Revue générale de droit médical numéro 72

DOSSIERS

LA LOI DU 24 JUILLET 2019 ET LE PLAN « MA SANTÉ 2022 », UNE NOUVELLE RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

Introduction
Johanne SAISON-DEMARS, Vincent VIOUJAS

La réforme des études en santé
Isabelle POIROT-MAZÈRES

L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn »
Cyril CLÉMENT

L’an II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée
Catherine KELLER

Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et les CPTS : un levier en faveur de l’accès aux soins
Anaëlle CAPPELLARI

La réforme au long cours des autorisations sanitaires
Benoît APOLLIS

Le chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions
Laora TILMAN

La réforme du financement, vecteur de la transformation du système de santé
Vincent VIOUJAS

SOIGNER LES PLUS FAIBLES, DE QUEL(S) DROIT(S) ?

Introduction
Didier VEILLON

Une exigence universelle de consentement à l’acte médical
Gérard MÉMETEAU

Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs
Mélanie BOURGUIGNON

En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…
Gilles RAOUL-CORMEIL

Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs
Isabelle BILLY, Nicole BRIAL, Laurence GATTI

Contrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au Japon
Yojiro SHIBATA

Le droit médical humanitaire
Dominique BREILLAT

Soigner les plus faibles : droit ou devoir
Roger GIL

ARTICLES

Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ?
Margo BERNELIN

Introduction
I. Une protection limitée
A. La portée restreinte du droit relatif aux données à caractère personnel
B. L’application de règles de conservation extensives aux données de santé
II. Une protection à construire
A. Une protection doublement contrainte
B. Une protection nécessaire eu égard aux intérêts en présence

Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale
Note sous CE, ord. 24 avril 2019, n° 428117
Magali BOUTEILLE-BRIGANT

I. Un droit de la fin de vie précisé
A. L’apport de précisions nécessaires
B. Le maintien d’imprécisions délétères
II. Un ordonnancement juridique éprouvé
A. Une obstination procédurale
B. Une obstination procédurale déraisonnable

L’obligation vaccinale : quels enjeux ?
Conseil d’État, 6 mai 2019, n° 419242, n° 415694
Paul VÉRON

I. Dans quel contexte l’obligation vaccinale a-t-elle été étendue ?
II. Quelles sont les justifications de l’obligation vaccinale ?
III. Quelles sont les sanctions de l’obligation vaccinale ?
IV. Quel impact de l’obligation vaccinale sur la responsabilité de l’État ?

Le maintien de la vie par des moyens artificiels
La position de l’Église catholique
Patrick VERSPIEREN

I. Thomas d’Aquin et Francisco de Vitoria
II. Moyens ordinaires et moyens extraordinaires
III. Des moyens proportionnés
IV. Les patients en état de conscience altérée

RUBRIQUES

Droit pénal médical
Frédéric ARCHER

I. Pas de non-assistance en personne en péril par négligence
II. Les limites de l’expertise judiciaire
III. Le médecin-anesthésiste n’est pas polychrone
IV. La potentielle contamination par voie sexuelle par le VIH n’est pas pénalement répréhensible

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER
Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

I. Éthique et Maîtrise de ses passions
II. Actualités
A. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Numérique – Santé – Données – Éthique – Données massives – Big Data
B. Procréation médicalement assistée – Âge de procréer de l’homme – Exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d’assistance médicale à la procréation (AMP) – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique
C. Déserts médicaux – Projet de loi Santé – Accès aux soins – Démographie médicale – Inégale répartition des soins – Débat public – Égalité
D. Maladies professionnelles – Santé mentale – Burn-out – Harcèlement – Épuisement professionnel
E. Fin de vie – Arrêt ou limitation des traitements – Procédure collégiale – Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies – Voie de fait – Liberté individuelle

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. Actualité normative et institutionnelle
A. Médicaments en accès direct
B. Pharmacie à usage intérieur
C. Vaccination par le pharmacien d’officine
II. Actualité jurisprudentielle
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence administrative

Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER

I. Droit médical
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. Droit médico-social
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. Droit pharmaceutique de l’Union européenne

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

Contrats entre médecins et cliniques privées
A. Contrat d’exercice verbal – Rupture – Durée du préavis – Usages ?
B. Exclusivité, associé
C. Contrat de travail durée déterminée ou indéterminée ?
D. Service public hospitalier – Praticien public statutaire – Double exercice
E. Contrat verbal – Rupture – Durée de préavis – Usages

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
Actualité législative et réglementaire
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Personnel médical
Actualité jurisprudentielle
V. Droit des patients hospitalisés
Actualité jurisprudentielle
VI. Actualité bibliographique
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
II. Actualité jurisprudentielle de la responsabilité judiciaire

Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER

A. Victime d’infraction indemnisée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : pas d’obligation de demander la prestation de compensation du handicap
B. L’autonomie du préjudice d’impréparation né du défaut d’information médicale
C. Enfant victime du syndrome du bébé secoué : rappels et précisions sur les conditions d’indemnisation des jeunes victimes
D. La confirmation du cumul possible de la qualité de victime directe et de victime par ricochet
E. Victimes de l’amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés aux fibres d’amiante
F. Victimes de l’amiante : quelle causalité entre la souscription d’un contrat d’assurance obsèques et la pathologique liée à l’amiante ?
G. La jurisprudence Czabaj ne s’applique pas aux actions en responsabilité médicale
H. À noter également

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
Avec la participation de Gérard MÉMETEAU

I. Revues
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. Ouvrages, manuels, thèses
III. Chronique d’ouvrage reçu