Présentation

Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'influence des prescriptions européennes et internationales, la France comme la plupart des états membres de l'Union européenne, s'est dotée d'une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d'aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits dont le droit à la santé figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues.
Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l'influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l'application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin. C'est en cela qu'un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d'un droit à la santé au sein de l'institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d'en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires ? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d'usager et de citoyen du détenu ? Comment s'articule dans la pratique médicale l'impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Dans le souhait de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue, après vingt ans d'application de la loi du 18 janvier 1994, dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l'institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue.

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Geneviève Casile Hugues

Geneviève Casile Hugues

Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est maître de conférences à la faculté de Droit, économie et gestion de l'université de Pau et des pays de l’Adour, et président du Comité international des pénalistes francophones.
Émilie Delaire

Émilie Delaire

Émilie Delaire est doctorante à la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Amandine Gilardeau

Amandine Gilardeau

Amandine Gilardeau est doctorante au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Paolo Girolami

Paolo Girolami

Paolo Girolami, médecin légiste, criminologue, docteur en
éthique médicale (Université Paris Descartes), enseigne la médecine
légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec
plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux
ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
 Jin Banggui

Jin Banggui

Jin Banggui travaille à l'Institut de recherches Europe-Asie de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Éric Kania

Éric Kania

Éric Kania est psychiatre dans le service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Marseille de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Caroline Kazanchi

Caroline Kazanchi

Caroline Kazanchi est doctorante au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la
faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Alfonso López De la Osa Escribano

Alfonso López De la Osa Escribano

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Éric Martinez

Éric Martinez

Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé

Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).
Guylène Nicolas

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Catherine Paulet

Catherine Paulet

Catherine Paulet est psychiatre des hôpitaux, chef du pôle psychiatrie, médecine,
addictologie en détention – médecine légale à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Pierrette Poncela

Pierrette Poncela

Pierrette Poncela est professeure à l’université Paris Ouest Nanterre.
Jean Pradel

Jean Pradel

Jean Pradel est professeur émérite de l’université de Poitiers et ancien magistrat.
Jean-Philippe Ristori

Jean-Philippe Ristori

Jean-Philippe Ristori est doctorant au Centre de droit de la santé (UMR 7268 AMU-EFS-CNRS) de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
François Vialla

François Vialla

François Vialla est directeur du Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES CHU de Montpellier, et professeur des universités à l'université de Montpellier.

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Le mot du directeur
Antoine Leca

Rapport introductif
Geneviève Casile-Hugues

Partie I. Consécration du droit à la santé

Antoine Leca
1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire
Jean-Paul Céré
La protection européenne du droit à la santé des détenus
Pierrette Poncela
La question des libérations pour raisons médicales
Catherine Paulet
L’éthique des soins en milieu carcéral
Éric Martinez
Le secret professionnel en détention : réalité ou fiction ?
Urbain Ngampio Obélé-Bélé
L’accès aux soins des détenus et le juge administratif
Paolo Girolami
Les prisons italiennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : quelques remarques concernant l’éthique et le droit médical
Alfonso López de la Osa Escribano
Le droit à la protection de la santé des détenus : perspectives de droit comparé français et espagnol
Jin Banggui
Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine
Guylène Nicolas
Le consentement aux soins en milieu carcéral
Émilie Delaire
La prévention du suicide en milieu carcéral

Partie II. Applications du droit à la santé

Éric Kania
Soins psychiatriques en milieu carcéral : bilan et perspectives
Amandine Gilardeau
La télémédecine en milieu carcéral : entre application et protection des droits fondamentaux des détenus
Jean-Philippe Ristori
La problématique des soins à l’isolement
Caroline Kazanchi
Le temps carcéral et les soins pénalement obligés
François Vialla
Les frontières de la vie en milieu carcéral : naissance et fin de vie en prison
Geneviève Casile-Hugues
La fin de vie en milieu carcéral

Rapport de synthèse
Jean Pradel


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 1774-9832)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-629-6

Format : 160x240 mm

264 pages




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