Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2011
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-188-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 252 pages

Le corps humain a été de tout temps exploité mais les interdits religieux l’ont longtemps préservé d’un dépeçage à l’usage d’autrui. Ce n’est plus le cas et le XXIe siècle, comme le XXe, s’illustre par la possibilité de plus en plus vaste d’user des éléments et produits du corps humain. Le don de sang de cordon prélevé et stocké à visée thérapeutique, les tests génétiques en vente sur Internet, l’embryon objet de recherche et de don, la location d’utérus… les exemples se multiplient des potentialités qu’offre l’exploitation des ressources humaines. En France, comme dans la plupart des pays, le législateur est intervenu pour réguler ces utilisations et éviter d’éventuels dérapages jugés contraires à la dignité humaine. Mais, si le don d’organes comme la recherche embryonnaire ou les tests génétiques sont encadrés, les éléments et produits du corps humain n’ont pas reçu de véritable statut. On s’interroge alors sur la réalité d’un corps hors du commerce tant l’exploitation des brevets issus des découvertes de la recherche génétique le rend fructueux.

Ces douzièmes Cahiers de droit de la santé du sud-est tentent d’apporter une analyse de l’usage des éléments et produits du corps humain et d’en dessiner le statut juridique au vu des problématiques qu’engendrent les législations applicables et leurs interprétations jurisprudentielles. La réflexion, menée dans un premier temps en droit français, vient s’éclairer de la position des droits étrangers. Ces derniers permettent de révéler les principes universels qui s’esquissent en la matière mais aussi la diversité d’approche du phénomène.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Manaï Dominique Dominique MANAÏ est professeure ordinaire à la faculté de droit (Université de Genève).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Aouij Mrad Amel Amel AOUIJ MRAD est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar.
Pauvert Bertrand Bertrand Pauvert est maître de conférences – HDR, à la faculté de droit de Mulhouse et directeur du Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Cerdacc–EA 3992).
Rage Andrieu Virginie Virginie RAGE ANDRIEU est chargée d’enseignement à l'université Montpellier I, UFR des Sciences pharmaceutiques et biologiques, Laboratoire de droit et économie de la santé, ERCIM-CNRS/UMR 5815 Dynamiques du droit.
Bioy Xavier Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Berthet Anne-Charlotte Anne-Charlotte BERTHET est doctorante en droit, Centre de droit de la santé d’Aix-en-Provence, EA 3242 Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Canut Élodie Élodie CANUT est doctorante titulaire d’une bourse doctorale régionale, et monitrice de l’enseignement supérieur à l’Université du Sud Toulon Var (Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude ESCARRAS, CNRS, UMR 6201).

SOMMAIRE

Préface (Guylène Nicolas)

PARTIE 1 - Réflexions sur la problématique du statut des éléments et produits du corps humain en droit français

Le droit des éléments et produits du corps – ou les enjeux d’une réification silencieuse (Bertrand Pauvert)
La vente du corps humain (Gérard Mémeteau)
La marchandisation des produits du corps humain : l’exigence éthique de renforcement des principes fondamentaux par un régime spécial (Virginie Rage Andrieu)
Le sang de cordon et ses « banques », un statut à inventer (Xavier Bioy)
La disponibilité des tests génétiques sur Internet : enjeux éthiques et juridiques (Christian Byk)
La gestation pour autrui : prêt d’utérus ou don de soi ? (Guylène Nicolas)
De l’embryon élément du corps humain de la femme ou produit du corps humain des parents à l’embryon élément de l’espèce humaine, pour une protection accrue et un statut indépendant (Anne-Charlotte Berthet)

PARTIE 2 - Le statut des éléments et produits du corps humain en droits étrangers

Le droit anglo-saxon de la propriété appliqué au statut du corps humain, de ses éléments et de ses produits (Naïma Haoulia)
Les éléments et produits du corps humain en droit espagnol (Alfonso López de la Osa Escribano)
Les éléments et produits du corps humain en droit italien (Élodie Canut)
Éléments du corps humain et protection de la personnalité en droit suisse à l’ère des risques de la patrimonialisation (Dominique Manaï)
Le régime juridique du sang en Tunisie (Amel Aouij Mrad)