Revue Droit & Santé numéro 89

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 14/05/2019
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 176 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Attali-Colas Jessica Jessica ATTALI-COLAS, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bisiou Yann
Bonnard Mathilde Mathilde BONNARD, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Institut François Gény (IFG), université de Lorraine
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Gaborit Fleur
Gibelin Anne Anne GIBELIN, avocat, docteur en droit
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Jaeger Laura
Kermarrec Jean-Michel Jean-Michel KERMARREC, juriste en protection des données personnelles, secteur Santé et Recherche Clinique, chargé d’enseignement UFR de Médecine, adhérent AFCDP, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lambert-Garrel Lucille
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Otero Christophe Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Péchillon Éric Éric Péchillon est professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud.
Porte-Faurens Annabelle Annabelle PORTE-FAURENS, avocat
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Reine Pierre Pierre REINE, avocat au barreau de Paris
Renard Stéphanie Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sergheraert Eric
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Tedeschi Hervé Hervé TEDESCHI, pharmacien spécialisé dans la gestion des établissements de santé
Toma Olivier Olivier TOMA a dirigé des établissements de santé pendant 17 ans et se consacre aujourd'hui à la démarché qualité et à la déclinaison du développement durable dans le secteur de la santé et du médico-social. Il est cofondateur du DU développement durable en santé à la faculté de droit de Montpellier.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.

SOMMAIRE

In memoriam professeur Guy DELANDE
François VIALLA

 

ÉDITORIAL
Charlie Hebdo au Tribunal des flagrants délires !
Raphaël RENEAU


CHRONIQUES
Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique
Yann BISIOU
Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives
Anne GIBELIN et Morgane SAPPIA


RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
,
professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque. Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-27980 et 17-28529
Paul VÉRON 
Perruche et ses conséquences : le préjudice du fait du handicap de ses frères. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018 : n° 16BX02831
Vincent GIRIN
La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse ! Cass., 2e civ., 17 janvier 2019 : n° 17-24083
Alice DUGUET
Quand consolidation rime avec rémission : fixation de la consolidation à la date de guérison, malgré une absence de thérapeutiques pendant plusieurs années. Cass., 1re civ., 23 janvier 2019 : n° 18-12662 et 18-12040
Alice DUGUET  
De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse. Cass., 1re civ., 23 janvier 2019 : n° 18-10706
Stéphane PRIEUR 
Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel. Cass., 1re civ, 23 janvier 2019 : n° 18-11982
Pierre-Laurent VIDAL
Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire. TA Montreuil, 29 janvier 2019 : n° 1800068
Christophe OTERO
À opération exceptionnelle, préjudice permanent exceptionnel ! ou pas. CE, 15 février 2019 : n° 415988
Annabelle PORTE-FAURENS  
Le Conseil d’État remet les pendules à l’heure. CE, 20 février 2019 : n° 420314
Fleur GABORIT 
Festina lente. CE, 12 mars 2019 : n° 417038
François VIALLA


 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE,
maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Le «  paternalisme judiciaire  » en matière de prélèvement biologique.  Cass., crim., 15 janvier 2019 : n° 17-87185
Volodia MIJUSKOVIC, Pierre-Yves CHAPEAU  
 Désuétude normative et entrave à la liberté concurrentielle : les médecins contre les professionnels des soins esthétiques.  Cass., crim. 29 janvier 2019 : n° 16-85746
Jalila BACHRI 


 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Le nouveau sursis à statuer de la Cour de cassation à propos des parents d’intention.  Cass., 1re civ., 20 mars 2019 : n° 18-11815 et n° 18-50006 ; Cass., 1re civ., 20 mars 2019 : n° 18-14751 et n° 18-50007
Lucile LAMBERT-GARREL 


 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER,
maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Le médecin et le sexe : les mots et la chos e. Au sujet de l’article 2 du Code de déontologie médicale. 
Bruno PY  
Le silence sur les liens d’intérêts : une faute disciplinaire ? Ordre des médecins, Chambre disciplinaire de première instance d’Île de France, 23 octobre 2018, n° C.2017-6019
Mathilde BONNARD  
Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée. CE, 9 novembre 2018 : n° 417877
Alain MACRON  
Masseur-kinésithérapeute non-ostéopathe, tu ne manipuleras point. Cass. 1re civ., 23 janvier 2019 : n° 17-22692
Alain MACRON   
Suspension pour insuffisance professionnelle : passez directement par la case formation. CE, 30 janvier 2019 : n° 409492 ;
CE, 30 janvier 2019 : n° 417342

Manon MAZZUCOTELLI  
Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail. CAA Nantes, 8 février 2019 : n° 17NT01013
Léo ROQUE 
6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée. CE, 13 février 2019 : n° 413004
Stéphanie RENARD   
Y a-t-il un pharmacien sur le tarmac ? D. n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports : JORF n° 0039 du 15 février 2019, texte n° 10 ; A. du 13 février 2019 précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes d’officines implantées dans les aéroports : JORF n° 0039 du 15 février 2019, texte n° 13
Hervé TEDESCHI  


DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Les tests osseux : une technique discutée, une pratique validée. Cass., 1re civ., 21 décembre 2018 : n° 18-20480
Cons. const., 21 mars 2019, déc. QPC n° 2018-768

Julie LEONHARD  
Une prison guyanaise hors normes. Contrôleur général des lieux de privation de liberté, recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane), 17 décembre 2018
Volodia MIJUSKOVIC, Pierre-Yves CHAPEAU  
Google face aux obligations du Règlement général sur la protection des données. CNIL, Délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Caroline MASCRET  
Le secret professionnel à l’épreuve du milieu carcéral. CNOM, secret en médecine pénitentiaire, courrier en réponse à l’APSEP et l’ASPMP en date du 23 janvier 2019, CNOM/2018/12/06-056
Volodia MIJUSKOVIC, Éric PÉCHILLON  
Affaire M. Vincent L… encore. TA Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019 : n° 1800820 ; CAA Nancy, 16 janvier 2019 : n° 18NC03279
CE, 25 mars 2019 : n° 427184

François VIALLA  
Une protection renforcée de la santé des personnes privées de liberté. CEDH, GC, 31 janvier 2019, Rooman c. Belgique, req. n° 18052/11 CEDH, 12 février 2019, Boltan c. Turquie, req. n° 33056/16
Béatrice PASTRE-BELDA  
Recommandation du 6 février 2019 de la Commission européenne relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés. Rec. Commission 2019/243 UE du 6 février 2019, relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés, JORF, n° 0044 du 21 février 2019, texte n° 135
Jean-Michel KERMARREC  
Un, deux, trois, nous défendrons vos droits. Défenseur des droits, rapport d’activité 2018
Marine BRUNEL
Remise en cause du modèle français en matière de handicap : le quart d’heure français doit cesser. ONU, Rapport d’observations définitif de la situation française au regard des droits des personnes handicapées, 2019
Vincent GIRIN   


ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

L’Académie nationale de médecine propose une nouvelle gouvernance hospitalière. « L’hôpital public en crise : origines et propositions », Rapport de l’Académie nationale de médecine rendu le 12 février 2019
Mickaël KRKAC 
Marchés publics d’examens de biologie médicale : les établissements de santé confrontés aux pratiques de laboratoires
contournant l’interdiction des remises.

Pierre REINE 


DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU,
maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur. Cass. soc., 30 janvier 2019 : n° 17-31473
Sophie SELUSI-SUBIRATS  
Pas de reconnaissance d’incapacité de travail sans examen médical préalable. Cass. 2e civ., 14 février 2019 : no 18-10158
Jessica ATTALI-COLAS  
L’obligation de loyauté impose au sportif d’accomplir son protocole de soins ! Cass. soc., 20 février 2019 : n° 17-18912
Thomas VIALLA  


POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE,
professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Les indicateurs de développement durable. « L’IDD Santé Durable® ». Rapp. Obs. IDD en santé, 2018
Olivier TOMA  
Rapport sur l’observatoire de la qualité de l’air intérieur : mieux coordonner l’action publique pour prévenir les effets sanitaires de la pollution. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, Bilan et perspectives, Rapport CGEDD n° 012430-01, IGAS n° 2018-085 et IGA n° 18073 R établi par Patrick LAVARDE (CGEDD), Laura KRIEPS, Pierre LESTEVEN (IGAS) et Marie-Louise SIMONI (IGA), janvier 2019
Élise LAMARRE  
Manquement de la France à son obligation de protection et de prise en charge d’un mineur isolé étranger. CEDH, 28 février 2019, Khan c. France, req. n° 12267/16
Béatrice PASTRE-BELDA  
Réguler l’installation des médecins : « Il y en a qui ont (encore) essayé. Ils ont eu des problèmes. » Proposition de Loi n° 1542 pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale
Charlène COLLET 
Petit à petit l’innovation fait son nid. Rapp. Pipame, Intelligence artificielle – État de l’art et perspectives pour la France, février 2019
Quentin BLUCHE  


DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé. CA Paris, 28 septembre 2018 : n° 17/17803
Caroline MASCRET   
Un dispositif médical incorporant un médicament ne peut bénéficier d’un certificat complémentaire de protection. CJUE, 25 octobre 2018, aff. C-527/17
Caroline MASCRET   
Validation du décret sur la prise en charge des dispositifs médicaux dans les affections chroniques. CE, 7 décembre 2018 : n° 412262
Caroline MASCRET  
La pratique du « carve out » validé par la Cour de justice de l’Union européenne. CJUE, 14 février 2019, aff. C-423/17
Caroline MASCRET   
L’incompétence des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la fixation du prix d’un médicament sous statut de RTU inscrit sur la liste de rétrocession. CE, 15 mars 2019 : n° 412930
Caroline MASCRET   
CJUE : les certificats complémentaires de protection ne peuvent être octroyés ni pour des recherches trop « fondamentales » ni pour des innovations incrémentales. CJUE, 21 mars 2019, aff. C-443/17
Éric SERGHERAERT   


DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
L. JAEGER,
maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat,  chargé d’enseignements, université de Montpellier

Nouvelle possibilité d’exonération de CET en faveur des médecins et auxiliaires médicaux ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical. L. n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173 : JORF, n° 302 du 30 décembre 2018
Laura JAEGER   


DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE,
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

La prolongation de l’hospitalisation psychiatrique d’un patient fugueur : pas d’exception pour la communication des pièces au juge. Cass, 1re civ., 30 janvier 2019 : n° 17-26131
Karine SFERLAZZO-BOUBLI   
Éclairage sur le délai de renouvellement d’un arrêté préfectoral pour maintenir une mesure de soins psychiatriques. Cass. 1re civ., 31 janvier 2019 : n° 18-23781
Karine SFERLAZZO-BOUBLI   
Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention. Cass. 1re civ., 6 mars 2019 : n° 17-31265
Pauline CURIER-ROCHE   


FICHE TECHNIQUE
Indemnisation du préjudice corporel

Alice DUGUET