Parution : juin 2004
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Prix : 49.00 € (format papier) 48.00 € (format numérique)| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/06/2004 |
| Rayon | |
| Collection | Revue fondamentale des questions hospitalières |
| Format | 175x215 mm |
| Nbre de page | 260 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Clément Jean-Marie | Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition. |
numéro 9, juin 2004
Comment sont exercées les compétences, dévolues par les textes en vigueur, de contrôle et d'inspection dans les secteurs sanitaire, social et médico-social et dans le cadre du service de contrôle médical ? Quel est le statut de l'inspecteur ? Quel est le contenu du rapport ? Quelles sont les suites ? Quid de la responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle ? Quels sont les droits de l'inspecteur ?
À l'occasion de la journée d'étude organisée par l'institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003, sur « L'inspection et le contrôle en matière sanitaire, sociale et médico-sociale », toutes ces questions ont été abordées et traitées par des intervenants de qualité, qui ont participé au succès de cette manifestation scientifique.
Face à l'importance du sujet et à son actualité, ainsi qu'à de nombreuses demandes, nous vous livrons les actes de cette journée d'étude.
Discours introductif
Tanneguy Larzul
Les enjeux de l'inspection et du contrôle dans le champ sanitaire et social,
Jean-Michel Lemoyne de Forges
Les compétences de contrôle et d'inspection dans le secteur sanitaire,
Francis Chauvin
Les compétences de contrôle dans le secteur social et médico-social,
Bruno Fabre
Les compétences de contrôle du service du contrôle médical,
Marie-Laure Moquet-Anger
Le statut de l'inspecteur
Maxence Cormier
Le rapport d'inspection
Gilles Guiheux
Les suites de l'inspection
Michelle Bruaire<
La responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle,
Jacques Petit
Rapport de synthèse
Jacques Moreau
Attitudes et comportements des directions des ressources humaines hospitalières à l'égard du vieillissement et des personnels soignants âgés
Djamel El Houari • François Steudler • Juan Minares • Dominique Bertand
Panorama sur l'histoire des institutions hospitalières de 1789 à nos jours
Jean-Marie Clément
La veille juridique
Les nouvelles
Loi du 7 août 1851 - Décret du 23 mars 1852
