SOMMAIRE
Sommaire
Articles
I. Des défis pour les industries des produits de santé
Produits frontières : retour sur les dernières évolutions jurisprudentielles
Déborah ESKENAZY
Expansion de l’Europe de la santé : enjeux d’innovation pour une optimisation de l’accessibilité
Noémie DUBRUEL, Lucie-Hélène PAGNAT
La réglementation des pénuries des dispositifs médicaux : d’une solution empirique à l’adoption d’une réglementation dédiée
Diane BANDON-TOURRET, Tamara MILANO
La personne chargée de veiller au respect de la réglementation : vers un « pharmacien responsable » du dispositif médical ?
Julie OHEIX, Caroline MASCRET
L’approche « Une seule santé » : les professionnels des santés au coeur de la transformation des politiques et des pratiques de santé
Marie-Pierre SAUVANT-ROCHAT, Guy CAMPION, Didier JOURDAN, Marie-Danièle CAMPION
Le « Pacte vert pour l’Europe », un défi pour le tissu des PME, ETI et du Mittelstand pharmaceutiques : le cas de la France et de l’Allemagne
Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION, Marie-Geneviève PLAUD
II. Exercice professionnel et officine
Le vin et l’officine : un divorce consommé ?
Antoine LECA
La société holding en pharmacie d’officine : expériences d’une décennie et perspectives
Thomas MORGENROTH, François GILLOT
Le diagnostic pharmaceutique : une reconnaissance inéluctable pour les pharmaciens d’officine ?
Nadia MILOUDIA
Prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans pharmacie à usage intérieur : quel cadre juridique ?
Ségolène BOUGES, Catherine DUMARTIN, Marine AULOIS-GRIOT
Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ?
Francis MEGERLIN, Thomas ROCHE, Claude HURIET
La publicité dans la sphère pharmaceutique
Antoine LECA
III. Intelligence artificielle, numérique et données de santé
Encadrement des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne : les orientations privilégiées par les instances européennes
Caroline MASCRET
La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ?
Francis MEGERLIN
La donnée de santé « synthétique » en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié
Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN
Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ?
Francis MEGERLIN, François LHOSTE
L’ordre juridique pharmaceutique
Présentation des actes du colloque sur « L’ordre juridique pharmaceutique »
Hélène LEHMANN
I. L’ordre juridique pharmaceutique :aspects historiques et doctrinaux
Considérations théoriques sur la notion d’ordre juridique
Sandrine CHASSAGNARD-PINET
Normes techniques et normes juridiques dans le domaine pharmaceutique
Denis VOINOT
Mise en perspective historique de l’idée de réglementation pharmaceutique
Olivier LAFONT
Le droit pharmaceutique national et international : à l’interface entre droit public et droit privé
Olivier DEBARGE
Déontologie, action disciplinaire et ordre juridique pharmaceutique officinal
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique
Emmanuel CARTIER
II. L’ordre juridique spécifique à chaque mode d’exercice pharmaceutique
L’ordre juridique appliqué à la pharmacie d’officine
Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX
L’ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros en France
Anne-Catherine PERROY
L’ordre juridique propre à l’exercice pharmaceutique de la biologie médicale
Thomas MORGENROTH
L’industrie pharmaceutique et la question de la propriété industrielle
Éric SERGHERAERT
Le droit des pratiques anticoncurrentielles appliqué au secteur pharmaceutique
Silvia PIETRINI
Les pharmacopées et leur portée normative
Hélène LEHMANN
