Revue générale de droit médical numéro 29

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2008
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 318 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Binczak Pascal Pascal Binczak est le président de l'université Paris 8.
Gaumont-Prat Hélène Hélène Gaumont-Prat est professeur des universités, à l’université Paris Lumières où elle dirige le Laboratoire de droit de la santé (EA n° 1581) et le master droit de la santé. Elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique de 1998 à 2007. Ses travaux portent sur le droit de la santé, la bioéthique, le droit des brevets et des biotechnologies. Elle est l’auteur d’un grand nombre d’articles et d’ouvrages dans ces domaines.
Coulombel Laure Laure Coulombel est directrice de recherche à l’INSERM et rédactrice en chef adjointe de Médecine Sciences.
Dosquet Christine Christine Dosquet est praticien hospitalier au sein de l'unité de thérapie cellulaire et du centre d’investigation clinique en biothérapie à hôpital Saint-Louis à Paris.
Frydman René René Frydman est gynécologue-obstétricien et professeur à l’université Paris 10.
Claeys Alain Alain Claeys est député-maire de Poitiers.
Feuillet-Liger Brigitte Brigitte Feuillet-Liger est professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (IODE, UMR CNRS n° 6262) et membre de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Rauffer-Bruyère N. N. Rauffer-Bruyère travaille au sein du département des brevets de l'Institut national de la propriété industrielle.
Duranthon V. V. Duranthon travaille au sein du département des brevets de l'Institut national de la propriété industrielle.
Depadt-Sebag Valérie Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
Hirsch Emmanuel Emmanuel Hirsch est professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris Sud et directeur de l'Espace éthique Île-de-France ainsi que de l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA).
Dantas Eduardo Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
Marmisse d'Abbadie d'Arrast Anne Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast est maître de conférences à l'université de Toulouse 1.
Ossoukine Abdelhafid Abdelhafid Ossoukine est professeur à la faculté de droit de l'université d'Oran en Algérie.
Puigelier Catherine Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
Sainte-Rose Jerry Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Robine Amélie Amélie Robine est docteur en droit et chercheur associée au centre de recherche « Droit, Sciences, Techniques » de l’université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne, UMR 8103.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Varnerot Valérie Valérie Varnerot est maître de conférences en droit privé à l'université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA).
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Leonetti Isabelle Isabelle Leonetti est docteur en droit et chargée d'enseignement au CDSA.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "AVANCÉES SCIENTIFIQUES ET RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE : LE CLONAGE A VISÉE THÉRAPEUTIQUE ?"

Accueil, propos introductifsPascal BINCZAK

PrésentationHélène GAUMONT-PRAT

Ire TABLE RONDE. LES ENJEUX SCIENTIFIQUES, ÉTHIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

Cellules souches humaines : de quoi parle-t-on ?Laure COULOMBEL

La thérapie cellulaire aujourd’hui et demainChristine DOSQUET

Le clonage reproductif et le clonage scientifique à visée thérapeutiqueRené FRYDMAN

Le rôle du Parlement dans l’élaboration des lois de bioéthiqueAlain CLAEYS

IIe TABLE RONDE. QUELLE RÉPONSE DU DROIT ?

Un droit à l’écoute de la bioéthique ou une bioéthique à l’écoute du droit ? Brigitte FEUILLET-LIGER

Le clonage : de l’éthique au droit Noël-Jean MAZEN

Clonage à visée thérapeutique : les risques d’instrumentalisation du corps des femmes et le droit Francine DEMICHEL

Biotechnologies : innovations et tendances de 1997 à 2007Nathalie RAUFFER-BRUYERE – V. DURANTHON

De la découverte scientifique du clonage thérapeutique à la règle de droit : un exemple d’itinéraire multidisciplinaireValérie SEBAG

Conclusion en devoir de vigilanceEmmanuel HIRSCH


ARTICLES

Les différences entre le consentement informé et le choix éclairé comme causes d’exclusion de responsabilité civile dans la relation médecin-patient. L’autonomie du patient face au droit brésilien – Eduardo DANTAS

L’accompagnement de la personneAnne MARMISSE D'ABBADIE D'ARRAST

Retour sur un procès : l’affaire des médecins circonciseurs de Constantine Abdelhafid OSSOUKINE

« Délibérément pousser un homme sur la voie » (le juge et la science)Catherine PUIGELIER, Jerry SAINTE-ROSE

Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémiqueAmélie ROBINE

La libre circulation des patients dans l’Union européenne : enjeux et perspectivesHélène VAN DEN BRINK, Éric FOUASSIER

La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisantsValérie VARNEROT


RUBRIQUES

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux Antoine LECA avec la collaboration d’Isabelle LEONETTI

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR