Revue générale de droit médical numéro 19

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2006
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 384 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Le Bras-Chopard Armelle Armelle Le Bras-Chopard, professeur des universités et agrégée de science politique, est chargée de mission à l’Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur au ministère de l’Éducation nationale.
Benillouche Mikaël Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.
Surduts Maya Maya Surduts est secrétaire générale de la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC).
Mossuz-Lavau Janine Janine Mossuz-Lavau est directrice de recherche au CNRS (CEVIPOF-Sciences Po).
Thouvenin Dominique Dominique Thouvenin est professeur à l'université Paris 8 Denis Diderot et directrice du Centre d'études du vivant.
Mention Jacques-Édouard Jacques-Édouard Mention est professeur de médecine à l'hôpital d'Amiens.
Serverin Évelyne Évelyne Serverin est directeur de recherche au CNRS, IRERP, Institut de recherche sur l’entreprise et les relations professionnelles de l'université Paris 10 Nanterre.
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Nourissat Cyril Cyril Nourissat est le vice-président de l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
Davidson Olivia Olivia Davidson est avocate au CMS Bureau Francis Lefebvre.
Geneste Bernard Bernard Geneste est avocat au CMS Bureau Francis Lefebvre.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Bourgeaux Jacky Jacky Bourgeaux est directeur des affaires juridiques et du contentieux Merck Santé.
Azéma Jacques Jacques Azéma est professeur honoraire à l’université Jean Moulin de Lyon 3, directeur du centre Paul Roubier et avocat au barreau de Paris.
Baudel Emmanuel Emmanuel Baudel est docteur en droit public et chargé de TD à l'université Paris 10 Nanterre.
Desmoulin-Canselier Sonia Sonia Desmoulin-Canselier est chargée de recherche au CNRS, UMR 6297 Droit et changement social (CNRS / université de Nantes).
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Montpellier Dominique Dominique Montpellier est anésthésite-réanimateur et président du SCTH du CHU d'Amiens.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "LES TRENTE ANS DE LA LOI SUR L’IVG, BILAN ET PERSPECTIVES"

IntroductionFrancine DEMICHEL

L’avortement comme infanticide dans la doctrine de l’ÉgliseArmelle LE BRAS-CHOPARD

Droit pénal et avortement avant 1975Mikaël BENILLOUCHE

Le combat des associations féministes avant la loi de 1975Maya SURDUTS

La loi du 17 janvier 1975 : les logiques politiquesJanine MOSSUZ-LAVAU

La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l’IVG : la structure de sa construction juridiqueDominique THOUVENIN

Comment améliorer l’observance en contraception et diminuer le nombre d’IVG Jacques-Édouard MENTION

Rapport de synthèse : portée et postérité de la loi du 17 janvier 1975Évelyne SERVERIN


DOSSIER. COLLOQUE "LA DÉFINITION DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS « FRONTIÈRE » : QUELS ENJEUX ?"

Propos introductifs Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits « frontière » Cyril NOURISSAT

Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits « frontière » Olivia DAVIDSON, Bernard GENESTE

Regard des acteurs Caroline MASCRET

Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distributionJacky BOURGEAUX

Les enjeux de la définition du médicament et des produits « frontière » sur les stratégies de distribution Béatrice ESPESSON-VERGEAT

La définition du médicament et des produits « frontière » : Quels enjeux ? Rapport de synthèse – Jacques AZÉMA


ARTICLES

Le référé suspension en matière d’autorisations administratives sanitairesEmmanuel BAUDEL

L’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)Sonia DESMOULIN

De l’utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le « réglementaire » peut devenir pratique Cécile MANOUIL, Dominique MONTPELLIER


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux Antoine LECA

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR