Revue générale de droit médical numéro 66

DOSSIERS

DEUX ANS APRÈS LA LOI DITE "TOURAINE", RETOUR SUR CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS

2018 : l’année du DMP pour tous ?
Camille Bourdaire-Mignot

Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution
Caroline RAJA-ROQUE

L’exercice médical à l’hôpital
Les apports de la loi dite « Touraine »
Cyril CLÉMENT

L’encadrement du recours à l’emprunt et au crédit-bail par les hôpitaux, ou comment tourner la page du plan « Hôpital 2007 »
Vincent VIOUJAS

LA PROCÉDURE ORDINALE D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

La procédure ordinale d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession à l’encontre d’un médecin devant le Conseil d’État    
I. Conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public
II. Décision ce, 7 juin 2017, m. X…, n° 401802
III. La procédure d’insuffisance professionnelle ordonnée par l’Ordre des médecins
A. Le périmètre de l’expertise ordonnée par le Conseil régional de l’Ordre des médecins
B. La procédure à respecter lors de l’expertise du praticien

ARTICLES

La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI
Emmanuelle BURGAUD
I. La nature opératoire de la césarienne, fondement du monopole doctoral
A. La césarienne, une opération chirurgicale réservée au corps médical
B. La césarienne, une grande opération chirurgicale sous contrôle doctoral
II. La nature vitale de la césarienne, composante du ministère médical
A. La césarienne, un ministère moral au service de la vie
B. La césarienne, un acte de vie en proie au monopole des médecins

Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins    
Gérard MÉMETEAU
I. Le droit commun
A. Le mineur incapable
B. Le majeur protégé
II. Le droit de la fin de vie
A. Une procédure
B. Un conflit de pouvoirs

De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté    
CE, réf., 5 janvier 2018, n° 416689 et CEDH, 5e section, 23 janvier 2018, n° 1828/18
Stéphane PRIEUR
I. Pouvoirs du juge versus pouvoirs du médecin dans la décision d’arrêt des soins
II. Pouvoirs du médecin versus autorité des parents dans la décision d’arrêt des soins

Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté    
Morgane Roques, Frédéric Le Corre, Emmanuelle Rial Sebbag
I. Les objets connectés au cœur de considérations qualificatives
A. L’utilisation des objets connectés : source de nombreuses incertitudes dans le cadre du mouvement du quantified self
B. La nécessaire et fragile distinction entre données de santé et de bien-être
II. Les acteurs de la e-santé au cœur d’une réflexion sur les droits liés aux données traitées
A. L’absence d’un droit de propriété sur les données issues des objets connectés
B. Les prérogatives des acteurs de la e-santé sur les données issues des objets connectés

RUBRIQUES

Droit pénal médical    
Frédéric ARCHER
I. Cachez ce malade que je ne saurais voir !…
II. Une perte de chance de survie mais sans lien de causalité certain avec le décès
III. Une qualification qui part en fumée
IV. Le drame de l’insuffisance pour les victimes

Éthique et droit du vivant    
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Philip Thierno MBAYE,
Marc PALENICEK
I. Éthique et intelligence artificielle
II. Actualités
A. Éthique – Déontologie – Charte – Facultés de médecine – Facultés d’odontologie – Conférences nationale des doyens
B. Éthique – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Migrants – Santé
C. Génie génétique – CRISPR-Cas9 – Thérapie génique – Convention d’Oviedo – Eugénisme
D. Éthique – Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) – Intelligence artificielle (IA) – Algorithmes – Débat public.
E. Robot – Nationalité – Personnalité juridique – Éthique – Intelligence artificielle
F. Évaluation et contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal – Transmission de données – Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II
de l’article R. 2131-2-1 du Code de la santé publique – Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostics prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
G. Responsabilité – Perte chance – Diagnostic
H. Arrêt de traitement – Fin de vie – Mineur – Loi Léonetti – Obstination déraisonnable des soins – Survie artificielle
I. Assemblée nationale – Proposition de loi – Euthanasie – Suicide assisté – Fin de vie digne
J. Assemblée nationale – Proposition de loi – Soins Palliatifs – « Grande cause nationale 2018 »

Droit pharmaceutique    
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Biosimilaire – Instruction n° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements
B. Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (Omedit) – Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (JO, 20 octobre 2017)
C. Droit économique des médicaments et des dispositifs médicaux – Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Droit européen général de la santé    
Michel BÉLANGER
I. Droit médical
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. Droit médico-social
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. Droit pharmaceutique de l’Union européenne

Santé – Environnement    
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Climat
Déchets
Autres
B. Au plan européen
Déchets
Produits chimiques et substances dangereuses
C. Au plan interne
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE

Droit des contrats en exercice libéral    
Gérard MÉMETEAU
Contrats professionnels
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
1. Cession de contrat – Bail – Clientèle
2. Contrat de travail – Qualification
3. Médecin libéral – Responsabilité – Faute du médecin – Clinique (non)
B. Cabinet médical – Contrats
1. SCP – Dissolution – Cession des droits
2. SCM – Évaluation des parts – Expertise – Clientèle (valeur)

Interactions entre médecine et droit de la santé    
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
I. Du droit de trouver un asile pour des motifs sanitaires ne naît pas le droit d’asile
II. Verbatim de la conférence : Anthropologie médicale autour des migrants, des détenus et des exclus sociaux
(Conférence prononcée par Philippe Charlier, le 23 novembre 2017  à l’université Jean Moulin Lyon 3)

Droit des établissements publics de santé    
Vincent VIOUJAS
I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. Actualité bibliographique
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins    
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER
Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN
I. Autorités de régulation
II. Opérateurs et activités régulés
III. Instruments de régulation
A. Planification
B. Autorisations
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification
F. Coopération

Responsabilité médicale    
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Georgina BENARD-VINCENT
I. Actualité législative de la responsabilité médicale Dotation de l’Oniam
II. Actualité de la responsabilité hospitalière
A. Jurisprudence administrative
B. Jurisprudence judiciaire

Le droit médical dans la littérature juridique    
Selarl DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. Revues
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. Ouvrages, Manuels, Thèses