Le praticien hospitalier (recrutement, droits, obligations)

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2000
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-912359-43-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 240 pages

Les établissements de santé comptent plus de 100 000 praticiens en effectif et équivalent temps plein. Si leur recrutement ne présente pas de grandes difficultés, leur pratique est de plus en plus encadrée juridiquement, qu’il s’agisse de l’organisation des gardes, de leurs conditions d’exercice et partant, de leur responsabilité, notamment pénale. Autant de thèmes que le séminaire de droit médical a développé lors de sa session 1999.

SOMMAIRE

STATUT DU PRATICIEN HOSPITALIER
Le statut des praticiens hospitaliers permaments, J.-M. CLÉMENT
Les gardes et astreintes, Dr J. DARNAUD
Le praticien hospitalier chef de service, M. PICHAN
Le praticien hospitalier et l’enseignement, Dr N. TELMON
La sanction disciplinaire du praticien hospitalier, A.-M. DUGUET

CONDITIONS D’EXERCICE
Les relations des praticiens hospitaliers avec le directeur d’hôpital, P. JEAN
Le praticien hospitalier et la prescription médicale, G. REBECQ
Responsabilités du pharmacien praticien hospitalier, M. VIE
Le biologiste praticien hospitalier, M. LAGENTE

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Introduction à la responsabilité administrative, A.-M. DUGUET
Conditions de mise en cause de la responsabilité de l’établissement hospitalier, V. DIEBOLD
L’obligation d’information à l’hôpital, C. RAYNAL
Les actes non thérapeutiques à l’hôpital, E. RIAL-SEBBAG
La responsabilité du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, I. FILIPPI

RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’expertise pénale en responsabilité médicale, R. COSTAGLIOLA, D. ROUGÉ, N. TELMON
L’homicide involontaire et les coups et blessures involontaires en matière médicale, J. BOYER
La responsabilité personnelle du praticien hospitalier : domaine d’intervention et rôle de l’assureur, C. LARRAMENDY
La défense du praticien poursuivi en justice, J. PRADEL, M. BONTOUX, C. VILLARD, L. GALINIE
Les délits d’omission et la mise en danger de la personne, M. SAPANET
Les sanctions pénales du Code de la santé publique, S. NESPOULOUS