'université Paris 10.
Genicot Gilles Gilles Genicot est avocat au barreau de Liège et maître de conférences à l'université de Liège.
Hardy Jacques Jacques Hardy est professeur à l'université de Lille 2 et avocat au barreau de Lyon au sein du cabinet Barthélémy.
Krajeski Didier Didier Krajeski est maître de conférences HDR à l'université de Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut de droit privé (EA 1920).
Bertrand-Mirkovic Aude Aude Bertrand-Mirkovic est maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry-Val-d'Essonne.
de Rochegonde Thierry Thierry de Rochegonde est président de CPP.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. LA DÉPENDANCE. REGARDS CROISÉS

Journée d’étude du 31 mars 2010, Université de Picardie Jules-Verne - Amiens, Centre de droit privé et de sciences criminelles

Présentation de la journée d’étude sur la dépendanceJacqueline FLAUSS-DIEM

I. LA DÉPENDANCE ADDICTION

1. La détermination de l’état de dépendance

Aspect clinique de la dépendance : exemple de l’alcool, des drogues et des pharmacodépendancesMickaël NAASSILA

Aspects psychopathologiques des addictions : exemple de la cyberaddictionJoanic MASSON, Amal BERNOUSSI

2. La réponse juridique

L’obligation de soins et juge pénal Mikaël BENILLOUCHE

II. LA DÉPENDANCE PERTE D’AUTONOMIE

1. Évolution générale de la prise en charge

Le financement de la dépendance des personnes âgéesHélène GISSEROT

2. La prise en charge par le secteur public

Pôle d’excellence pour l’« autonomie de la personne »Marc-André FLINIAUX

Présentation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)Bernadette PLATEAUX

Présentation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)Corinne MADUREL

3. La prise en charge par le secteur privé

La couverture de la dépendance liée à l’accident – Jean-Marc HOUISSE

La dépendance liée à l’âge et les offres d’assurance – Cécile CAYZEELE

Les garanties d’assistance dans les contrats dépendance – Séthon NET

4. Le point de vue des associations

Présentation de l’Association des paralysés de FranceDidier SARELS

Rapport de synthèseLydia MORLET-HAÏDARA

Contributions complémentaires sur un autre aspect de la dépendance

Dépendance et vulnérabilité en droit anglaisJacqueline FLAUSS-DIEM

Le traitement de la dépendance dans quelques autres branches du droit privéStéphanie WDOWIAK


DOSSIER. LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE

Présentation Cyril CLÉMENT

Le directeur général de l’ARS, nouvelle autorité de police administrative des laboratoires de biologie médicaleCyril CLÉMENT

La « médicalisation » de la biologie par l’ordonnance du 13 janvier 2010Armand JONVILLE

La propriété des laboratoires de biologie médicale privésDaniel VION


ARTICLES

L’autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d’information (à propos de quelques arrêts rendus en 200-10) – Murielle BÉNÉJAT

Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle du 5 octobre 2010. La qualification d’administration de substances nuisibles en cas de contamination par le VIH par voie sexuelle : un moindre mal ? – Mikaël BENILLOUCHE

Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistageMouhamadou FALL

Acteur, auteur de sa santé jusqu’au dernier souffleLuigi FLORA

Le contradictoire en matière d’hospitalisation d’office Laurent FRIOURET

Le nouveau régime belge d’indemnisation des dommages résultant de soins de santé Gilles GENICOT

Acharnement thérapeutique. De l’éthique au droit – Jacques HARDY

Le temps dans l’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomialesDidier KRAJESKI

Loi de bioéthique : deviens ce que tu es ! Aude MIRKOVIC

Point de vue critique sur la proposition de loi « recherches impliquant la personne humaine »Thierry DE ROCHEGONDE


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit européen général de la santéMichel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutique Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santéLaurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHNEIDER

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridiqueThibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON