Santé et prison (n°21)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/12/2015
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-629-6
Format 160x240 mm
Nbre de page 264 pages

Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'influence des prescriptions européennes et internationales, la France comme la plupart des états membres de l'Union européenne, s'est dotée d'une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d'aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits dont le droit à la santé figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues.
Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l'influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l'application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin. C'est en cela qu'un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d'un droit à la santé au sein de l'institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d'en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires ? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d'usager et de citoyen du détenu ? Comment s'articule dans la pratique médicale l'impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Dans le souhait de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue, après vingt ans d'application de la loi du 18 janvier 1994, dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l'institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Ngampio-Obélé-Bélé Urbain Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Casile Hugues Geneviève Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Jin Banggui Jin Banggui travaille à l'Institut de recherches Europe-Asie de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Céré Jean-Paul Jean-Paul Céré est maître de conférences à la faculté de Droit, économie et gestion de l'université de Pau et des pays de l’Adour, et président du Comité international des pénalistes francophones.
Poncela Pierrette Pierrette Poncela est professeure à l’université Paris Ouest Nanterre.
Paulet Catherine Catherine Paulet est psychiatre des hôpitaux, chef du pôle psychiatrie, médecine, addictologie en détention – médecine légale à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Delaire Émilie Émilie Delaire est doctorante à la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Kania Éric Éric Kania est psychiatre dans le service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Marseille de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Gilardeau Amandine Amandine Gilardeau est doctorante au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Ristori Jean-Philippe Jean-Philippe Ristori est doctorant au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Kazanchi Caroline Caroline Kazanchi est doctorante au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Pradel Jean Jean Pradel est professeur émérite de l’université de Poitiers et ancien magistrat.

SOMMAIRE

Le mot du directeur
Antoine Leca

Rapport introductif
Geneviève Casile-Hugues

Partie I. Consécration du droit à la santé

Antoine Leca
1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire
Jean-Paul Céré
La protection européenne du droit à la santé des détenus
Pierrette Poncela
La question des libérations pour raisons médicales
Catherine Paulet
L’éthique des soins en milieu carcéral
Éric Martinez
Le secret professionnel en détention : réalité ou fiction ?
Urbain Ngampio Obélé-Bélé
L’accès aux soins des détenus et le juge administratif
Paolo Girolami
Les prisons italiennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : quelques remarques concernant l’éthique et le droit médical
Alfonso López de la Osa Escribano
Le droit à la protection de la santé des détenus : perspectives de droit comparé français et espagnol
Jin Banggui
Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine
Guylène Nicolas
Le consentement aux soins en milieu carcéral
Émilie Delaire
La prévention du suicide en milieu carcéral

Partie II. Applications du droit à la santé

Éric Kania
Soins psychiatriques en milieu carcéral : bilan et perspectives
Amandine Gilardeau
La télémédecine en milieu carcéral : entre application et protection des droits fondamentaux des détenus
Jean-Philippe Ristori
La problématique des soins à l’isolement
Caroline Kazanchi
Le temps carcéral et les soins pénalement obligés
François Vialla
Les frontières de la vie en milieu carcéral : naissance et fin de vie en prison
Geneviève Casile-Hugues
La fin de vie en milieu carcéral

Rapport de synthèse
Jean Pradel