Revue Droit & Santé numéro 108

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 18/07/2022
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page 136 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bister Sarah
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Cassagnol Jean-Luc directeur des finances et des services économiques des centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Chalvin Paul Paul CHALVIN, directeur délégué, CHI André-Grégoire de Montreuil
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Cognet Ponomareff Iliana Iliana COGNET-PONOMAREFF, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Gardette Virginie Virginie GARDETTE, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service d’épidémiologie clinique et santé publique, pôle de santé publique et médecine sociale, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Gonalons Robin Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Korsun Daria Daria KORSUN, chargée des instances de la recherche, direction de la recherche et des études doctorales, université de Montpellier
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Moutou Serge Serge MOUTOU, docteur en droit privé, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, université de Haute-Alsace, CERDACC
Perez Léah Léah PEREZ, docteur en droit public, déléguée à la protection des données externe
Poinsot Mina Mina POINSOT, juriste, institut du cancer de Montpellier
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Savall Frédéric Frédéric SAVALL, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Telmon Norbert Norbert TELMON, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier
Turkiewicz Manuelo Manuelo TURKIEWICZ, interne en médecine, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier
Turpain Eric Éric TURPAIN, directeur des affaires médicales et des ressources humaines des centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Ukraine

Daria KORSUN

CHRONIQUES

Faut-il craindre l’utilisation juridique des revues de morbi-mortalité ?

Manuelo TURKIEWICZ, Frédéric SAVALL, Virginie GARDETTE et Norbert TELMON

L’exercice libéral des professions médicales en établissement public de santé : entre permanence et évolution

Robin GONALONS et Paul CHALVIN

RESPONSABILITÉS

Aggravation du dommage corporel, après conclusion d’une transaction, consécutive à des soins visant à améliorer l’état de la victime

Cass. 2e civ., 10 mars 2022 : pourvoi n° 20-16.331

Julien FAURE

Hyperspécialisation : le revers de la médaille

Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-21.645

François VIALLA

L’anxiété présumée du marin exposé à l’amiante

CE, 28 mars 2022 : n° 453378, ministre des Armées

Vincent GIRIN

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Éric MARTINEZ, Éric TURPAIN et Jean-Luc CASSAGNOL 

De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales

Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-18.513

Stéphane PRIEUR

Aléa thérapeutique : des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage « anormal »

Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 21-12.825

Paul Véron

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination au Covid-19

Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-85.280

Anne PONSEILLE     

Quand la notice d’un décret suscite polémique – affaire Halimi (suite)

Bruno PY       

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Reconnaissance d’un diplôme communautaire de spécialité médicale : obligation de prise en compte de l’ensemble des diplômes, certificats, autres titres et de l’expérience pertinente du demandeur

CE, 6 avril 2022 : n° 436218

Alain MACRON

La montagne, ça les gagne

Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de Covid-19 et modifiant le Code de la sécurité sociale

Manon MAZZUCOTELLI

L’extension attendue des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens

Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine

Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes

Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d’officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier

Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d’honoraire dû au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection

Agathe FONTENELLE

Sapeurs-pompiers, ambulanciers et aide médicale urgente : vers une meilleure coordination des secours ?

Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis  par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente

Alain MACRON

Lancement de la modification des conseils de la vie sociale

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Mickaël KRKAC

Décret et arrêté du 25 avril 2022 sur les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine : des textes rigides et sans vision au vu des défis

Pierre-Henri BRÉCHAT

DROIT DES PATIENTS

Le tri des patients dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Cour constitutionnelle fédérale, 16 décembre 2021 : n° 1 BvR 1541/20, Neue Juristische Wochenschrift, 2022, p. 380

Bernhard KRESSE

ÉTABLISSEMENTS

La réforme de l’activité de traitement du cancer : une réforme de l’hyperspécialisation

Mina POINSOT

Le conseil de la vie sociale, un vent démocratique en 2023 ?

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Andréa Barbara CAYEUX

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Négociations pour un nouvel accord international : encore de longues discussions à venir…

Décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé

Julia BRUNN

Accès direct aux actes de masso-kinésithérapie : interrogations sur les modalités de la mise en œuvre de son expérimentation

IGAS, « Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie »,

rapport n° 2021-092R, février 2022

Alain MACRON

Prise en charge de l’obésité et du surpoids : quid de l’état actuel du droit ?

Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER     493

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Patients et intérêts économiques des laboratoires pharmaceutiques : des intérêts difficilement concordants ?

TUE, 26 janvier 2022, aff. T-303/16, Mylan IRE Healthcare c/ Commission

Sarah BISTER           

L’application du principe d’égalité de traitement en matière d’exonération à la liste des substances vénéneuses

CE, 6 avril 2022 : n° 449623

Caroline MASCRET

Dispositifs médicaux : entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux

Julie LEONHARD

La réformation de la décision relative aux sanctions prononcées par des autorités indépendantes en matière de dopage

CE, 26 avril 2022 : n° 453347

Serge MOUTOU

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ

Organisation comptable de la branche autonomie détaillée par décret

Victoria CHAPEAU-SELLIER

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Précisions sur le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention

Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Kaïros : un regard sur la santé mentale des sortants de prison guyanais

CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude “Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG)” », 31 janvier au 4 février 2022

Iliana COGNET-PONOMAREFF

HOPSYWEB 3

Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Sophie GUIGUE

E-SANTÉ

Création de la plateforme numérique du service d’accès aux soins

Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins »

Quentin BLUCHE

Fuite de données de santé : les sous-traitants sous pression

CNIL, délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société Dedalus Biologie

Léah PEREZ

FICHE TECHNIQUE

Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Marine BRUNEL