Revue générale de droit médical numéro 74

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 10/03/2020
Rayon Droit
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 388 pages

In memoriam  

DOSSIER – La bioéthique en discussion : entre évolution, innovation et « révolution »

Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018 – Robin CREMER

Les neurosciences dans le projet de loi bioétique – Sonia DESMOULIN

Les modifications du Code civil relatives aux enfants issus d’une AMP prévues par le projet de loi relatif à la bioéthique. La version adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019 – Sophie PARICARD

Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts l’embryon et de l’espèce humaine – Xavier BIOY

Enfin une matrice de décision maniable ? Commentaire du rapport du « Deutscher Ethikrat » concernant les interventions sur la lignée germinale humaine – Silvia DEURING


ARTICLES

Les soins psychiatriques sans consentement. Constats et perspectives – Karine BÉRARD

La peine de mort en échec ? – Dominique BREILLAT

Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européen – Éloïse GENNET

Santé et travail : une généralisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs – Caroline KULYK, Lisa POINSOT

De la responsabilisation de la personne à l’égard de sa santé prédictive au risque de développement progressif de sa responsabilité en santé – Bénédicte BOYER


RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore catherine, Patricia Mariller, Philip Thierno MBAYE, Fernanda ZHOURI, Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Droit canadien. Qui doit payer pour mon handicap ? – Carole SÉNÉCHAL, Karine MCLAREN

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Cremer Robin Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France.
Desmoulin-Canselier Sonia Sonia Desmoulin-Canselier est chargée de recherche au CNRS, UMR 6297 Droit et changement social (CNRS / université de Nantes).
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Bioy Xavier Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Deuring Silvia Silvia Deuring est conseillère académique et postdoctorante à la chaire de droit civil et de droit médical de l’université Ludwig Maximilian de Munich.
Bérard Karine Karine Bérard est docteur en droit et directrice d'un établissement de santé mentale. Elle est également formée en gestion, ainsi qu'en philosophie de la santé. Elle est l'auteur d'une thèse sur les soins psychiatriques sans consentement et publie régulièrement sur le droit et l'éthique dans le domaine de la santé mentale.
Breillat Dominique Dominique Breillat est professeur émérite de droit public de l’université de Poitiers
Gennet Éloïse Spécialisée en droit de la santé et bioéthique, Éloïse Gennet a effectué sa thèse en cotutelle interdisciplinaire et internationale entre l’Université Aix-Marseille et l’Université de Bâle en Suisse. Elle effectue actuellement un post-doctorat à l’INSERM à Toulouse dans le cadre de deux projets européens H2020. Elle s’intéresse particulièrement au concept de vulnérabilité, à l’éthique de la recherche et plus récemment à l’éthique du partage des données de santé.
Kulyk Caroline Caroline Kulyk est juriste assistante à la cour d’appel de Douai, ch. sociale, CRDP l’EREDS (EA 4487), Université de Lille.
Poinsot Lisa Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Bourillon Catherine Catherine Bourillon est doctorat au Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8).
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
McLaren Karine Karine McLaren est avocate, professeur à la faculté de droit de l'université de Moncton et directrice du Centre de traduction et de terminologie juridiques.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

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