Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier 2^e édition

Sous la direction de : Jean-Marie Clément

Auteur(s) : Cyril Clément, Olivier Dupuy, Dominique Peljak

Parution : janvier 2005

Prix : 18 € (format papier) 14,40 € (format numérique)

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Présentation

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés.

Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

À propos des auteurs

Cyril Clément

Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'université Paris 8 et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la santé.

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Olivier Dupuy

Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.

Dominique Peljak

Dominique PELJAK est directeur d'hôpital. Ancien élève de l'ENSP, il est Docteur en droit médical et droit de la santé.
Auteur de divers articles sur le fonctionnement des établissements hospitaliers, il a également été coordonnateur du Guide des ressources humaines dans les établissements publics sanitaires et sociaux (Éd. Dalian), coauteur du Guide des marchés publics des collectivités locales (Éd. Dalian, 2002) et l'auteur de différents ouvrages : Les Droits des patients hospitalisés (Éd. Lamarre, 2003), Mémento de droit administratif (Éd. du Papyrus, 2006)...

Aux Éditions LEH, il a participé à la rédaction de Hôpital 2007 (2004) et est l'auteur de quatre livres : Le Droit budgétaire des établissements publics de santé, le Guide des personnels médicaux (2004), L'état des prévisions de recettes et de dépenses (2006) et La gestion de pôle à l'hôpital (2007).

Sommaire Afficher

CHAPITRE I - "HÔPITAL 2007": "UN GRAND DESSEIN POUR L'HÔPITAL ?
1. – Le rapport sur la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale
2. – Le rapport sur les C.H.U. : « Restaurer l’attractivité des C.H.U. et leur partenariat avec le monde de la santé et de l’université »

CHAPITRE II - L’ORDONNANCE DU SEPTEMBRE 2003 PORTANT SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
1. – Simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au directeur de l’A.R.H.
2. – Réorganiser la planification sanitaire régionale
3. – Simplifier le régime des autorisations
4. – Réduire et simplifier les formules de coopérations sanitaires
5. – Harmoniser les informations d’ordre financier provenant des établissements de santé privés
6. – L’intervention des sociétés d’économie mixte pour accélérer la rénovation des immeubles hospitaliers
7. – Simplifier les modalités de versement des honoraires de l’activité libérale des praticiens hospitaliers plein temps
8. – Simplifier les procédures d’enregistrement des professionnels de santé et des vétérinaires
9. – Simplifier l’organisation de la permanence de soins et de l’aide médicale urgente

CHAPITRE III - LA REFORME DES RÈGLES DE PLANIFICATION HOSPITALIÈRE PAR L'ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2003 : LE DOUTE QUANT À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES, LA CERTITUDE QUANT AU RENFORCEMENT DU POUVOIR DE CONTRÔLE ATTRIBUÉ À L'ADMINISTRATION
1. – Le transfert de la compétence résiduelle du ministre chargé de la Santé en matière d’autorisation aux agences régionales de l’hospitalisation
2. – Une volonté d’amélioration de la cohérence du système de régulation de l’offre hospitalière
3. – Le renforcement des moyens juridiques de l’Administration au service du remodelage de l’offre hospitalière

CHAPITRE IV - LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : UN STATUT LÉGISLATIF DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 2003
1. – Les similitudes du B.E.A. hospitalier avec le B.E.A. des collectivités territoriales
2. – Les originalités du B.E.A. hospitalier par rapport au B.E.A. des collectivités territoriales

CHAPITRE V - LES NOUVEAUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
1. – Identification
2. – Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel

Chapitre VI - LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ ET L'ÉVOLUTION DU DROIT BUDGÉTAIRE HOSPITALIER
I. – DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ ...
1. – Le champ d’application
2. – Les nouvelles modalités de financement
3. – Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
II. – ... AU NOUVEAU DROIT BUDGÉTAIRE
1. – Les nouveaux documents budgétaires
C. – La détermination et l’affectation des résultats
2. – La nouvelle procédure budgétaire
3. – Le repositionnement des acteurs institutionnels de santé
III. – L’INFLUENCE DU NOUVEAU DISPOSITIF SUR LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
1. – La sincérité et l’équilibre des comptes
2. – L’annualité
3. – L’unité
4. – L’universalité
5. – La séparation ordonnateur/comptable