L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2009
Rayon Droit
Collection Colloques du CDSA
ISBN 978-2-84874-128-4
Format 160x240 mm
Nbre de page 314 pages

Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l’objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu’en est-il vraiment ?

C’est à J.-L. Mouralis qu’il incombait de présenter d’abord l’expertise judiciaire ou, plus exactement, l’expert qui la réalise. Aujourd’hui, les experts figurent sur une liste nationale dont G. Mémeteau nous présente les arcanes.

Indépendamment de la délicate question du choix de l’expert, l’expertise pose le double problème, d’une part, du contrôle de l’expert par le juge, que viennent limiter les règles déontologiques relatives au secret professionnel, et, d’autre part, de la marge de manœuvre dudit expert lorsque celui-ci se voit opposer l’exigence de secret par un confrère. Pour être classique, cette question, envisagée par C. Byk, méritait d’être reprise à la lumière de la jurisprudence impressionniste. Elle peut conduire l’expert à engager sa responsabilité, notamment au plan disciplinaire, comme le souligne D. Giocanti.

L’expertise soulève également la difficile question du respect du principe du contradictoire, tant il est vrai qu’en pratique les parties ont souvent le plus grand mal à obtenir la communication des pièces et à pouvoir discuter des conclusions expertales, ainsi que le rappellent G. Rebecq et R. Durand, qui pointent en la matière les faiblesses du dispositif actuel.

De tels reproches sont encore plus fondés lorsque l’expertise n’est pas judiciaire, comme dans le cadre de la loi Badinter, évoquée par M. Robineau.

En matière de responsabilité, et notamment dans le domaine sanitaire, la détermination de la personne obligée et du régime de responsabilité apparaît souvent primordiale pour définir et comprendre l’équilibre entre les parties voulu par le législateur et mis en œuvre par le juge.

Une fois cette première étape franchie, la question de l’indemnisation semble parfois secondaire aux juristes, comme si la solution découlait mécaniquement des conclusions retenues en matière de responsabilité.

Pourtant, elle pose de nombreux problèmes. Il n’est pas aisé de fixer des ordres de grandeur d’évaluation, comme l’expliquent les docteurs O. Ciaudo et J.-L. Mairesse. Et un ordre d’évaluation est particulièrement propice à chicanes, c’est celui de l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence, qu’aborde le président Bédier à la lumière de la jurisprudence administrative.

Au final, ces Actes livrent au lecteur une vision exhaustive, mais aussi nuancée, qui interpellera les pouvoirs publics sur un certain nombre de points.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Colonna Joël Joël Colonna est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Renaux-Personnic Virginie Virginie RENAUX-PERSONNIC est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Robineau Matthieu Matthieu ROBINEAU est maître de conférences à l’Université d’Orléans.
Giocanti Dominique Dominique Giocanti est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.
Mouralis Jean-Louis Jean-Louis MOURALIS est professeur émérite à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Rebecq Geneviève Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.
Durand Régis Régis DURAND est avocat au Barreau de Toulon, et enseignant vacataire à l’Université du SUD Toulon-Var.
Ciaudo Oreste Oreste CIAUDO est docteur en médecine expert près la CAA de Marseille, et docteur en droit.
Mairesse J.-L. J.-L. MAIRESSE est expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Bédier Jean-Louis Jean-Louis BÉDIER est président-assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille.

SOMMAIRE

Préface (Antoine Leca)

Le juge et l’expert (J.-L. Mouralis)

La nomination des experts par la commission nationale des accidents médicaux (G. Mémeteau)

Indemnisation, expertise et secret médical – Le principe de légitimité proportionnée (C . Byk)

Les responsabilités du médecin expert judiciaire (D. Giocanti)

L’expertise médicale civile et le principe du contradictoire (G. Rebecqbet R. Durand)

Le médecin-conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes (M. Robineau)

Les droits du mineur dans l’expertise médicale (G. Nicolas)

L’indemnisation des préjudices liés à l’amiante (J. Colonna et V. Renaux-Personnic)

Barèmes et expertise (O. Ciaudo)

Le rapport Dintilhac et l’indemnisation en expertise (J.-L. Mairesse)

Le statut juridique de la « nomenclature Dintilhac » (M. Robineau)

L’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence devant les juridictions administratives (J.-L. Bédier)

Annexe 1 – Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
Annexe 2 – Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels (Rapport dit Dintilhac)