Revue Droit & Santé numéro 91

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 12/09/2019
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 136 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Attali-Colas Jessica Jessica ATTALI-COLAS, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Courage Christophe Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris
de Lima Lisa Lisa DE LIMA, étudiante en master 2 Droit de la santé à Nancy
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Dugne Juliette
Felsenheld Romain Conclusions de Romain FELSENHELD, rapporteur public, tribunal administratif de Montreuil
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Hindahl Charlotte Charlotte HINDAHL, étudiante en master 2 Droit de la santé à Nancy
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lambert-Garrel Lucille
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Otero Christophe Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen
Piatti Marie-Christine Marie-Christine PIATTI, professeur émérite, université Lumière Lyon 2
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Porte-Faurens Annabelle Annabelle PORTE-FAURENS, avocat
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Roque Julien
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Tous en grève !
C. COLLET et M. MAZZUCOTTELLI


CHRONIQUES
Art-thérapie numérique – question(s) de droit d’auteur
M.-C. PIATTI
Saisies et perquisitions dans les officines
C. HINDAHL et L. DE LIMA
Loi de programmation de la Justice : à la recherche du JIVAT
A. DUGUET


RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
 

Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables
Manon MAZZUCOTELLI
Référé expertise et provision : quand le motif légitime à la mesure in futurum rend la créance de réparation sérieusement contestable
P.-L. VIDAL
Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
C. OTERO
L’expertise judiciaire toujours et encore la preuve maîtresse
A. PORTE-FAURENS
C’est qui le patron !
A. PORTE-FAURENS
Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales
P. VÉRON

 

CONTRATS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Structure fédérative de recherche ASMES
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie
J. ROQUE

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A.  PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R.  PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment
A. DUGUET
L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts
S. PRIEUR


BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L.  LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L.  ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ?
L. LAMBERT-GARREL
Données massives et santé : quand l’individu sert le collectif et réciproquement.
Q. BLUCHE


ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.  GIRER,
maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G.  ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Les infirmiers en pratique avancée à l’échelle européenne
M. MAZZUCOTELLI
Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation.
M. MAZZUCOTELLI
Licéité d’une transaction portant sur les droits d’un agent public.
J. RAYNAL


DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études
et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Responsabilité civile d’un médecin pour des mesures médicales de prolongation de la vie
B. KRESSE
Rapport du Défenseur des droits sur les personnes malades étrangères : le constat d’une détérioration prévisible
L. ROQUE
Le congé payé du proche aidant, une réalité en devenir.
L. ROQUE
Épilogue ?
F. VIALLA


ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O.  POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3, avocat
J.  PAGES, docteur en droit, avocat
B.  APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L.  LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages
M. MAZZUCOTELLI
La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt
L. ROQUE
Au feu !
F. VIALLA

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :

C. RAJA-ROQUE, Maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, Maître de conférences, université de Montpellier

L’Autorité de la concurrence se penche (encore) sur le contexte concurrentiel du secteur pharmaceutique
C. RAJA-ROQUE
La sagesse contemporaine : nouvelle de l’enseignement concurrentiel de la sophrologie
J. BACHRI


DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU,
maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Licenciement du salarié malade : attention aux conventions accentuant sa protection !
J. ATTALI-COLAS
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
S. SELUSI-SUBIRATS
Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure.
A. LUCCHINI
La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier
A. LUCCHINI


POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE†,
professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé
M. BRUNEL
Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine
É. LAMARRE
Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon
M. BRUNEL
Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH
V. GIRIN
Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État
M. GRIT


DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Pas plus d’un régime de conditions de prescription et de délivrance par médicament !
R. FELSENHELD
Amélioration du service attendu d’un dispositif médical : précisions sur la notion de comparateur pertinent
C. COURAGE
La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments
C. MASCRET


DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
L. JAEGER,
maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat,  chargé d’enseignements, université de Montpellier

Financer à l’étranger, oui, mais dans les règles de l’administration publique
V. GIRIN


DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE,
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire
K. SFERLAZZO-BOUBLI
Soins psychiatriques sans consentement : seule une partie peut se pourvoir en cassation
K. SFERLAZZO-BOUBLI


FICHE TECHNIQUE
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux

J. DUGNE