Sous la direction de : Jean-Marie Clément
Auteur(s) : Cyril Clément, Olivier Dupuy, Dominique Peljak
Parution : janvier 2005
Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr
Présentation
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés.
Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.
À propos des auteurs
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CHAPITRE I - "HÔPITAL 2007": "UN GRAND DESSEIN POUR L'HÔPITAL ?
1. – Le rapport sur la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale
2. – Le rapport sur les C.H.U. : « Restaurer l’attractivité des C.H.U. et leur partenariat avec le monde de la santé et de l’université »
CHAPITRE II - L’ORDONNANCE DU SEPTEMBRE 2003 PORTANT SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
1. – Simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au directeur de l’A.R.H.
2. – Réorganiser la planification sanitaire régionale
3. – Simplifier le régime des autorisations
4. – Réduire et simplifier les formules de coopérations sanitaires
5. – Harmoniser les informations d’ordre financier provenant des établissements de santé privés
6. – L’intervention des sociétés d’économie mixte pour accélérer la rénovation des immeubles hospitaliers
7. – Simplifier les modalités de versement des honoraires de l’activité libérale des praticiens hospitaliers plein temps
8. – Simplifier les procédures d’enregistrement des professionnels de santé et des vétérinaires
9. – Simplifier l’organisation de la permanence de soins et de l’aide médicale urgente
CHAPITRE III - LA REFORME DES RÈGLES DE PLANIFICATION HOSPITALIÈRE PAR L'ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2003 : LE DOUTE QUANT À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES, LA CERTITUDE QUANT AU RENFORCEMENT DU POUVOIR DE CONTRÔLE ATTRIBUÉ À L'ADMINISTRATION
1. – Le transfert de la compétence résiduelle du ministre chargé de la Santé en matière d’autorisation aux agences régionales de l’hospitalisation
2. – Une volonté d’amélioration de la cohérence du système de régulation de l’offre hospitalière
3. – Le renforcement des moyens juridiques de l’Administration au service du remodelage de l’offre hospitalière
CHAPITRE IV - LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : UN STATUT LÉGISLATIF DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 2003
1. – Les similitudes du B.E.A. hospitalier avec le B.E.A. des collectivités territoriales
2. – Les originalités du B.E.A. hospitalier par rapport au B.E.A. des collectivités territoriales
CHAPITRE V - LES NOUVEAUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
1. – Identification
2. – Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel
Chapitre VI - LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ ET L'ÉVOLUTION DU DROIT BUDGÉTAIRE HOSPITALIER
I. – DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ ...
1. – Le champ d’application
2. – Les nouvelles modalités de financement
3. – Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
II. – ... AU NOUVEAU DROIT BUDGÉTAIRE
1. – Les nouveaux documents budgétaires
C. – La détermination et l’affectation des résultats
2. – La nouvelle procédure budgétaire
3. – Le repositionnement des acteurs institutionnels de santé
III. – L’INFLUENCE DU NOUVEAU DISPOSITIF SUR LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
1. – La sincérité et l’équilibre des comptes
2. – L’annualité
3. – L’unité
4. – L’universalité
5. – La séparation ordonnateur/comptable
Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-028-7
Format : 115x180 mm
134 pages