Revue générale de droit médical numéro 22

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2007
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 400 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Badin Xavier Xavier Badin est maître de conférences à l'université François Rabelais de Tours et avocat à la Cour d'appel de Paris.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Cotnoir Michel Michel Cotnoir est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Jeouabi Habib Habib Jeouabi est docteur en droit public, droit médical et droit de la santé du laboratoire de droit médical de l'université Paris 8 Saint-Denis.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Puppinck Grégor Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, expert auprès du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Xiste Barbara Barbara Xiste est docteur en droit. Elle collabore actuellement avec un cabinet international d'avocats à Singapour.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COOPÉRATION "LE CGS ET LE GCSMS"

Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ?Maxence CORMIER

Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviterXavier BADIN

Le GCSMS, l’autre groupement de coopération Benoît APOLLIS


ARTICLES

Un pont vers le futur ? L'universalisme bioéthique en contexte historique – Christian BYK

La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ? Michel COTNOIR

Le succès des médecines non conventionnelles comme symptôme de la fragilité de la médecine moderne. La situation italienne – Paolo GIROLAMI

Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif et/ou participer à la réalisation de la performanceHabib JEOUABI

L'expérimentation animale (approche éthique et juridique)Noël-Jean MAZEN

L'enseignement du droit médicalGérard MÉMETEAU

Bioéthique et gouvernance dans l'espace européen de la rechercheGrégor PUPPINK


RUBRIQUES

Droit communautaire – européen de la santéMichel BÉLANGER

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxAntoine LECA

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR