La nouvelle loi hôpital patients santé territoires

La nouvelle loi hôpital patients santé territoires
Analyse, critique et perspectives

Auteur(s) : Jean-Marie Clément

Parution : octobre 2009

Prix : 38  (format papier) 30,40  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

La nouvelle loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au-delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Ses 135 articles sont d'un abord difficile tant le législateur veut être précis, or il est bien trop prolixe. Beaucoup des lecteurs de ces 40 pages du Journal officiel du 22 juillet 2009 ont été découragés par l'aspect extrêmement aride de cette nouvelle loi. Il faut bien avouer qu'elle modifie énormément d'articles du Code de la santé, mais aussi du Code de la sécurité sociale, du Code de l'action sociale et des familles.

La loi HPST est une grande loi de santé publique : pour ou contre, il est indéniable que chacun sera frappé par la volonté du législateur d'impliquer l'État dans l'offre égalitaire et de qualité des soins. De la prévention aux soins chroniques toutes les facettes de l'offre de soins sont concernées et l'État devient le véritable chef d'orchestre de toutes les professions de santé et de tous les offreurs de soins. L'État, par ses services déconcentrés en région, regroupés en agences régionales de santé, va donc régenter l'ensemble du sanitaire et du médico-social.
Le lecteur appréciera l'esprit synthétique, mais aussi clair, pour mieux appréhender les différents articles de cette loi, au demeurant importante pour l'organisation de l'offre de soins. Délibérément non exhaustif, l'auteur considère que la compréhension globale prédomine sur l'étude micro-juridique, certes inévitable, mais actuellement prématurée, puisque les décrets et arrêtés d'application sont loin d'être prêts à être publiés. Fallait-il attendre un ou deux ans pour disserter sur cette nouvelle loi ? Non, assurément, car il est déjà plus qu'opportun de permettre à chacun de nos lecteurs de situer cette loi dans la saga des lois hospitalières de ces cinquante dernières années et de comprendre la logique techno-scientifique de ceux qui sont à l'origine de notre système de santé.

À propos de l'auteur

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément

Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .

Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Sommaire Afficher

INTRODUCTION - La loi dans l’Histoire : la saga des réformes hospitalières

PREMIÈRE PARTIE - Les circonstances de la réforme
1. – Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2009
2. – Quelques réflexions sur la notion de territoire sanitaire ; la décentralisation, de l’offre de soins et l’avenir des CHU
3. – Une loi de rupture ou de continuité ?

DEUXIÈME PARTIE - L’État garant de l’égalité et de la qualité des soins
1. – L’État maître du « jeu » hospitalier
2. – La logique techno-scientifique
3. – L’affichage égalitaire et qualitatif de l’offre de soins
4. – La voie productiviste de la nouvelle organisation médicale hospitalière

CONCLUSION - Esquisse d’une critique de la loi HPST


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-115-4

Format : 160x240 mm

136 pages




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