Revue générale de droit médical numéro 78

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 05/03/2021
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 404 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Hazif-Thomas Cyril Cyril Hazif-Thomas, docteur en droit, est chef de service de l'intersecteur de psychiatrie du sujet âgé à l'hôpital Bohars du CHRU de Brest et directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), EA 7480 Lab-Lex.
Pellé Pierre Pierre Pellé est cadre de santé, D.I.U Droit, psychiatrie et santé mentale, Intersecteur de psychiatrie de la personne âgée (IPPA), CHRU de Brest.
Ramdjee Bruno Bruno Ramdjee est doctorant en droit public à l’Institut Droit et Santé (université de Paris), interne en psychiatrie à l’APHP.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Dhenne Matthieu Matthieu Dhenne est avocat à la Cour, docteur en droit et chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’innovation et la concurrence.
Faraji Sina Sina Faraji est assistant de recherche au Centre de Génomique et Politiques de l'Université McGill, Montréal.
Liu Hanshi Hanshi Liu est assistant de recherche au Centre de Génomique et Politiques de l'Université McGill, Montréal.
Marrocco Gabriel Gabriel Marrocco est assistant de recherche au Centre de Génomique et Politiques de l'Université McGill, Montréal.
Joly Yann Yann Joly est professeur agrégé, directeur de recherche du Centre de Génomique et Politiques et professeur associé à l’université McGill, Montréal.
Gatti Laurence Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys).
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Pichereau Delphine UMR 1027 Inserm, Université Paul Sabatier Toulouse III
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Poinsot Lisa Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit.
Sadran Pierre Pierre Sadran est professeur émérite des Universités et directeur honoraire de Sciences Po Bordeaux.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Gabour Luiza Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. L'ISOLEMENT ET LA CONTENTION SANS CONSENTEMENT, UNE RÉFORME LÉGALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES IMPULSÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Tous les arbitraires ne sont pas permis en matière d’isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement – À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 19 Cyril HAZIF-THOMAS et Pierre PELLÉ

L’inconstitutionnalité de la loi encadrant l’isolement et la contention en psychiatrie : le législateur invité à revoir sa copie Bruno RAMDJEE

Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020


ARTICLES

Le sujet, le droit et la médecine Christian BYK

Quel avenir pour les certificats complémentaires de protection pour de nouvelles applications thérapeutiques en Europe après l’arrêt Santen ? Matthieu DHENNE

Le droit québécois face à la génomique : bon temps pour mettre les pendules à l’heure Sina FARAJI, Hanshi LIU, Gabriel MARROCCO et Yann JOLY

Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés Laurence GATTI et Gilles RAOUL-CORMEIL

Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile Geoffroy HILGER

René Savatier – Jean Carbonnier : exaltation du droit médical Gérard MÉMETEAU

Limiter le marché des thérapies cellulaires non éprouvées : réalité ou utopie ? Delphine PICHEREAU et Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires – Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° K18-22.069 211 Lisa POINSOT

Comment évaluer la qualité de la gouvernance face à la crise sanitaire de la covid-19 ? Pierre SADRAN


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant Sous la direction de Bérengère BÉVIÈRE-BOYER et Noël-Jean MAZEN, Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Philip Thierno M’BAYE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI et Fernanda ZHOURI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit du dommage corporel Geoffroy HILGER

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique, Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER