Revue générale de droit médical numéro 42

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2012
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 484 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Howard Heidi Carmen Heidi Carmen Howard is a member of the Institute of Biomedical Ethics of the University of Basel in Switzerland.
Latour Julie Julie Latour works at the Center for Biomedical Ethics and Law of the Katholieke Universiteit Leuven in Belgium.
Vanderschuren Justin Justin Vanderschuren works at the Center for Biomedical Ethics and Law of the Katholieke Universiteit Leuven in Belgium.
Borry Pascal Pascal Borry works at the Center for Biomedical Ethics and Law, Department of Clinical Genetics, section Community Genetics, of the VU University Medical Center, EMGO Institute for Health and Care Research, in the Netherlands.
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Ducournau Pascal Pascal Ducournau est maître de conférences en sociologie au CUFR JF Champollion d'Albi et responsable scientifique du projet TeGALSI (Inserm U 1027 et CNRS LISST-Cers).
Chassang Gauthier Gauthier Chassang est juriste (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Cambon-Thomsen Anne Anne Cambon-Thomsen est médecin et DR CNRS (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Baumevieille Marie Marie Baumevieille travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
Gridchyna Inna Inna Gridchyna travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
Pulon Céline Céline Pulon travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
Binet-Grosclaude Aurélie Aurélie Binet-Grosclaude est docteur en droit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Bloch Laurent Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
Le Pallec Sophie Sophie Le Pallec est présidente de l’association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste), association membre fondatrice du CLAIM (Collectif de lutte associatif contre les iatrogénies médicamenteuses).
Boulet Mathilde Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Fragkou Roxani Roxani Fragkou, docteur en droit, est chargée d'enseignement à l'université de Strasbourg.
Friouret Laurent Laurent Friouret est avocat au barreau de Castres et doctorant à l'université Paris 10.
Hichri Gaël Gaël Hichri est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Lacombe Tiphaine Tiphaine Lacombe est étudiante en master 2 de droit privé général à la faculté de droit de Besançon.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Hama Kaditiatou Kaditiatou Hama est docteur en droit et ATER à l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).
Thiam Samba Samba Thiam est professeur des universités à l'université de Dakar et avocat à la Cour.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

In memoriam Paul-André CrépeauGérard MÉMETEAU

ACTES TABLE RONDE. ACCÈS AUX TESTS GÉNÉTIQUES EN EUROPE : DROIT ET PROTECTION DES UTILISATEURS Sous la coordination d’Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Remerciements

Allocution d’ouvertureEmmanuelle RIAL-SEBBAG

Définition et enjeux éthiques des tests génétiques offerts en accès libreHeidi Carmen HOWARD, Julie LATOUR, Justin VANDERSCHUREN, Pascal BORRY

Peut-on améliorer la sécurité sanitaire des tests génétiques proposés en ligne ? Florence TABOULET, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Protection juridique des usagers de tests génétiques en accès libre, une protection nécessaire ? Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Génétique en ligne : quelle biopolitique en émergence ?Pascal DUCOURNAU

Vers une politique européenne de génomique de santé publique ? Gauthier CHASSANG, Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Anne CAMBON-THOMSEN

 

ARTICLES

Le marché des médicaments à l’hôpital : entre évaluation et régulationInna GRIDCHYNA, Céline PULON, Marie BAUMEVIEILLE, Marine AULOIS-GRIOT

L’engagement de la responsabilité médicale. Quelle est la meilleure voie pour les victimes de dommages médicaux ?Aurélie BINET-GROSCLAUDE

Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament Laurent BLOCH, Sophie LE PALLEC

L’embryon humain saisi par le droit de l’Union : quelle définition juridique pour quel statut ? À propos de l’arrêt de la CJUE du 18 octobre 2011, Brüstle, C-34/10 – Mathilde BOULET

La légalité des systèmes d’incitations financières en faveur des cabinets médicaux prescrivant certains médicaments Marie-Catherine CHEMTOB CONCÉ

Produits cosmétiques : distribution sélective et vente sur InternetÉric FOUASSIER

Entre paternalisme médical et autonomie absolue, une autonomie du patient à géométrie variable. Les directives anticipées en droit comparé – Roxani FRAGKOU

Les pouvoirs du maire en matière d’hospitalisation d’office provisoire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalitéLaurent FRIOURET

La réglementation officinale, une « justification objective » oubliée dans l’analyse concurrentielle de l’interdiction de revendre des produits cosmétiques sur InternetGaël HICHRI

 

RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US, Tiphaine LACOMBE

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Le droit africain de la santéKaditiatou HAMA, Samba THIAM

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER