Parution : juin 2006
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/06/2006 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 384 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Demichel Francine | Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires. |
| Le Bras-Chopard Armelle | Armelle Le Bras-Chopard, professeur des universités et agrégée de science politique, est chargée de mission à l’Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur au ministère de l’Éducation nationale. | |
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Benillouche Mikaël | Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA. |
| Surduts Maya | Maya Surduts est secrétaire générale de la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC). | |
| Mossuz-Lavau Janine | Janine Mossuz-Lavau est directrice de recherche au CNRS (CEVIPOF-Sciences Po). | |
| Thouvenin Dominique | Dominique Thouvenin est professeur à l'université Paris 8 Denis Diderot et directrice du Centre d'études du vivant. | |
| Mention Jacques-Édouard | Jacques-Édouard Mention est professeur de médecine à l'hôpital d'Amiens. | |
| Serverin Évelyne | Évelyne Serverin est directeur de recherche au CNRS, IRERP, Institut de recherche sur l’entreprise et les relations professionnelles de l'université Paris 10 Nanterre. | |
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Espesson-Vergeat Béatrice | Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014. |
| Nourissat Cyril | Cyril Nourissat est le vice-président de l'université Jean-Moulin de Lyon 3. | |
| Davidson Olivia | Olivia Davidson est avocate au CMS Bureau Francis Lefebvre. | |
| Geneste Bernard | Bernard Geneste est avocat au CMS Bureau Francis Lefebvre. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Bourgeaux Jacky | Jacky Bourgeaux est directeur des affaires juridiques et du contentieux Merck Santé. | |
| Azéma Jacques | Jacques Azéma est professeur honoraire à l’université Jean Moulin de Lyon 3, directeur du centre Paul Roubier et avocat au barreau de Paris. | |
| Baudel Emmanuel | Emmanuel Baudel est docteur en droit public et chargé de TD à l'université Paris 10 Nanterre. | |
| Desmoulin-Canselier Sonia | Sonia Desmoulin-Canselier est chargée de recherche au CNRS, UMR 6297 Droit et changement social (CNRS / université de Nantes). | |
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Manaouil Cécile | Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA. |
| Montpellier Dominique | Dominique Montpellier est anésthésite-réanimateur et président du SCTH du CHU d'Amiens. | |
| Archer Frédéric | Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. | |
| Daver Corinne | Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Leca Antoine | Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. |
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Mazen Noël-Jean | Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB). |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). |
DOSSIER. COLLOQUE "LES TRENTE ANS DE LA LOI SUR L’IVG, BILAN ET PERSPECTIVES"
Introduction – Francine DEMICHEL
L’avortement comme infanticide dans la doctrine de l’Église – Armelle LE BRAS-CHOPARD
Droit pénal et avortement avant 1975 – Mikaël BENILLOUCHE
Le combat des associations féministes avant la loi de 1975 – Maya SURDUTS
La loi du 17 janvier 1975 : les logiques politiques – Janine MOSSUZ-LAVAU
La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l’IVG : la structure de sa construction juridique – Dominique THOUVENIN
Comment améliorer l’observance en contraception et diminuer le nombre d’IVG – Jacques-Édouard MENTION
Rapport de synthèse : portée et postérité de la loi du 17 janvier 1975 – Évelyne SERVERIN
DOSSIER. COLLOQUE "LA DÉFINITION DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS « FRONTIÈRE » : QUELS ENJEUX ?"
Propos introductifs – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits « frontière » – Cyril NOURISSAT
Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits « frontière » – Olivia DAVIDSON, Bernard GENESTE
Regard des acteurs – Caroline MASCRET
Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution – Jacky BOURGEAUX
Les enjeux de la définition du médicament et des produits « frontière » sur les stratégies de distribution – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
La définition du médicament et des produits « frontière » : Quels enjeux ? Rapport de synthèse – Jacques AZÉMA
ARTICLES
Le référé suspension en matière d’autorisations administratives sanitaires – Emmanuel BAUDEL
L’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) – Sonia DESMOULIN
De l’utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le « réglementaire » peut devenir pratique – Cécile MANOUIL, Dominique MONTPELLIER
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
