Revue générale de droit médical numéro 66

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 16/03/2018
Rayon Droit
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 370 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Burgaud Emmanuelle Emmanuelle Burgaud est maître de conférences HDR à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Roques Morgane Morgane Roques est rattachée à l'UMR 1027 de l'Inserm, université de Toulouse III.
Le Corre Frédéric Frédéric Le Corre est rattaché à l'UMR 1027 de l'Inserm, université de Toulouse III.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Tomczyk Martyna Martyna Tomczyk est docteur en éthique médicale et post-doctorante du Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.

SOMMAIRE

DOSSIER. DEUX ANS APRÈS LA LOI DITE "TOURAINE", RETOUR SUR CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS

2018 : l’année du DMP pour tous ? Camille BOURDAIRE-MIGNOT

Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution Caroline RAJA-ROQUE

L’exercice médical à l’hôpital. Les apports de la loi dite « Touraine » – Cyril CLÉMENT

L’encadrement du recours à l’emprunt et au crédit-bail par les hôpitaux, ou comment tourner la page du plan « Hôpital 2007 » Vincent VIOUJAS


DOSSIER. LA PROCÉDURE ORDINALE D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

La procédure ordinale d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession à l’encontre d’un médecin devant le Conseil d’État Cyril CLÉMENT


ARTICLES

La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI Emmanuelle BURGAUD

Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins Gérard MÉMETEAU

De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté. CE, réf., 5 janvier 2018, n° 416689 et CEDH, 5e section, 23 janvier 2018, n° 1828/18 Stéphane PRIEUR

Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté – Morgane ROQUES, Frédéric LE CORRE, Emmanuelle RIAL-SEBBAG


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant  Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Philip Thierno M'BAYE, Marc PALENICEK

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral  Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Georgina BENARD-VINCENT

Le droit médical dans la littérature juridique Selarl DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER