RFQH numéro 9

RFQH numéro 9

Parution : juin 2004

Prix : 49  (format papier)

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Sommaire

Revue fondamentale des questions hospitalières

numéro 9, juin 2004

L'inspection et le contrôle en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

Comment sont exercées les compétences, dévolues par les textes en vigueur, de contrôle et d'inspection dans les secteurs sanitaire, social et médico-social et dans le cadre du service de contrôle médical ? Quel est le statut de l'inspecteur ? Quel est le contenu du rapport ? Quelles sont les suites ? Quid de la responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle ? Quels sont les droits de l'inspecteur ?

À l'occasion de la journée d'étude organisée par l'institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003, sur « L'inspection et le contrôle en matière sanitaire, sociale et médico-sociale », toutes ces questions ont été abordées et traitées par des intervenants de qualité, qui ont participé au succès de cette manifestation scientifique.

Face à l'importance du sujet et à son actualité, ainsi qu'à de nombreuses demandes, nous vous livrons les actes de cette journée d'étude.

Discours introductif
Tanneguy Larzul

Les enjeux de l'inspection et du contrôle dans le champ sanitaire et social,
Jean-Michel Lemoyne de Forges

Les compétences de contrôle et d'inspection dans le secteur sanitaire,
Francis Chauvin

Les compétences de contrôle dans le secteur social et médico-social,
Bruno Fabre

Les compétences de contrôle du service du contrôle médical,
Marie-Laure Moquet-Anger

Le statut de l'inspecteur
Maxence Cormier

Le rapport d'inspection
Gilles Guiheux

Les suites de l'inspection
Michelle Bruaire<

La responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle,
Jacques Petit

Rapport de synthèse
Jacques Moreau

Attitudes et comportements des directions des ressources humaines hospitalières à l'égard du vieillissement et des personnels soignants âgés
Djamel El Houari • François Steudler • Juan Minares • Dominique Bertand

Panorama sur l'histoire des institutions hospitalières de 1789 à nos jours
Jean-Marie Clément

La veille juridique

Les nouvelles

Document

Loi du 7 août 1851 - Décret du 23 mars 1852


Revue : Revue fondamentale des questions hospitalières (ISSN 1621-8868)

Support : papier

Format : 175x215 mm

260 pages




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