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Le praticien hospitalier (recrutement, droits, obligations)

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2000
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-912359-43-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 240 pages

Les établissements de santé comptent plus de 100 000 praticiens en effectif et équivalent temps plein. Si leur recrutement ne présente pas de grandes difficultés, leur pratique est de plus en plus encadrée juridiquement, qu’il s’agisse de l’organisation des gardes, de leurs conditions d’exercice et partant, de leur responsabilité, notamment pénale. Autant de thèmes que le séminaire de droit médical a développé lors de sa session 1999.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Telmon Norbert Norbert TELMON, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Jean Patrice
Rebecq Geneviève Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.
Diebolt Vincent Vincent Diebolt est coordonnateur du pôle Recherche et veille technologique à la Fédération hospitalière de France.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Filippi Isabelle Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.
Costagliola di Polidori Rémi Le Dr Rémi Costagliola di Polidori est praticien hospitalier, expert près la Cour d’Appel de Toulouse et agréé par la Cour de Cassation. Il intervient dans la formation continue des policiers pour l’École nationale supérieure d’application de la Police Nationale et des magistrats pour l’École nationale de la magistrature.
SOMMAIRE

STATUT DU PRATICIEN HOSPITALIER
Le statut des praticiens hospitaliers permaments, J.-M. CLÉMENT
Les gardes et astreintes, Dr J. DARNAUD
Le praticien hospitalier chef de service, M. PICHAN
Le praticien hospitalier et l’enseignement, Dr N. TELMON
La sanction disciplinaire du praticien hospitalier, A.-M. DUGUET

CONDITIONS D’EXERCICE
Les relations des praticiens hospitaliers avec le directeur d’hôpital, P. JEAN
Le praticien hospitalier et la prescription médicale, G. REBECQ
Responsabilités du pharmacien praticien hospitalier, M. VIE
Le biologiste praticien hospitalier, M. LAGENTE

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Introduction à la responsabilité administrative, A.-M. DUGUET
Conditions de mise en cause de la responsabilité de l’établissement hospitalier, V. DIEBOLD
L’obligation d’information à l’hôpital, C. RAYNAL
Les actes non thérapeutiques à l’hôpital, E. RIAL-SEBBAG
La responsabilité du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, I. FILIPPI

RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’expertise pénale en responsabilité médicale, R. COSTAGLIOLA, D. ROUGÉ, N. TELMON
L’homicide involontaire et les coups et blessures involontaires en matière médicale, J. BOYER
La responsabilité personnelle du praticien hospitalier : domaine d’intervention et rôle de l’assureur, C. LARRAMENDY
La défense du praticien poursuivi en justice, J. PRADEL, M. BONTOUX, C. VILLARD, L. GALINIE
Les délits d’omission et la mise en danger de la personne, M. SAPANET
Les sanctions pénales du Code de la santé publique, S. NESPOULOUS