Revue générale de droit médical numéro 70

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 19/03/2019
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 364 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Brunet Laurence Laurence Brunet est chercheuse associée au Centre de recherche droit, sciences et techniques (UMR de droit comparé de Paris du CNRS/université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).
de Villiers Michel Michel de Villiers est professeur honoraire de la faculté de droit de Nantes et chargé d’enseignement à l’UCO, Angers.
Brunie Juliette Juliette Brunie est docteur en droit privé et enseignante-chercheur contractuelle à l’université de Tours (IRJI – EA7496).
Burgaud Emmanuelle Emmanuelle Burgaud est maître de conférences HDR à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS).
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Debarre Jean-Michel Jean-Michel Debarre est docteur en droit, membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique de l’université Rennes 1 et docteur en médecine.
Mattiussi Julie Julie Mattiussi est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Lecat Aude Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée.
Roth Jérémie Jérémie Roth est juriste au sein du cabinet d’avocats Cormier-Badin.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
Thiam Samba Samba Thiam est professeur des universités à l'université de Dakar et avocat à la Cour.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. DIVERGENCES SUR LE SCHÉMA DE LA PARENTALITÉ EN DROIT FRANÇAIS

Les familles formées par les couples de femmes ou l’urgence de repenser la maternité Laurence BRUNET

Non à l’orphelin sur ordonnance – Michel DE VILLIERS


ARTICLES

Transcription sur l’état civil français des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger et dialogue des juges – Juliette BRUNIE

Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an  XI – Emmanuelle BURGAUD

L’effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambiguïté constructive ? Christian BYK

Proposition de démembrement de la nature juridique d’AMM d’un médicament : nature individuelle de la production d’un médicament, nature réglementaire de son utilisation Jean-Michel DEBARRE

L’apparence de la personne physique. Pour la reconnaissance d’une liberté – Julie MATTIUSSI

Dossier Vincent Lambert – Suite Gérard MÉMETEAU

Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date – Carole SÉNÉCHAL

Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier. Civ., 2e, 31 mai 2018, n° 17-17749 – Paul VÉRON


RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, avec la collaboration de Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip Tierno M'BAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, avec la collaboration de Antoine AUDOUIN, Aude LECAT, Jérémie ROTH

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Droit canadien Pierre DESCHAMPS

Droit africain – Samba THIAM

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER