Auteur(s) : Actes de colloque
Parution : avril 2000
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Présentation
Les établissements de santé comptent plus de 100 000 praticiens en effectif et équivalent temps plein. Si leur recrutement ne présente pas de grandes difficultés, leur pratique est de plus en plus encadrée juridiquement, qu’il s’agisse de l’organisation des gardes, de leurs conditions d’exercice et partant, de leur responsabilité, notamment pénale. Autant de thèmes que le séminaire de droit médical a développé lors de sa session 1999.
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STATUT DU PRATICIEN HOSPITALIER
Le statut des praticiens hospitaliers permaments, J.-M. CLÉMENT
Les gardes et astreintes, Dr J. DARNAUD
Le praticien hospitalier chef de service, M. PICHAN
Le praticien hospitalier et l’enseignement, Dr N. TELMON
La sanction disciplinaire du praticien hospitalier, A.-M. DUGUET
CONDITIONS D’EXERCICE
Les relations des praticiens hospitaliers avec le directeur d’hôpital, P. JEAN
Le praticien hospitalier et la prescription médicale, G. REBECQ
Responsabilités du pharmacien praticien hospitalier, M. VIE
Le biologiste praticien hospitalier, M. LAGENTE
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Introduction à la responsabilité administrative, A.-M. DUGUET
Conditions de mise en cause de la responsabilité de l’établissement hospitalier, V. DIEBOLD
L’obligation d’information à l’hôpital, C. RAYNAL
Les actes non thérapeutiques à l’hôpital, E. RIAL-SEBBAG
La responsabilité du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, I. FILIPPI
RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’expertise pénale en responsabilité médicale, R. COSTAGLIOLA, D. ROUGÉ, N. TELMON
L’homicide involontaire et les coups et blessures involontaires en matière médicale, J. BOYER
La responsabilité personnelle du praticien hospitalier : domaine d’intervention et rôle de l’assureur, C. LARRAMENDY
La défense du praticien poursuivi en justice, J. PRADEL, M. BONTOUX, C. VILLARD, L. GALINIE
Les délits d’omission et la mise en danger de la personne, M. SAPANET
Les sanctions pénales du Code de la santé publique, S. NESPOULOUS
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
Support : papier
ISBN : 978-2-912359-43-8
Format : 160x240 mm
240 pages