Revue générale de droit médical numéro 78

Revue générale de droit médical numéro 78

Parution : mars 2021

Prix : 52  (format papier) 52  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Dossier – L’isolement et la contention sans consentement, une réforme légale des soins psychiatriques impulsée par le Conseil constitutionnel

Tous les arbitraires ne sont pas permis en matière d’isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement – À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 19
Cyril HAZIF-THOMAS et Pierre PELLÉ
L’inconstitutionnalité de la loi encadrant l’isolement et la contention en psychiatrie : le législateur invité à revoir sa copie
Bruno RAMDJEE
Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020


Articles

Le sujet, le droit et la médecine
Christian BYK
Quel avenir pour les certificats complémentaires de protection pour de nouvelles applications thérapeutiques en Europe après l’arrêt Santen ?
Matthieu DHENNE
Le droit québécois face à la génomique : bon temps pour mettre les pendules à l’heure
Sina FARAJI, Hanshi LIU, Gabriel MARROCCO et Yann JOLY
Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés
Laurence GATTI et Gilles RAOUL-CORMEIL
Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile
Geoffroy HILGER
René Savatier – Jean Carbonnier : exaltation du droit médical
Gérard MÉMETEAU
Limiter le marché des thérapies cellulaires non éprouvées : réalité ou utopie ?
Delphine PICHEREAU et Emmanuelle RIAL-SEBBAG
Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires – Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° K18-22.069 211
Lisa POINSOT
Comment évaluer la qualité de la gouvernance face à la crise sanitaire de la covid-19 ?
Pierre SADRAN


Rubriques

Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
Éthique et droit du vivant
Sous la direction de Bérengère BÉVIÈRE-BOYER et Noël-Jean MAZEN
Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Philip Thierno M’BAYE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI et Fernanda ZHOURI
Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER
Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER
Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN
Avec la collaboration de Luiza GABOUR
Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

404 pages



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