Revue générale de droit médical numéro 72

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 12/09/2019
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 420 pages


A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Poirot-Mazères Isabelle Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Keller Catherine Catherine Keller est directeur d'hôpital et enseignant-chercheur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP, Rennes 1 IDPSP – EA 4640).
Cappellari Anaëlle Anaëlle Cappellari est maître de conférences, CDS EA 901, Aix-Marseille université.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Veillon Didier Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Bourguignon Mélanie Mélanie Bourguignon est doctorante de l’équipe de recherche en droit privé de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Billy Isabelle Isabelle Billy est directrice du pôle adultes de l’UDAF de la Vienne.
Brial Nicole Nicole Brial est vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Poitiers.
Gatti Laurence Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys).
Shibata Yojiro Yojiro Shibata est professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Chukyo (Japon).
Breillat Dominique Dominique Breillat est professeur émérite de droit public de l’université de Poitiers
Gil Roger Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public".
Bernelin Margo Margo Bernelin est docteur en droit et membre du projet DataSanté, de l'UMR 6297 DCS, université de Nantes et de l'UMR 1027 équipe 4, Inserm – Toulouse III.
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Verspieren Patrick Patrick Verspieren est enseignant émérite d’éthique biomédicale, membre du département Éthique biomédicale du Centre Sèvres – Facultés jésuites de Paris.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. LA LOI DU 24  JUILLET 2019 ET LE PLAN « MA SANTÉ 2022 », UNE NOUVELLE RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

IntroductionJohanne SAISON-DEMARS, Vincent VIOUJAS

La réforme des études en santéIsabelle POIROT-MAZÈRES

L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn » Cyril CLÉMENT

L’an  II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée Catherine KELLER

Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et les CPTS : un levier en faveur de l’accès aux soins Anaëlle CAPPELLARI

La réforme au long cours des autorisations sanitaires Benoît APOLLIS

Le chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions Laora TILMAN

La réforme du financement, vecteur de la transformation du système de santéVincent VIOUJAS


DOSSIER. SOIGNER LES PLUS FAIBLES, DE QUEL(S) DROIT(S) ?

IntroductionDidier VEILLON

Une exigence universelle de consentement à l’acte médical Gérard MÉMETEAU

Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineursMélanie BOURGUIGNON

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… Gilles RAOUL-CORMEIL

Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs Isabelle BILLY, Nicole BRIAL, Laurence GATTI

Contrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au JaponYojiro SHIBATA

Le droit médical humanitaireDominique BREILLAT

Soigner les plus faibles : droit ou devoirRoger GIL


ARTICLES

Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ?Margo BERNELIN

Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, Note sous CE, ord. 24 avril 2019, n° 428117 Magali BOUTEILLE-BRIGANT

L’obligation vaccinale : quels enjeux ? Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, n° 415694 – Paul VÉRON

Le maintien de la vie par des moyens artificiels, La position de l’Église catholique – Patrick VERSPIEREN


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivantBénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutiqueMarine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santéMichel BÉLANGER

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santéVincent VIOUJAS

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Droit du dommage corporel Geoffroy HILGER

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU