Revue Droit & Santé numéro 88

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 14/03/2019
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 174 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Beaume Stéphane Stéphane BEAUME, ostéopathe DO, chargé d’enseignement, faculté de médecine de Nancy
Bézert Adrien Adrien BÉZERT, docteur en droit, ingénieur de recherche, LabEX Entreprendre, université de Montpellier
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Boisson Alexis Alexis BOISSON, maître de conférences en droit privé, université Grenoble-Alpes, Centre de Recherches Juridiques – CUERPI
Castelot Pauline Pauline CASTELOT, docteur en droit privé
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chometon Maxime Maxime Chometon est juriste spécialisé en droit des institutions de santé.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Courrent Jean-Marie Jean-Marie COURRENT est professeur des universités, directeur du LabEX Entreprendre au laboratoir Montpellier Recherche en Management de l'insistut Montpellier Management, à l'université de Montpellier.
Curier-Roche Pauline Pauline CURIER-ROCHE, maître de conférences en droit public, université de Cergy-Pontoise
Delande Guy Guy Delande est professeur émérite d’économie de la santé à l'université de Montpellier.
Delouvée Maxime
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Eskenazy Déborah Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay.
Garcia Virginie Virginie Garcia est avocate au barreau de Montpellier.
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Guilbaud Elodie Élodie GUILBAUD, juriste en droit de la santé
Joly Sophie
Kermarrec Jean-Michel Jean-Michel KERMARREC, juriste en protection des données personnelles, secteur Santé et Recherche Clinique, chargé d’enseignement UFR de Médecine, adhérent AFCDP, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lambert-Garrel Lucille
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Miloudia Nadia Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Tilly Anne-Lise Anne-Lise Tilly est docteure en droit au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (université de Montpellier).
Touboul Charles Charles TOUBOUL, rapporteur public
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
La Pythie vient en mangeant !
Raphaël RENEAU

 

CHRONIQUES
« Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité
François VIALLA
Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance
Cyril CLÉMENT
Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie
Élodie GUILBAUD

 

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
,
professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP. Cass., civ. 1re, 10 octobre 2018 : n° 15-26093, n° 16-19430 et n° 17-14401
Deborah ESKENAZY
Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Alice DUGUET
De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018 : n° 17-17536
Morgane SAPPIA
Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire. CE, 9 novembre 2018 : nos 411626 et 411632
Stéphanie RENARD
Réalisation d’un geste opératoire dont la nécessité apparaît en cours d’opération : pas de manquement au devoir d’information imputable au praticien. CA Aix, 22 novembre 2018 : n° 17/11529
Pierre-Laurent VIDAL
Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique de la nomenclature Dintilhac. Cass. 2e civ., 28 novembre 2018 : n° 17-26279
Mathilde CAYOT
Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018 : n° 17-28272
Paul VÉRON 208
Accident de la circulation et infection nosocomiale :
qui sont les débiteurs de l’indemnisation ?
TA Lyon, 31 décembre 2018 : n° 1608353
Anne GIBELIN

 

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre Européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La faute grave oui, mais sans préavis ! Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-23135
Manon MAZZUCOTELLI

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE,
maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire. Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-81420
Anne PONSEILLE
Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées. Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-82973
Anne PONSEILLE
La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ? Cass. crim. 8 janvier 2019 : n° 18-82235
Bruno PY

 

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Du dépoussiérage… au grand remue-ménage ! Rapp. d’information n° 1572 sur la révision des lois relatives à la bioéthique, du 15 janvier 2019
Lucile LAMBERT-GARREL
Le principe d’indépendance des procédures en matière d’insémination post-mortem.
Nadia MILOUDIA
À propos de l’ouvrage de Marcela Iacub, Penser les droits de la naissance, coll. « Questions d’éthique », Presses Universitaires de France (PUF), Paris, 2002.
Carole Sénéchal

 

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER,
maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg. Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute
Stéphane BEAUME

 

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent
Jean-Michel KERMARREC
Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie. Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires :
JO du 22 novembre 2018, texte n° 107

Anne PONSEILLE
Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs. Cons. Const. déc. n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
Jérémy RAYNAL
« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soigner discriminatoires. Défenseur des droits, déc. n° 2018-269, 22 novembre 2018
Anne-Lise TILLY
La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan. Guide pratique sur la CIDPH, 4 décembre 2018
Vincent GIRIN
L’ordonnance relative à la protection des données personnelles. Ord. n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel : JORF n° 0288 du 13 décembre 2018, texte n° 5
Morgan GRIT
Reconnaissance d’un troisième sexe. Deutscher Bundestag, loi modifiant les informations à inscrire au registre des naissances du 18 décembre 2018. Bundesgesetzblatt (Journal officiel fédéral) du 21 décembre 2018, I, p. 2635
Bernhard KRESSE
Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle :
des changements de pratiques. Groupe d’Études des Services Tutélaire de l’Ouest (GESTO), « Une fabrication sociale : la protection juridique – Des dispositifs sous la haute pression des normes sociales », 17 décembre 2018

Maxime DELOUVÉE
De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ». Loi du 5 septembre 2018. D. n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap : JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, texte n° 71
Alexis BOISSON
Services publics: la nécessaire survie des guichets. « Dématérialisation et inégalités
d’accès aux services publics », Rapp. Défenseur des droits, 2019

Quentin BLUCHE

 

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération. CAA LYON, 18 octobre 2018 : n° 16LY00339
Maxime CHOMETON
Pas de caducité sans texte ? CE, 22 octobre 2018 : n° 412057
Conclusions de Charles TOUBOUL et observations d’Antoine AUDOUIN

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE,
maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier

Entente toujours difficile entre les ordres professionnels et le droit de la concurrence.  ADLC, déc. n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux ; ADLC, déc. n° 19-D-02
du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Pauline CASTELOT

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU,
maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

De l’opacité du Droit du handicap.
Sophie JOLY
Avis aux employeurs : en matière de licenciement, blindez vos dossiers ! Cass. soc., 17 octobre 2018 : n° 17-13431
Mickaël KRKAC
Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ? Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-25843
Virginie GARCIA
Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée n’ayant pas annoncé son état de grossesse à son employeur. Cass. soc., 28 novembre 2018 : n° 15-29330
Adrien BÉZERT
L’aval donné à la mise en œuvre d’un protocole médical à l’étranger ne signifie pas la mise en œuvre de son remboursement. Quelle mouche a donc piqué la caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris ? Cass. 2e civ., 29 novembre 2018 : n° 17- 28045
Léo ROQUE 296
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Un équilibre trouvé de justesse. L. de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; Conts. Const., déc. nº 2018-776 DC du 21 décembre 2018
Sophie SELUSI-SUBIRATS

 

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :

G. DELANDE, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?
Guy DELANDE
Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette ». Ministère chargé de l’agriculture, Rapp. annuel 2017 du Plan national de contrôles officiels pluriannuels 2016-2020, octobre 2018
Élise LAMARRE
À propos de l’avis de la platefo   rme RSE relatif à l’engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Uzan (O.), coord., « E   ngagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) », Plate forme RSE, janvier 2019  
Jean-Marie COURRENT

 

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé. CE, 28 novembre 2018 : n° 413512
Caroline MASCRET
Les avis de la Commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas. CE, 28 novembre 2018 : n° 418831
Caroline MASCRET
Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament. CE, 26 décembre 2018 : n° 415589
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE,
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers. CAA Bordeaux, 24 juillet 2018 : n° 18BX00275
Pauline CURIER-ROCHE
Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais. Cass. 1re civ., 21 novembre 2018 : n° 17-21184
Karine SFERLAZZO
Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge. Cass. 1re civ., 22 novembre 2018 : n° 18-14642
Karine SFERLAZZO
QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce… CE, 28 décembre 2018 : n° 421329
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
La responsabilité du proche aidant

Léo ROQUE